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Justice

Idées

Justice climatique : le droit impuissant face à l’inaction des États

Que peut le droit pour obliger les États à agir contre la crise climatique ? Un rapport liste, en dix ans, de belles victoires. Mais la lutte juridique n’est pas « un remède miracle » face à des gouvernements réticents. Le droit, en matière (…)

12 décembre 2025

Reportage — A69

Le sort de l’A69 scellé le 30 décembre : les opposants pourraient saisir le Conseil d’État

Le 11 décembre, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est penchée sur le sort de l’A69. Le rapporteur public a recommandé la poursuite du chantier. La décision sera rendue le 30 décembre, et les opposants envisagent déjà de saisir le (…)

11 décembre 2025

Justice

Le géant français de la banane mis en demeure au Cameroun

La Compagnie fruitière, géant français de la banane, fait l’objet d’une mise en demeure pour des atteintes présumées aux droits humains et à l’environnement dans sa filiale camerounaise des Plantations du Haut-Penja. Quelques semaines (…)

10 décembre 2025

Climat

La France attaquée en justice afin de prendre sa « part juste » aux efforts climatiques

L’association Notre affaire à tous a déposé un nouveau recours contre la France, qu’elle accuse de ne pas contribuer assez à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le « procès pour la part juste ». Tel est le nom donné (…)

5 décembre 2025

Reportage — Luttes

Le procès des militants anti-avion, une « pièce de théâtre de l’absurde »

Le 3 décembre, le parquet a requis devant la cour d’appel de Paris des amendes pour les sept activistes qui avaient envahi le tarmac de Roissy en 2020. La décision sera rendue le 16 mars 2026. Paris, reportage À la sortie de leur audience (…)

4 décembre 2025

A69

Procès décisif pour l’A69 : les juges pointés du doigt seront bien présents

Les juges pointés du doigt seront bel et bien au procès. Le 3 décembre, la cour administrative d’appel de Toulouse a annoncé le rejet d’une requête venant de trois magistrats appelés à examiner sur le fond la validité de l’autorisation (…)

4 décembre 2025

Reportage — Luttes

Militants antibassines sévèrement sanctionnés : la cour d’appel tranchera le 2 février 2026

Quatre militants contre les mégabassines ont comparu en appel, le 3 décembre, après avoir été reconnus coupables d’avoir organisé la manifestation interdite à Sainte-Soline, en octobre 2022. La cour d’appel rendra sa décision le 2 février 2026. (…)

4 décembre 2025

Reportage — Animaux

Atteinte illégale à des espèces protégées en Guyane : l’agence spatiale française évite toute amende

Le Centre national des études spatiales a été condamné le 1ᵉʳ décembre pour plusieurs préjudices environnementaux par le tribunal judiciaire de Cayenne, mais sans peine d’amende, alors qu’il risquait jusqu’à 750 000 euros. Cayenne (Guyane), (…)

2 décembre 2025

Reportage — Luttes

Nouveau procès pour des militants anti-avion : « C’est un véritable acharnement »

Sept activistes qui avaient envahi le tarmac de Roissy en 2020 ont comparu le 1er décembre devant la cour d’appel de Paris. Ils dénoncent une « procédure-bâillon » contre les militants écologistes. Le procès se poursuivra le 3 décembre. Paris, (…)

2 décembre 2025

A69

A69 : l’avenir du chantier entre les mains de juges qui l’ont déjà soutenu

La moitié des magistrats qui décideront, le 11 décembre, si l’A69 est illégale ou non se sont déjà prononcés en faveur de l’autoroute. « C’est comme si les dés avaient déjà été lancés », dénoncent les opposants et leurs avocats. L’autoroute (…)

27 novembre 2025

Enquête — Justice

Liasses de billets, entrepôts clandestins, trafic de poissons vivants... Plongée inédite dans les rouages du plus grand crime environnemental d’Europe

Reporterre a eu accès aux détails d’une enquête hors norme, conduite de 2023 à 2025 par les douanes et la justice française sur un trafic international de civelles. Un braconnage à plusieurs millions d’euros. Naître au fin fond de la mer des (…)

26 novembre 2025

Justice

« Un jugement inédit » : un tribunal refuse un mégapoulailler au nom du changement climatique

Le tribunal de Dijon a reconnu, mi-novembre, qu’un maire peut refuser la construction d’un mégapoulailler en raison du futur climatique défavorable. Une jurisprudence inédite pour tous les projets de construction en France. 29 700 poulets (…)

25 novembre 2025

Reportage — Luttes

Soutien à la Palestine sur le Tour de France : Amine Messal condamné

Amine Messal a été condamné à 300 euros d’amende avec sursis, le 19 novembre, pour une action sur le Tour de France en soutien à la Palestine. L’activiste écologiste, figure de la lutte contre l’A69, envisage de faire appel. Toulouse (…)

20 novembre 2025

Portrait — Luttes

Hugues Falys, le fermier qui met TotalEnergies au banc des accusés

Hugues Falys, paysan belge, mène contre TotalEnergies un procès historique, au nom des champs noyés, des récoltes perdues et des bêtes assoiffées. La justice belge devra trancher sur la responsabilité climatique du géant fossile. (…)

18 novembre 2025

Justice

TotalEnergies visé par une plainte pour complicité de crimes de guerre au Mozambique

Une plainte visant TotalEnergies pour « complicité de crimes de guerre, torture et disparitions forcées » a été déposée à Paris auprès du Parquet national antiterroriste, a annoncé l’ONG allemande European Center for Constitutional and Human (…)

18 novembre 2025

Justice

Délits environnementaux : les ONG auront moins de temps pour s’y opposer

Le Conseil d’État a validé le 5 novembre le décret du 10 mai 2024 réduisant le délai de recours dans les contentieux environnementaux, répondant ainsi à la fronde agricole du début 2024, a rapporté Actu-Environnement le 12 novembre. Le texte, (…)

13 novembre 2025

Forêts tropicales

Déforestation en Amazonie : Casino et BNP Paribas devant la justice française

À la veille de la COP30, qui se tiendra au Brésil à partir du 10 novembre, l’association Notre affaire à tous rappelle que « la lutte contre la déforestation devrait être une priorité absolue pour tout acteur qui dit respecter l’Accord de Paris (…)

7 novembre 2025

Justice

TotalEnergies condamné partiellement pour greenwashing

Le tribunal judiciaire de Paris a partiellement condamné TotalEnergies le 23 octobre pour pratiques commerciales trompeuses liées à sa communication sur la neutralité carbone. Saisie en 2022 par plusieurs ONG, dont Greenpeace, Les Amis de la (…)

23 octobre 2025

Justice

Barrage de Caussade illégal : des peines maximales requises contre les agriculteurs

Six mois de retenue de salaire : telle est la peine requise à l’encontre de Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, deux anciens présidents de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, impliqués dans la construction illégale du barrage de (…)

17 octobre 2025

Reportage — Luttes

Affaire Jérôme Laronze : « La justice n’a pas le courage de condamner la gendarmerie »

Plus de 200 personnes ont manifesté à Mâcon contre l’oubli de l’affaire Jérôme Laronze, tué par un gendarme en 2017. Ses proches redoutent la destruction des pièces à conviction et un classement du dossier. Mâcon (Saône-et-Loire), reportage (…)

10 octobre 2025