Militants antibassines sévèrement sanctionnés : la cour d’appel tranchera le 2 février 2026

Poitiers (Vienne), reportage

Qui a organisé la manifestation interdite du 29 octobre 2022 autour de la mégabassine de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres ? Malgré l’insistance de la présidence du tribunal de Poitiers, celle-ci n’aura reçu aucune réponse de la part des quatre militants condamnés pour ces faits en janvier 2024 en première instance, à Niort, dont le procès en appel se déroulait le 3 décembre à Poitiers.

À la barre, le très médiatique porte-parole du collectif Bassines non merci, Julien Le Guet, jugé pour être non seulement l’organisateur de la manifestation, mais aussi de celle du 22 octobre 2022, baptisée « grillade party ». Déclaré coupable en première instance, il avait été condamné à six mois de prison avec sursis, avec interdiction de paraître sur les communes de Mauzé-sur-le-Mignon et Sainte-Soline pendant trois ans, et une interdiction de port d’armes pendant cinq ans.

À ses côtés, Benoît Feuillu, porte-parole des Soulèvements de la Terre, avait été condamné à trois mois de prison avec sursis, avec interdiction de paraître dans le département des Deux-Sèvres pendant trois ans, et interdiction de port d’armes pendant cinq ans. Enfin, les syndicalistes David Bodin, secrétaire général de la CGT 79, et Hervé Auguin, cosecrétaire de Sud Solidaires des Deux-Sèvres, avaient été condamnés chacun à 500 euros d’amende, avec interdiction de port d’armes pendant trois ans.

Ces peines prononcées en première instance ont été jugées très sévères par les avocats des prévenus, qui ont dénoncé une « justice politique ». Alice Becker, avocate de Hervé Auguin, a rappelé le contexte extrêmement tendu du premier procès, avec la déclaration de Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, qualifiant les manifestants d’« écoterroristes » dès le lendemain de la manifestation.

Puis, le 9 novembre 2022, la publication d’une circulaire par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, donnant des consignes très sévères à l’encontre des « infractions commises dans le cadre de contestations de projets d’aménagement du territoire ». Autrement dit, des mégabassines. « À Niort [en première instance], tout cela a pu avoir une influence. Ici, j’espère que vous allez juger sur le droit », a déclaré Alice Becker à l’assemblée, ayant « peur des pressions [de l’État] qui pèsent » sur les jurés.

Des mégabassines jugées illégales

Le tribunal a d’abord écouté comme témoin Marie Bomare, juriste de l’association Nature Environnement 17, qui mène depuis des années la bataille juridique contre ces projets de l’agro-industrie — les mégabassines nourrissant principalement des cultures productivistes. Elle a rappelé que la retenue d’eau construite dans les champs de Sainte-Soline était illégale en raison de l’absence de dérogation d’espèces protégées, comme l’a confirmé le tribunal administratif de Bordeaux en décembre 2024. De plus, l’autorisation unique de prélèvement avait été annulée, en raison de volumes trop excessifs autorisés par la préfecture. « Il n’y aura pas assez d’eau pour remplir les seize réserves du projet global dont fait partie Sainte-Soline », explique Marie Bomare.

Malgré ces décisions de justice, toutes défavorables aux mégabassines, l’ouvrage continuait d’être alimenté. « On avait alerté la préfecture, mais il a fallu que Mediapart publie un article [mettant au grand jour cette affaire] pour que le remplissage s’arrête, a déploré Marie Bomare. La justice administrative n’a pas le temps de rendre ses décisions. C’est pourquoi un mouvement citoyen d’opposition s’est formé. »

Après cette démonstration, les quatre militants ont chacun fait une déclaration avant de garder — presque toujours — le silence face aux questions de la présidente du tribunal. Julien Le Guet a évoqué les dernières révélations de Libération et Mediapart sur les violences commises par les forces de l’État durant la seconde manifestation à Sainte-Soline, en mars 2023. Mais la présidente du tribunal lui a coupé la parole : « Je demande de vous arrêter, car ce n’est pas le débat aujourd’hui. » Julien Le Guet a tout de même poursuivi, rappelant que ces violences policières avaient commencé dès la manifestation du 29 octobre 2022.

