Chlordécone : l’État devra indemniser deux ouvrières agricoles

Le tribunal administratif de la Martinique a condamné, le 12 mai, l’État français à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles exposées au chlordécone, un pesticide massivement utilisé dans les bananeraies antillaises jusqu’au début des années 1990. Chacune recevra 10 000 euros en réparation du « préjudice moral d’anxiété » lié au risque élevé de contracter des pathologies graves, comme la maladie de Parkinson ou certains cancers du sang, reconnus comme maladies professionnelles dans le secteur agricole.

Les magistrats ont souligné que les deux femmes avaient travaillé plus de dix ans dans des conditions d’exposition directe au produit, notamment lors d’épandages manuels sans protection, constituant un facteur aggravant. Cette décision s’inscrit dans une série de fautes imputées à l’État, notamment l’autorisation prolongée de la vente et de l’usage du chlordécone malgré les alertes sur sa dangerosité.

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Ce tournant jurisprudentiel a été amorcé deux mois plus tôt par la cour administrative d’appel de Paris, saisie par près de 1 300 plaignants de Martinique et de Guadeloupe. Celle-ci avait reconnu la responsabilité de l’État pour avoir non seulement autorisé l’usage du chlordécone par dérogation, mais aussi pour avoir continué à permettre son utilisation après son interdiction officielle, en 1990, par le biais de dérogations illégales jusqu’en 1993.

Depuis cet arrêt, la reconnaissance du préjudice moral d’anxiété ouvre la voie à des indemnisations individuelles, à condition pour les victimes de prouver leur exposition et le risque médical encouru.

Ce jugement, bien que limité à deux cas, reste un signal fort dans cette affaire emblématique des défaillances de l’État en matière de santé environnementale.