Justice

Reportage — Luttes

Mégabassines : « Une parodie de procès », selon les opposants

Cinq militants interpelés lors de la manifestation contre la bassine de Sainte-Soline ont été condamnés le 28 novembre à entre deux et trois mois de prison avec sursis. Ils ont déserté leur procès dès le début de l’audience. Niort (Deux-Sèvres), (...)

29 novembre 2022

Reportage — Chasse

Mort de Morgan Keane : le procès de la chasse ?

Le chasseur ayant tué par accident Morgan Keane, en 2020, a reconnu son geste à l’ouverture de son procès, le 17 novembre. Le responsable de la battue, lui, a nié toute mauvaise organisation. Pour les proches de la victime, la chasse est le principal (...)

18 novembre 2022

Politique

Pollution de l’air : l’État condamné à payer 20 millions d’euros

L’État va encore devoir passer à la caisse. Il a été condamné par le Conseil d’État, le 17 octobre, à verser une nouvelle astreinte financière de 20 millions d’euros. Il avait déjà dû débourser 10 millions d’euros en août 2021. La raison : la pollution de (...)

17 octobre 2022

Justice

Les décrocheurs de portrait de Macron dénoncent un « acharnement judiciaire »

Ils ne lâchent pas l’affaire. Onze « décrocheurs » de portrait d’Emmanuel Macron ont annoncé, mercredi 5 octobre, qu’ils avaient avaient saisi à la fin de l’été la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces onze militants avaient, en 2019, volé des photos (...)

5 octobre 2022

Justice

« Décision historique » pour les défenseurs des abeilles

Pour Pollinis, il s’agit d’une « décision historique ». Dans un arrêt rendu le 14 septembre, le Tribunal de l’Union européenne (UE) a invalidé plusieurs décisions de la Commission européenne qui, depuis 2018, refusait à cette ONG l’accès aux documents (...)

23 septembre 2022

Enquête — Libertés

Canicule : en prison, les détenus cuisent

Déjà infâmes en temps normal, les conditions de vie dans les prisons françaises prennent un tournant infernal en période de canicule. Des détenus témoignent pour Reporterre. Des chambres surpeuplées et mal aérées, le sommeil perturbé, des tensions qui (...)

3 août 2022

Justice

Les enjeux climatiques envahissent les tribunaux

Ces deux dernières années, pas moins de 500 actions en justice pour le climat ont été lancées dans le monde. Citoyens et ONG se saisissent du droit pour mettre la pression sur les gouvernements et les entreprises. La justice climatique gagne du (...)

30 juin 2022

Agriculture

Les « travailleurs détachés » de l’agriculture peinent à obtenir justice

Chaque année, ils sont des centaines de milliers à venir d’Espagne, d’Équateur, du Portugal, du Maghreb, etc., pour travailler dans les champs français sous un statut précaire, celui de « travailleur détaché ». Associations et syndicats luttent depuis de (...)

24 juin 2022

Reportage — Justice

L’agresseur d’un cycliste envoyé en prison, une première

Un conducteur de camion a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour avoir renversé puis roué de coups un cycliste à Saintes. Une peine emblématique alors que la mortalité des cyclistes explose depuis 2019. Saintes (Charente-Maritime), (...)

24 juin 2022

Pesticides

Glyphosate : un agriculteur condamné pour avoir contaminé des ruches

C’est une première. Lundi 20 juin, la justice allemande a ordonné à un agriculteur de dédommager un apiculteur dont le miel a été contaminé au glyphosate. Au printemps 2019, l’exploitant agricole avait pulvérisé cet herbicide à proximité des ruches de son (...)

22 juin 2022

Justice

Lignes électriques : un éleveur indemnisé par RTE

460 000 euros : c’est la somme considérable que le Réseau de transport d’électricité (RTE) va devoir verser à un éleveur de vaches laitières de la Manche. La décision a été rendue par le tribunal de Coutances le 2 juin dernier, et relayée par Ouest-France. (...)

9 juin 2022

Reportage — Justice

L’exploitation des travailleurs agricoles étrangers jugée à Nîmes

De lourdes peines ont été requises contre sept sociétés agricoles, le 18 mars à Nîmes, au procès de Terra Fecundis. Cette entreprise espagnole a été condamnée en 2021 pour travail dissimulé de travailleurs étrangers. Cette fois-ci, l’insalubrité des (...)

21 mars 2022

Tribune — GCO

La faillite du droit face aux grands projets inutiles

Les expertises environnementales doivent devenir suspensives, défend l’auteur de cette tribune, afin que les projets dévastateurs comme le Grand contournement ouest de Strasbourg ne puissent plus être mis en route de force. Bruno Dalpra est (...)

9 mars 2022