12 projets de mégabassines retoqués en Poitou-Charentes
La protection de l'outarde canepetière, oiseau menacé d'extinction, a conduit les juges à retoquer des projets de bassines. - Francesco Veronesi / CC BY-SA 2.0 / Wikimedia Commons
La protection de l'outarde canepetière, oiseau menacé d'extinction, a conduit les juges à retoquer des projets de bassines. - Francesco Veronesi / CC BY-SA 2.0 / Wikimedia Commons
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Mercredi 8 juillet, la cour administrative d’appel de Bordeaux a déclaré « l’illégalité » de douze projets de mégabassines dans le Poitou-Charentes, celles de La Palu et l’Aume-Couture. Une décision, consultée par Mediapart, motivée par la protection de l’outarde canepetière.
Trois de ces projets de bassines, celles de La Palu, sont annulés par les magistrats, du fait de leurs conséquences sur une zone de refuge pour ces oiseaux, en danger d’extinction en France, menacés par l’agriculture intensive.
Pour les neuf autres, de l’Aume-Couture, la cour a donné dix-huit mois aux porteurs des projets pour présenter un « dossier régularisé » comportant une « dérogation espèces protégées ». Celui qu’ils avaient présenté n’était pas, aux yeux des magistrats, « de nature à empêcher la perte d’habitat et le dérangement » de l’outarde canepetière.
Des mégabassines considérées comme « une des solutions » par la cour
Ces bassines avaient déjà été retoquées par le tribunal administratif de Poitiers en 2023. À l’époque, les juges avaient estimé que ces réserves n’étaient « pas associées à de réelles mesures d’économie d’eau » et n’étaient pas adaptées aux effets du changement climatique.
Cette fois, les magistrats de la cour d’appel de Bordeaux ont notamment considéré que le programme de stockage d’eau de la Palu constitue « une des solutions permettant un retour au bon état quantitatif des milieux aquatiques », alors qu’il avait été décrit comme « surdimensionné » par les juges de Poitiers.