Près d’une quarantaine d’activistes avaient été blessés et lui-même avait reçu un coup de matraque à la tête, nécessitant huit points de suture. « N’est-ce pas cher payé pour avoir usé de ma liberté d’expression ? Pourquoi l’État utilise-t-il des armes de guerre contre des citoyens qui venaient visiter un trou de terre ? Il n’y avait pas d’enjeu de protection de biens », a insisté le porte-parole de Bassines non merci.

« Tout repose sur le fait qu’ils sont porte-parole »

La présidente a ensuite tenté de faire le lien entre leur statut de porte-parole ou de représentant syndical et celui d’organisateur présumé de la manifestation. Elle a listé des faits commis par Julien Le Guet permettant selon elle de prouver son implication. « Vous avez un porte-voix, vous invitez les manifestants à vous suivre, vous leur annoncez une randonnée, vous faites une conférence de presse », a-t-elle avancé. « J’ai agi en tant que porte-parole », a simplement répondu Julien le Guet.

Elle a ensuite tenté de faire réagir Benoît Feuillu sur la présence de son numéro de téléphone dans un communiqué de presse annonçant la manifestation. Sans succès.

Quant aux deux syndicalistes, qui ont déclaré l’événement au nom de leur organisation, elle les a interrogés sur leur présence sur place, malgré l’interdiction par la préfecture, ainsi que celle des drapeaux de leur syndicat. « La CGT n’a jamais été poursuivie pour une manifestation interdite depuis le régime de Vichy et l’occupation nazie. Toute condamnation créerait un grave précédent historique », a rappelé David Bodin.

« Vu que le dossier est vide, tout repose sur le fait qu’ils sont porte-parole », a estimé Pierre Huriet, l’avocat de Julien Le Guet, David Bodin et Benoît Feuillu. Chercher des responsables est une pratique classique des procédures juridiques, explique-t-il, sans correspondre à la réalité militante. « Il s’agit d’organisations horizontales qui se méfient des logiques de chef charismatique. Ils prennent leur décision au consensus. En cherchant un leader, souvent un homme, ils ne font que plaquer un raisonnement qui ne correspond pas à la réalité », poursuit Pierre Huriet.

« Dire qu’il n’y a pas d’urgence à agir, c’est vraiment très grave »

Pour l’avocate générale, tous les éléments évoqués durant l’audience permettent quand même d’affirmer que « les faits sont caractérisés avec des éléments matériels intentionnels ». Elle a demandé la confirmation des peines. « Si à chaque fois qu’on estime que sa cause n’est pas traitée à sa juste valeur, cela nous autorise-t-il à commettre des infractions ? Si c’est comme ça, c’est l’anarchie et personne n’y gagnera rien », a-t-elle déclaré. « Ils confondent l’anarchie avec le chaos, cela n’a aucun rapport », selon Pierre Huriet.

L’avocate générale a également estimé impossible de convoquer l’état de nécessité face à l’urgence climatique. « L’état de nécessité, c’est lorsqu’une personne meurt de faim, n’a pas d’argent et va voler de la nourriture au marché. Cela suppose un danger actuel et imminent. Or, je ne conteste pas le danger actuel que vit l’espèce humaine. Sauf qu’il n’est pas encore trop tard, on peut toujours agir. Donc il n’y a pas de danger au titre de l’état de nécessité. » Une affirmation qui a particulièrement « choqué » Benoît Feuillu : « Dire qu’en termes de sauvegarde de la biodiversité, il n’y a pas d’urgence à agir, c’est vraiment très grave. » La décision sera rendue le 2 février 2026.