Justice

Justice climatique : six jeunes pourraient faire condamner 32 États

Le 27 septembre, la Cour européenne des droits de l’Homme a examiné la requête de 6 jeunes Portugais. Ils mettent en cause 32 États pour leur incapacité à limiter le réchauffement climatique. Décision rendue en 2024. Strasbourg, reportage « Non, (...)

28 septembre 2023

Justice

Le photographe des luttes Yoan Jäger a été mis en examen

Le photojournaliste Yoan Sthul Jäger a été mis en examen pour « dégradation en bande organisée » et « association de malfaiteurs » le 11 juillet dernier. Il s’agit d’une « nouvelle étape dans l’escalade contre la liberté de la presse et le droit à (...)

18 septembre 2023

Justice

445 000 euros d’amende pour avoir dégradé une dune

Près d’un demi-million d’euros. Le 22 août, la cour d’appel de Montpellier a définitivement condamné deux sociétés héraultaises, exploitantes de camping, ainsi que leur président. Que leur était-il reproché ? D’avoir, malgré les avertissements de l’Office (...)

16 septembre 2023

Justice

Procès contre la cellule Déméter : le ministère veut « gagner du temps »

« Le ministère de l’Intérieur botte en touche », regrette Brigitte Gothière, fondatrice de l’association L214, à la sortie du tribunal. Le 15 septembre, la cour administrative d’appel de Paris étudiait les recours déposés par les associations L214, Pollinis (...)

15 septembre 2023

Reportage — Justice

Mégabassines : au tribunal de Niort, un procès lunaire et inachevé

Neuf militants opposés aux mégabassines étaient jugés le 8 septembre au tribunal de Niort. Les accusations étaient confuses et mélangées, l’audience s’est traîné durant sept heures, sans conclure. Elle reprendra le 28 novembre. Niort (Deux-Sèvres), (...)

9 septembre 2023

Luttes

Climat : des retraitées suisses engagent un bras de fer avec leur gouvernement

En Suisse, une association de femmes âgées – 73 ans en moyenne – a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme pour forcer le gouvernement à agir contre le changement climatique. Lausanne (Suisse), reportage Elle n’hésite pas à parler de « (...)

8 septembre 2023

Justice

Bois illégal : une entreprise française condamnée pour la première fois

Fin de l’impunité pour les importateurs de bois illégal. Le tribunal correctionnel de Châteauroux (Indre) a condamné, le 6 septembre, la société Pierre Robert à une amende de 20 000 euros pour mise sur le marché illégale de bois importé. C’est la première (...)

7 septembre 2023

Reportage — Luttes

Des écologistes en procès : « Les jets privés sont un caprice de milliardaire »

Douze jeunes militants ont comparu devant le tribunal de Bobigny. On leur reprochait une action contre les jets privés. Un « caprice de milliardaire », justifient-ils. Le procureur a requis 90 jours-amende. Bobigny (Seine-Saint-Denis), reportage (...)

1er septembre 2023

Entretien — Pesticides

Gilles-Éric Séralini : « Qui va vérifier que Monsanto ne fraude pas ? »

Pression de Monsanto, danger des OGM, controverses scientifiques... Gilles-Éric Séralini, mis en cause en 2012 pour une étude sur la toxicité des OGM, s’explique auprès de Reporterre, avant un procès pour diffamation. Vendredi 1er septembre, au (...)

1er septembre 2023

Luttes

Tuto : comment contester en justice un projet polluant

Un projet climaticide est prévu près de chez vous et vous souhaitez le contester ? Il est encore temps de mener un recours en justice ! Voici les cinq étapes à suivre. Cet article est le deuxième de notre série « Tuto des luttes », issue de (...)

29 août 2023

Nature

Oiseaux : la SNCF condamnée pour destruction d’habitats d’espèces protégées

450 000 euros d’amende. C’est ce que devra payer SNCF Réseau, filiale de la SNCF en charge de l’entretien des voies, pour complicité d’atteinte à l’environnement. L’entreprise a été condamnée à cette peine, mardi 22 août, par le tribunal correctionnel (...)

24 août 2023

Reportage — Justice

XR contre BNP Paribas : à Dijon, un procès hautement politique

Sept militants d’Extinction Rebellion ont été condamnés le 16 août à une amende avec sursis, pour avoir mis de la peinture sur des banques de la BNP Paribas. À Dijon, de nombreux soutiens étaient présents. Dijon (Côte-d’Or), reportage « Celui qui ne (...)

17 août 2023

Reportage — Justice

Devant le Conseil d’État, les Soulèvements de la Terre défendent le désarmement

Le Conseil d’État a examiné le premier recours visant à suspendre la dissolution des Soulèvements de la Terre. Sa décision sera rendue en fin de semaine. La dissolution des Soulèvements de la Terre va-t-elle être suspendue ? Il faudra attendre la (...)

9 août 2023

Reportage — Luttes

Les luttes écolos affûtent leurs armes judiciaires

Aux rencontres des luttes locales Les Résistantes, dans le Larzac, les militants écologistes sont venus en nombre aux tables rondes et aux ateliers d’initiation au droit. Un signe de l’intérêt grandissant pour cet outil de lutte. Du 3 au 6 août, (...)

9 août 2023

Justice

Les Soulèvements de la Terre accumulent les soutiens avant le Conseil d’État

Les Soulèvements de la Terre contestent leur dissolution par le gouvernement avec le soutien d’associations et partis politiques. Le Conseil d’État examinera le 8 août le référé suspension déposé par le mouvement. Du 3 au 6 août, près de 150 collectifs (...)

5 août 2023

Entretien — Animaux

Maltraitance dans les abattoirs : « L’État ne respecte pas sa mission de contrôle »

Alors que l’État vient d’être condamné trois fois pour « carence fautive » dans son contrôle des abattoirs, l’association L214 réclame le respect des réglementations et une réflexion globale sur la production de viande. L’État français est coupable de « (...)

4 août 2023

Soulèvements de la Terre

Les Soulèvements de la Terre ont déposé un recours contre leur dissolution

« Nous mènerons jusqu’au bout la bataille juridique et politique pour empêcher la concrétisation d’un précédent dangereux ». Le 26 juillet, un recours contre la dissolution des Soulèvements de la Terre a été déposé devant le Conseil d’Etat. Décrétée en (...)

31 juillet 2023

Reportage — Justice

Sainte-Soline : Loïc, le « poète maraîcher », condamné à un an de prison

Jugé avec trois autres personnes, le militant écologiste Loïc Schneider a été condamné à un an de prison ferme, pour sa participation à la manifestation à Sainte-Soline. Il dénonce la violence des forces de police. Niort (Deux-Sèvres), reportage « Le (...)

28 juillet 2023

Justice

Procès avorté contre TotalÉnergies : un possible conflit d’intérêts

TotalÉnergies a-t-il bénéficié de la complaisance d’un juge ? C’est ce qu’a révélé le 26 juillet l’ONG Lanceur d’alerte. Le 6 juillet dernier, le tribunal de Paris a jugé irrecevable l’action en justice déposée par une coalition d’ONG pour inaction climatique. (...)

27 juillet 2023

Agriculture

Algues vertes : la justice ordonne à l’État d’agir

C’est une décision inédite, saluée par les associations écologistes : mardi 18 juillet, le tribunal administratif de Rennes a donné quatre mois à l’État pour renforcer la lutte contre les algues vertes. La cause du problème ? Le lisier issu des grandes (...)

19 juillet 2023