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Justice

A69

A69 : le Sénat adopte la loi pour relancer le chantier

Les sénateurs ont adopté le 15 mai, à une large majorité, la proposition de loi visant à relancer le chantier de l’A69. S’il est validé à l’Assemblée, le texte pourrait être rejeté par le Conseil constitutionnel. Toulouse, correspondance La (…)

15 mai 2025

Reportage — A69

A69 : la (très décriée) concession d’un demi-siècle devrait être validée

Une concession de 55 ans, est-ce trop long ? Des associations anti-A69 souhaitaient annuler le contrat conclu entre l’État et la société Atosca. Le rapporteur public du Conseil d’État estime leur requête irrecevable. Haute-Garonne, (…)

15 mai 2025

Justice

Privée de subvention, FNE Rhône placée en redressement judiciaire

FNE Rhône est dans le rouge. La branche locale de France Nature Environnement vient d’être placée en redressement judiciaire, relève Rue89 Lyon. Cette décision intervient trois semaines après la suppression d’une subvention de 30 000 euros (…)

13 mai 2025

Justice

Chlordécone : l’État devra indemniser deux ouvrières agricoles

Le tribunal administratif de la Martinique a condamné, le 12 mai, l’État français à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles exposées au chlordécone, un pesticide massivement utilisé dans les bananeraies antillaises jusqu’au début des années (…)

13 mai 2025

A69

Malgré l’illégalité de l’A69, la justice poursuit ses opposants

Quel sort la justice réserve-t-elle aux activistes ayant lutté contre l’autoroute A69 ? Depuis l’arrêt net du chantier — jugé illégal le 27 février — entre Toulouse et Castres, la question reste en suspens. Le 6 mai, au tribunal judiciaire de la (…)

7 mai 2025

Animaux

Ourse tuée en Ariège : le chasseur condamné à 4 mois de prison avec sursis

Quatre mois de prison avec sursis pour le chasseur qui a abattu l’ourse Caramelles en novembre 2021 dans les Pyrénées. C’est le verdict rendu le 6 mai par le tribunal correctionnel de Foix, en Ariège, dans ce procès pour « destruction d’espèce (…)

6 mai 2025

Mégabassines

Le Conseil d’État valide la construction de 21 mégabassines en Charente-Maritime

C’est un revers pour les associations écologistes opposées aux mégabassines. Le 30 avril, le Conseil d’État a validé la création de 21 « réserves de substitution » en Charente-Maritime. Il rejette, dans sa décision, la demande de trois ONG (…)

5 mai 2025

Climat

Trump attaque en justice les politiques climatiques d’États démocrates

Il veut aller en justice. Le 28 avril, Josh Green, le gouverneur d’Hawaï (États-Unis), a déclaré que son État avait l’intention de poursuivre les entreprises de combustibles fossiles pour leur rôle dans le changement climatique. L’homme politique (…)

2 mai 2025

Reportage — Nucléaire

Procès des militants antinucléaires : 8 ans de procédure pour rien ?

« Le but n’est pas de nous mettre en cellule mais de nous fatiguer. » Trois antinucléaires sont repassés au tribunal pour des faits remontants à 2017. Une épopée judiciaire épuisante qui pourrait bien se terminer par une relaxe. Nancy (…)

25 avril 2025

Luttes

Lyon-Turin : un opposant poursuivi pour avoir parlé de sabotage

Philippe Delhomme, militant contre le projet de LGV Lyon-Turin, comparaît devant la justice. Déjà relaxé pour d’autres faits, il est cette fois-ci accusé d’avoir « provoqué à la commission de destructions ». Un procès qui relève « de la (…)

18 avril 2025

Portrait — Pesticides

Paralysé à vie à cause des pesticides, Alex Jolly réclame justice

Né avec un handicap qui paralyse ses quatre membres, Alex Jolly a été reconnu victime des pesticides manipulés par sa mère pendant sa grossesse. Avec ses parents, il se bat pour une indemnisation à la hauteur de leur préjudice. Rennes (…)

15 avril 2025

Justice

Désobéissance civile : l’Italie pourra emprisonner les militants

L’extrême droite italienne s’attaque aux activistes écologistes. Selon un décret adopté le 4 avril par le gouvernement d’extrême droite de Giorgia Meloni, tout activiste participant à des actions de désobéissance civile pourra désormais être (…)

11 avril 2025

Nature

Aigle et faucons tués par des éoliennes : EDF et Valeco condamnés

Les gestionnaires de deux parcs éoliens de l’Hérault ont été condamnés pour avoir provoqué la mort de rapaces protégés. Ces victoires interviennent dans un contexte de recul de la protection des espèces. C’est ce qu’on appelle une soufflante (…)

10 avril 2025

Justice

Île d’Oléron : Airbnb condamné à payer 8,6 millions d’euros

C’est une victoire de David contre Goliath. Le 8 avril, Airbnb a été condamné en appel à verser 8,6 millions d’euros à la communauté de communes d’Oléron. Motif : le groupe a omis de collecter la taxe de séjour pendant plusieurs années, malgré (…)

9 avril 2025

Portrait — Climat

Paysan inondé huit fois, il attaque l’État avec d’autres sinistrés

Sécheresse, inondations, grandes chaleurs : ils et elles subissent de plein fouet les conséquences du changement climatique et attaquent l’État en justice. Paysan en zone inondable, Jérôme Sergent est l’un des 14 plaignants. Rumilly (…)

8 avril 2025

Animaux

Pour sauver le faucon crécerellette, la justice arrête 31 éoliennes

Le tribunal correctionnel de Montpellier a ordonné la mise à l’arrêt des trente-et-une éoliennes plantées sur le causse d’Aumelas, dans l’Hérault, car jugées trop dangereuses pour les faucons crécerellettes. Une décision « historique », selon (…)

7 avril 2025

Reportage — Justice

Glyphosate : Bayer-Monsanto réfute toute responsabilité dans la maladie de Théo

Les parents de Théo Grataloup ont attaqué Bayer-Monsanto en 2018, accusant le glyphosate de la multinationale d’être responsable des graves malformations de leur fils. Le procès s’est tenu le 3 avril en Isère. Vienne (Isère), reportage (…)

4 avril 2025

Énergie

Un immense parc éolien annulé en justice pour « saturation visuelle »

Jeudi 3 avril, la cour administrative de Nancy a annulé en appel le projet de parc éolien du Mont des Quatre Faux pour « saturation visuelle ». Plusieurs habitants du nord-est de Reims s’étaient opposés en 2020 à l’installation de 63 éoliennes (…)

4 avril 2025

Reportage — Eau

Leur eau du robinet est cancérigène, les victimes vont au tribunal

Le gestionnaire d’un réseau d’eau potable contaminée au manganèse et au CVM, un gaz cancérigène, a comparu devant le tribunal judiciaire d’Orléans. Il rejette la responsabilité sur l’État. Jugement en juin. Orléans (Loiret), reportage Ils (…)

3 avril 2025

Animaux

Il capture 269 hérissons pour « faire le buzz » sur TikTok

Un homme de 24 ans a été jugé le 2 avril à Libourne (Gironde) pour avoir capturé 269 hérissons entre 2020 et 2024. Son objectif : « faire le buzz » sur les réseaux sociaux, selon Ici Gironde. Il chassait ces animaux, une espèce protégée, avec ses (…)

3 avril 2025