Eau et rivières
En Charentes, la justice limite l’eau pour les agriculteurs
La justice retoque la soif de l’État. Le 7 mars, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé une autorisation de prélèvement de plusieurs millions de mètres cubes d’eau dans les sous-bassins de l’Antenne-Rouzille, de l’Arnoult, du Bruant, de (...)
9 mars 2023
Justice
Radié à tort, un commissaire enquêteur sera réintégré
Une victoire après quatre ans de procédure. Gabriel Ullmann va être réintégré à la liste des commissaires enquêteurs du département de l’Isère. Aéroport, autoroute, usine, grosse ferme, grand entrepôt, zone commerciale ou d’activités… pour de nombreux (...)
3 mars 2023
Fossiles
Mégaprojet de TotalÉnergies en Afrique : défaite des ONG en justice
Le 28 février, le tribunal de Paris a débouté des ONG opposées au mégaprojet de TotalÉnergies en Ouganda et Tanzanie. Elles se réservent désormais la possibilité de faire appel.
C’est un échec judiciaire pour le mouvement de justice climatique. Le 28 (...)
28 février 2023
Justice
Périph’ bloqué : une activiste de Dernière rénovation condamnée
Lundi 13 février, une activiste de Dernière rénovation a été condamnée à une amende de 500 euros par le tribunal judiciaire de Paris. Elle a été reconnue coupable d’entrave à la circulation pour une action réalisée sur le périphérique parisien en juillet (...)
14 février 2023
Reportage —
Justice
À Besançon, des procès dédiés aux délits environnementaux
Dans le Doubs, le tribunal correctionnel dédie désormais des audiences à la délinquance environnementale. Cette bonne initiative gagnerait à disposer de plus de moyens et à être généralisée.
Besançon (Doubs), reportage
« Il suffit d’une gentiane de (...)
14 février 2023
Pesticides
Négligent sur les pesticides, l’État est conduit en justice
Le 2 février, une trentaine d’organisations, dont Agir pour l’environnement, la Confédération paysanne et Générations futures, et autant de députés de la Nupes ont déposé un recours collectif auprès du Conseil d’État. Objectif : dénoncer les carences de (...)
2 février 2023
Luttes
Saclay : la justice relaxe deux militants contre la ligne 18 et le gaspillage des terres
Les deux militants mis en procès pour avoir accroché une banderole en haut d’une grue de chantier ont été relaxés. Happy et Léo — c’est ainsi qu’ils se font appeler — s’opposent à la ligne 18 du Grand Paris Express, ainsi qu’à l’urbanisation qui (...)
31 janvier 2023
Justice
« Malfaiteurs » de Bure : une relaxe quasi générale en appel
Les juges ont relaxé 4 des 7 militants antinucléaires de Bure (Meuse), poursuivis depuis 2018 pour participation à une manifestation. Une décision qui tranche avec les énormes moyens débloqués par l’État dans cette procédure.
Quatre ans d’enquête, des (...)
26 janvier 2023
Justice
Greenwashing : TotalÉnergies dans le collimateur de la justice
TotalÉnergies devra-t-elle bientôt répondre de ses « mensonges climatiques » ? La multinationale pétrolière est visée depuis décembre 2021 par une enquête pour « pratiques commerciales trompeuses » dans le domaine de l’environnement, a révélé Mediapart le 26 (...)
26 janvier 2023
Justice
Effondrement de la biodiversité : la bataille judiciaire contre l’État continue
L’État sera-t-il condamné pour inaction face à l’effondrement du vivant ? Les cinq associations qui avaient déposé, il y a un an, un recours contre l’État pour « carence fautive » en matière de protection de la biodiversité sont bien déterminées à mener (...)
24 janvier 2023
Agriculture
Trompeur, le label HVE attaqué par l’agriculture bio
Plusieurs organisations ont attaqué en justice le 23 janvier le label « Haute valeur environnementale ». Jugé trompeur, il serait un concurrent déloyal à l’agriculture biologique.
Un petit papillon survolant une ferme ensoleillée et une promesse (...)
24 janvier 2023
Justice
Lutte à Saclay : en procès pour avoir posé une banderole
Deux militants opposés à la ligne 18 du métro parisien sont en procès le 13 janvier. En 2021, ils avaient accroché une banderole sur un engin de chantier du plateau de Saclay, dénonçant la bétonisation.
Il le reconnaît volontiers, c’est loin d’être (...)
13 janvier 2023
Justice
Coupable de la « pollution du siècle », le sucrier Tereos devra payer 9 millions d’euros
Le géant sucrier Tereos, propriétaire de la marque Béghin-Say, a été reconnu coupable ce jeudi 12 janvier de la pollution catastrophique du fleuve de l’Escaut, qui traverse la France, la Belgique et le Pays-Bas. Il devra verser 9 millions d’euros de (...)
12 janvier 2023
Chasse
Le chasseur ayant tué Morgan Keane condamné
Deux ans de prison avec sursis et une interdiction de chasser à vie pour un « homicide involontaire » : voici la décision du tribunal correctionnel de Cahors (Lot), rendu le 12 janvier, condamnant le chasseur qui a tué Morgan Keane en 2020, lors de sa (...)
12 janvier 2023
Justice
« C’est un acte de résistance » : une militante jugée pour avoir bloqué le périph’
Une militante de Dernière rénovation a été jugée le 9 janvier pour avoir bloqué le périphérique de Paris. Un acte de désobéissance civile, selon la médecin, justifié par l’inaction climatique du gouvernement.
La vingt-neuvième chambre correctionnelle du (...)
10 janvier 2023
Reportage —
Mégabassines
Contre les mégabassines, « nous sommes condamnés à agir »
Cinq personnes ont été condamnées pour des faits de dégradations et de violences envers les gendarmes, commis durant la manifestation contre la mégabassine de Mauzé, dans les Deux-Sèvres. Parmi elles, Thomas, paysan-boulanger.
Niort (Deux-Sèvres), (...)
7 janvier 2023
Pesticides
Scandale du chlordécone : la justice prononce un non-lieu
Dix-sept ans après la première plainte, le dossier judiciaire arrive à son terme. Le pôle de santé publique du tribunal judiciaire de Paris a signé une ordonnance de non-lieu, lundi 2 janvier, dans l’affaire du chlordécone — un pesticide — aux Antilles. (...)
6 janvier 2023
Politique
Le gouvernement n’a plus que sept jours pour répondre de son inaction climatique
Le tribunal administratif avait ordonné à l’État de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2022. Mais à quelques jours de la date butoir, le compte n’y est pas.
Tic tac, tic tac. L’échéance se rapproche pour le (...)
24 décembre 2022
Alimentation
Charcuterie aux nitrites : l’application Yuka gagne son procès
Condamnée en première instance par les tribunaux de Brive et d’Aix-en-Provence, l’application Yuka, qui évalue les denrées alimentaires selon leurs effets sur la santé, vient de remporter son procès devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Elle était (...)
9 décembre 2022
Luttes
Bretagne : victoire contre le bétonnage de l’île de Berder
C’est une belle victoire pour les collectifs qui s’opposaient au bétonnage de l’île de Berder dans le golf du Morbihan. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le 22 novembre le classement de l’île Berder comme « espace remarquable » selon (...)
30 novembre 2022
