« Un acharnement » : le combat de Loïc, le « poète maraîcher » qui doit 53 000 euros après Sainte-Soline

Nancy (Meurthe-et-Moselle), reportage

Bêche en main en plein Nancy, Loïc Schneider, 30 ans, plante des tomates. Le but ? Que fleurissent des jardins pirates pour tous. C’est l’une de ses nombreuses activités militantes. Son engagement l’a déjà conduit à plusieurs reprises devant des tribunaux. Dernière procédure en date : au civil, où l’État français lui demande de payer près de 53 000 euros de dommages et intérêts pour une veste de gendarme, mais surtout pour l’ensemble des dégradations ou destruction de véhicules de gendarmerie lors de la manifestation du 23 mars 2023 à Sainte-Soline.

Ce jour-là, Loïc Schneider est reconnaissable au sein de la manifestation contre les mégabassines de Sainte-Soline par sa tenue de moine franciscain. Il est alors photographié brandissant le gilet d’un gendarme. Quelques instants plus tôt, le manifestant est vu en train de taguer « Mud Wizard » (« Magicien de la boue ») sur une voiture de gendarmerie en feu où figurent aussi les lettres « Acab » (acronyme anglais de « Tous les flics sont des bâtards »). « Quelqu’un d’autre avait écrit “Acab” et laissé la bombe au sol. J’ai aussi voulu écrire quelque chose. Le camion brûlait déjà, dit Loïc aujourd’hui. Je trouve la veste par terre et la brandis, symboliquement, comme pour montrer que la violence répressive échouait, qu’il y avait un espoir. »

Près de trois mois plus tard, une brigade antiterroriste débarque chez lui en Meuse pour le déférer au parquet de Niort, dans les Deux-Sèvres. Il est placé en détention provisoire trois semaines avant d’être condamné, en juillet 2023, à un an de prison ferme pour recel de bien, dégradation légère d’un bien par inscription en dissimulant volontairement son visage et participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences ou de destruction ou dégradation de biens. [1]

À la fin de cette même année, sa condamnation est confirmée en appel, mais la peine est revue notamment à 1 000 euros d’amende pour le graffiti et six mois d’emprisonnement sous bracelet électronique pour les deux autres infractions. Son avocat, M^e Christophe Sgro, continue de dénoncer l’absence de caractérisation des infractions : « Loïc n’a ni incendié la voiture sur laquelle il a réalisé un tag, ni volé ou voulu s’approprier la veste de gendarme qu’il a reposée après l’avoir exhibée. »

« J’ai eu un sentiment de dégoût. C’est un acharnement pour tenter de me faire taire »

Sur la participation au groupement en vue de commettre des violences ou dégradations, qu’il qualifie d’« infraction-balai qui permet de ratisser large », il détaille : « Elle n’est caractérisée par rien, si ce n’est d’avoir assisté la veille de la manifestation à une réunion pour s’informer sur ses droits et les précautions médicales à prendre, face à une répression que Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur à l’époque, annonçait à cor et à cri. »

Estimant que sa liberté d’expression est entravée par une telle condamnation, le « poète maraîcher » saisit la Cour de cassation, qui rejette son pourvoi. Une décision qui alarme M^e Alexis Baudelin, dernier avocat à avoir rejoint l’activiste, entouré de trois conseils dans ce parcours judiciaire complexe : « En élargissant le périmètre de l’infraction, on criminalise le fait d’avoir un flyer avec des numéros d’avocats sur soi comme Loïc et de porter un costume — des choses communes à plusieurs manifestations ! C’est très dangereux et attentatoire à la liberté d’expression, de manifester mais aussi à la conception de démocratie en général ! »

Au civil, un « continuum de répression »

En parallèle de cette condamnation, Loïc Schneider a reçu le 12 mai une demande de dommages et intérêts : l’agent judiciaire de l’État (AJE) lui réclame environ 53 000 euros pour les réparations de 2 véhicules, le remplacement de 4 autres, les frais des expertises et la veste volée. « Quand j’ai appris ça, j’ai eu un sentiment de dégoût. C’est un acharnement pour tenter de me faire taire », considère-t-il.

