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Justice

Pesticides

« C’est très rare » : le procès de Tran To Nga renvoyé devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu un arrêt surprenant le 8 juillet, dans l’affaire qui confronte Tran To Nga aux firmes productrices de l’agent orange durant la guerre du Vietnam. Elle a ordonné le renvoi vers son assemblée plénière, rallongeant le (…)

8 juillet 2026

Libertés

Un « permis de tuer » : le gouvernement veut encore faciliter les tirs des policiers

« Vous pouvez tirer, vous serez couverts » : tel est, en substance, le signal envoyé aux policiers par une proposition de loi examinée le 7 juillet. En reconnaissant une présomption de légitime défense, le gouvernement s’enferme dans son « délire (…)

6 juillet 2026

Justice

Obsolescence programmée : le fabricant Epson en procès pour ses imprimantes

Pour la première fois de l’histoire, le fabricant d’imprimantes Epson va être jugé pour délit d’obsolescence programmée et risque 300 000 euros d’amende. L’association HOP dénonce un gaspillage « désolant ». C’est une première en France. Et (…)

2 juillet 2026

Justice

Chlordécone : 500 parties civiles se pourvoient en cassation

Énième rebondissement dans l’affaire qui oppose l’État aux victimes de la chlordécone. Plus d’un demi-millier de parties civiles se pourvoient en cassation, a déclaré le 30 juin l’un de leurs avocats, Me Christophe Lèguevaques. Objectif : (…)

1er juillet 2026

Justice

« 100 % recyclable » : Volvic épinglé pour pratiques trompeuses

« Neutre en carbone », « 100 % recyclée », « 100 % recyclable »… Toutes ces allégations vertes figurent sur les emballages et bouteilles d’eau en plastique Volvic. Or, elles ne devraient pas. Le 23 juin, le tribunal judiciaire de Paris a estimé (…)

29 juin 2026

Enquête — Justice

Pollution de l’eau : quand détruire coûte moins cher que respecter les règles

Quelques dizaines d’amendes administratives par an, de rares procès et des sanctions légères. Faute de moyens et de volonté politique, les autorités peinent à lutter contre la pollution des cours d’eau, alors que les leviers existent. Cet (…)

29 juin 2026

Justice

TotalEnergies condamné à prendre en compte les émissions carbone de ses clients

Après huit ans de procédure, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies, le 25 juin 2026, pour non-respect de son devoir de vigilance. La justice a ordonné au géant pétrolier de « compléter son plan de vigilance en vigueur, dans un (…)

25 juin 2026

Luttes

Avion repeint en vert : les mêmes amendes demandées en appel contre les activistes

Un procès pour avoir repeint un avion en vert. Neuf militants de Greenpeace ont comparu le 24 juin devant la cour d’appel de Paris pour une action sur le tarmac de Roissy en 2021. Ils avaient partiellement repeint la carlingue d’un avion de vert (…)

25 juin 2026

Pesticides

Pesticides : l’État fait fi de sa condamnation, des associations contre-attaquent

Pas question de laisser sans effet la première condamnation de l’État français pour préjudice écologique concernant les atteintes à la biodiversité. Le collectif Justice pour le vivant, composé d’avocats, de juristes et de scientifiques, (…)

23 juin 2026

Pesticides

« C’est purement scandaleux » : la justice refuse de rouvrir l’enquête sur le chlordécone

La cour d’appel de Paris a confirmé, le 22 juin, le non-lieu dans le scandale du chlordécone. « C’est purement scandaleux », s’indignent politiques, avocats et militants antillais. Ils s’organisent pour poursuivre la lutte dans les tribunaux et (…)

23 juin 2026

Justice

LPO, magistrats... Mobilisation contre un décret limitant la contestation de projets polluants

Ils disent stop au détricotage du droit de l’environnement. Le Syndicat des avocat·es de France, ainsi qu’une trentaine d’organisations (Syndicat de la magistrature, France Nature Environnement, Ligue des droits de l’Homme, Ligue pour la (…)

19 juin 2026

Pollutions

Algues vertes : l’État à nouveau condamné pour préjudice écologique

L’État à nouveau condamné pour avoir laissé les algues vertes se développer sur les plages de Bretagne. Mardi 16 juin, la cour administrative d’appel de Nantes l’a jugé responsable d’un préjudice écologique en baie de Saint-Brieuc (…)

17 juin 2026

Reportage — Justice

A69 : au Conseil d’État, le rapporteur public se prononce contre les opposants

Le rapporteur public du Conseil d’État a demandé le rejet des pourvois en cassation formulés par les opposants à l’A69. La juridiction doit se prononcer sur la légalité de la reprise du chantier après son interruption en 2025. Conseil d’État (…)

15 juin 2026

Reportage — A69

L’A69 quasi terminée ? Le grand bluff d’Atosca avant une audience décisive

Alors que le Conseil d’État examine le 15 juin la légalité de l’autoroute A69, le concessionnaire vante à tout-va l’avancée de son chantier, quitte à tordre la réalité. « C’est du pipeau », jugent les opposants, preuves à l’appui. Entre (…)

15 juin 2026

A69

A69 : le Conseil d’État pourrait confirmer la légalité du chantier

C’est une toute petite phrase qui vient en partie doucher les espoirs des opposants à l’A69. Alors qu’une audience décisive sur le sort de l’autoroute se tient le lundi 15 juin au Conseil d’État, le rapporteur public recommande aux juges de (…)

12 juin 2026

Animaux

Que faire des chiens mordeurs ?

Doit-on faire le procès des chiens mordeurs ? Après la mort d’Elisa Pilarski, tuée par de multiples morsures d’un chien, le débat s’enlise. Euthanasie, placement en sanctuaire... Les divergences en disent long sur nos rapports aux animaux. (…)

10 juin 2026

Reportage — Justice

« Un acharnement » : le combat de Loïc, le « poète maraîcher » qui doit 53 000 euros après Sainte-Soline

Près de 53 000 euros de dommages et intérêts ont été demandés à Loïc Schneider pour les véhicules détruits et endommagés lors de la manifestation du 25 mars 2023 à Sainte-Soline. Déjà condamné au pénal, le militant écologiste a saisi la Cour (…)

9 juin 2026

Montagne

Balades en motoneige à l’Alpe d’Huez : une société condamnée

C’est une mise en application éclatante des lois de 1991 puis de 2016 qui restreignent la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels. Lundi 1ᵉʳ juin 2026, le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné la société Immocom de (…)

5 juin 2026

Justice

Le tribunal donne raison à Action Justice Climat, et désavoue la préfecture

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 2 juin, une décision de la préfecture du Rhône refusant une subvention à l’association Action Justice Climat (AJC) Lyon. L’association écologiste, ancienne branche d’Alternatiba, était accusée (…)

4 juin 2026

Pesticides

Scandale du chlordécone : le Parlement reconnaît la « part de responsabilité » de l’État

Il était temps. Le 2 juin, le Parlement a adopté à l’unanimité une loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’État dans le scandale du chlordécone aux Antilles, où plus de 90 % de la population est contaminée. Ce pesticide, nocif (…)

3 juin 2026