Un avis partagé par son avocat M^e Sgro : « C’est grotesque ce qu’on lui demande de payer ! C’est un continuum de répression et la queue de la répression judiciaire, ce sont les dommages et intérêts. » L’avocat regrette que la question de l’eau, d’intérêt général, autant que celle de la défense des protecteurs de l’environnement ne soit pas au centre du débat, déplorant que « la justice reste aveugle et continue de considérer que les manifestants ont causé des violences ».

Les gendarmes « représentent vraiment un groupement formé en vue de commettre des violences ! »

Au sens pénal, explique à Reporterre M^e Sébastien Rey, avocat pour l’AJE, « M. Schneider est considéré comme ayant participé au mouvement qui a conduit à la dégradation et à la destruction des véhicules, quand bien même les dégradations précises qu’il aurait personnellement commises ne sont pas déterminées ou déterminables ». Il s’appuie sur le principe de la condamnation solidaire et cite, dans ses conclusions devant le tribunal correctionnel de Niort, la jurisprudence civile qui « considère que chacun des responsables d’un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité, sans qu’il y ait lieu de tenir compte d’un partage des responsabilités ».

Un principe « non valable » pour M^e Laure Abramowitch, qui représentera Loïc Schneider au civil : « Il est condamné pour dégradation légère sur un véhicule déjà en feu, sans savoir lequel. La participation au groupement est un autre délit qui n’est pas en lien avec la réparation des voitures. »

Redoublant de conviction, Loïc Schneider n’envisage de payer une telle somme que sous certaines conditions : il exige que les commanditaires et l’ensemble des gendarmes à Sainte-Soline soient condamnés pour « les tirs tendus réalisés ce jour-là. Ceux qui les ont commis et leurs complices qui n’ont rien dit ! Si on veut créer une sorte de complicité large, faisons-le aussi pour les gendarmes. Eux représentent vraiment un groupement formé en vue de commettre des violences ! » En formation agricole, il se dit prêt à aller en prison malgré les conséquences sur ses projets.

« Je veux qu’on puisse en débattre devant la CEDH »

Face à sa condamnation au pénal, Loïc Schneider s’indigne d’une « sélection politique des dossiers » et une « instrumentalisation de la justice ». C’est pour défendre sa liberté d’expression et « dans l’espoir que ça serve de jurisprudence » que le Meurthe-et-Mosellan se tourne vers la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), qui a jugé recevable son recours.

S’engage alors une phase de négociation à l’amiable, jusqu’au 12 juin, que Loïc Schneider rejette catégoriquement : « Quoi que la France me propose, je refuserai. » Il explique : « L’État n’est pas du tout dans une position amiable, quand je vois à quel point il s’enfonce dans le déni et la volonté de ne pas poursuivre ni retrouver les gendarmes qui ont causé des violences ce jour-là, ça ne m’intéresse pas. Au contraire, je veux qu’on puisse en débattre devant la CEDH et que ça puisse potentiellement servir de jurisprudence afin que n’importe quel manifestant ne vive pas ce que je vis. »

Ses avocats soulignent une jurisprudence abondante en matière de préservation de la liberté d’expression en manifestation. « Quand bien même il y a des heurts à la marge, ça ne prive pas une personne qui agit de façon non violente de bénéficier de la garantie de la liberté d’expression. Quand on regarde le cas très particulier de Loïc, aucun des faits qui lui sont reprochés n’est relatif à la violence, pointe M^e Baudelin. D’ailleurs, le niveau de violence a été fixé par le gouvernement et le déploiement disproportionné de gendarmes et de policiers autour de ce trou de terre. »

Pour rappel, ce jour-là, 3 200 policiers équipés d’armes classées comme matériel de guerre, 9 hélicoptères, 20 quads, 4 blindés et 4 camions à eau faisaient face aux près de 30 000 manifestantes et manifestants. Résultat : 200 personnes ont été blessées et 36 hospitalisées. Alors Loïc Schneider martèle : « L’État devrait se dire : “Mince, j’ai déployé autant de force, envoyé des gens dans le coma et traumatisé tout le monde pour un projet aujourd’hui jugé illégal !” »