Violences des gendarmes à Sainte-Soline : « Nous exigeons une commission d’enquête parlementaire »
Des gendarmes à la manifestation de Sainte-Soline, le 25 mars 2023. - © Maylis Rolland / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Des gendarmes à la manifestation de Sainte-Soline, le 25 mars 2023. - © Maylis Rolland / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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Dans cette tribune, 96 députés et sénateurs demandent l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur les violences et propos effarants récemment documentés des gendarmes qui ont réprimé la manifestation de Sainte-Soline.
Le 25 mars 2023, 30 000 personnes se sont rassemblées dans les Deux-Sèvres et la Vienne pour manifester contre des projets d’implantation de mégabassines et contre l’accaparement de l’eau, bien commun de l’humanité, par une minorité au mépris de tous.
Mais cette journée de revendication collective et joyeuse, où se côtoient familles, paysans, militants associatifs et politiques, a rapidement tourné au cauchemar. 5 015 grenades lacrymogènes sont tirées sur les manifestants, dont le seul crime est de refuser le creusement et le bâchage d’un immense trou dans la terre.
Le bilan est lourd : 200 blessés, dont 40 grièvement atteints chez les militants. Ceux qui n’ont pas été physiquement touchés souffrent, pour beaucoup, de syndrome de stress post-traumatique. Ils ont assisté à une scène de guerre.
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Dès le lendemain, tout indique que l’organisation du maintien de l’ordre ce jour-là était un véritable fiasco. Aucun dispositif n’est prévu sur le parcours de la manifestation, avant l’arrivée à la bassine, pour signaler l’interdiction de manifester. Le nombre de policiers et les armes utilisées sont largement disproportionnés. Ce sont 3 200 gendarmes et policiers qui arrivent avec leurs 9 hélicoptères, 4 blindés, 4 camions à eau et 20 quads.
Les observateurs sur place rapportent même que les secours se sont vu empêcher d’accéder aux manifestants blessés. Quelques jours plus tard, Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseurs de l’environnement a jugé la situation française « préoccupante » et la « réponse de l’État, largement disproportionnée » Mais, pour Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, « cette opération a été bien préparée, les gendarmes ont fait ce qu’ils ont pu ».
Les vidéos des caméras-piétons de gendarmes déployés lors de la manifestation, et rendues publiques par les journaux Mediapart et Libération mardi 4 novembre, contredisent ces mensonges. Elles révèlent au grand jour que des gendarmes ont commis de nombreux gestes interdits, notamment des tirs tendus de grenades lacrymogènes et explosives sur les manifestants, et ce sur ordre de leurs supérieurs hiérarchiques.
« Je ne compte plus les mecs qu’on a éborgnés »
Les propos tenus sont accablants : « Je ne compte plus les mecs qu’on a éborgnés », « un vrai kiff », « une grenade à éclats non létaux dans les couilles », « on va les manger, hein », « faut qu’on les tue ». S’y ajoutent de nombreuses insultes sexistes, « fils de pute », et homophobes, « enculés ».
Plus inadmissible encore : Mediapart souligne que les gendarmes concernés « n’ont jamais été confrontés », ni interrogés, sur le contenu de ces images et que l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) n’a pas signalé au parquet les nombreuses « potentielles infractions » qu’elles prouvent.
L’indifférence scandaleuse à l’égard des victimes et des blessés de Sainte-Soline a trop duré. L’absence de saisine du parquet par l’IGGN malgré les 84 heures de vidéos qui attestent de graves manquements de la part des forces de l’ordre est un mépris insupportable à l’égard des victimes, des associations et des manifestants. Ce climat d’impunité est dangereux.
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Compte tenu de l’ampleur des révélations des journalistes de Mediapart et Libération, l’annonce de Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, d’ouvrir une enquête administrative est largement insuffisante. Nous exigeons l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les violences du maintien de l’ordre à Sainte-Soline.
Cette commission d’enquête devra analyser les choix politiques d’organisation du maintien de l’ordre lors de la manifestation de Sainte-Soline du 25 mars 2023 et leurs conséquences sur le déroulement de la manifestation et les blessures dont ont été victimes manifestants et gendarmes. Elle devra proposer des politiques publiques à même de garantir la liberté de manifester et l’accès au secours des manifestants.
Plutôt que l’usage disproportionné de la force, il faut remettre au goût du jour la doctrine de désescalade. Avocats, observateurs, journalistes, procureurs, doivent avoir leur place en manifestation pour s’assurer du respect des libertés fondamentales. Les techniques brutales et les armes mutilantes doivent être interdites.
Les responsables du naufrage de Sainte-Soline doivent être identifiés et sanctionnés. Il faut tourner la page des politiques qui l’ont permis.
Clémence Guetté, Députée du Val-de-Marne, Vice-présidente de l’Assemblée nationale
Mathilde Panot, Députée du Val-de-Marne, présidente du groupe La France insoumise
Nadège Abomangoli, Députée de Seine-Saint-Denis, Vice-présidente de l’Assemblée nationale
Laurent Alexandre, Député de l’Aveyron
Gabriel Amard, Député du Rhône
Ségolène Amiot, Députée de la Loire-Atlantique
Farida Amrani, Députée de l’Essonne
Rodrigo Arenas, Député de Paris
Raphaël Arnault, Député du Vaucluse
Anaïs Belouassa-Cherifi, Députée du Rhône
Ugo Bernalicis, Député du Nord
Christophe Bex, Député de la Haute-Garonne
Carlos-Martens Bilongo, Député du Val-d’Oise
Manuel Bompard, Député des Bouches-du-Rhône
Idir Boumertit, Député du Rhône
Louis Boyard, Député du Val-de-Marne
Pierre-Yves Cadalen, Député du Finistère
Aymeric Caron, Député de Paris
Sylvain Carrière, Député de l’Hérault
Gabrielle Cathala, Députée du Val-d’Oise
Bérenger Cernon, Député de l’Essonne
Sophia Chikirou, Députée de Paris
Hadrien Clouet, Député de la Haute-Garonne
Eric Coquerel, Député de la Seine-Saint-Denis
Jean-François Coulomme, Député de la Savoie
Sébastien Delogu, Député des Bouches-du-Rhône
Aly Diouara, Député de la Seine-Saint-Denis
Alma Dufour, Députée de la Seine-Maritime
Karen Erodi, Députée du Tarn
Mathilde Feld, Députée de la Gironde
Emmanuel Fernandes, Député du Bas-Rhin
Sylvie Ferrer, Députée des Hautes-Pyrénées
Perceval Gaillard, Député de la Réunion
David Guiraud, Député du Nord
Zahia Hamdane, Députée de la Somme
Mathilde Hignet, Députée d’Ille-et-Vilaine
Andy Kerbrat, Député de la Loire-Atlantique
Bastien Lachaud, Député de la Seine-Saint-Denis
Abdelkader Lahmar, Député du Rhône
Maxime Laisney, Député de Seine-et-Marne
Aurélien Le Coq, Député du Nord
Arnaud Le Gall, Député du Val-d’Oise
Antoine Léaument, Député de l’Essonne
Elise Leboucher, Députée de la Sarthe
Jérôme Legavre, Député de la Seine-Saint-Denis
Sarah Legrain, Députée de Paris
Claire Lejeune, Députée de l’Essonne
Murielle Lepvraud, Députée des Côtes-d’Armor
Elisa Martin, Députée de l’Isère
Damien Maudet, Député de la Haute-Vienne
Marianne Maximi, Députée du Puy-de-Dôme
Marie Mesmeur, Députée d’Ille-et-Vilaine
Manon Meunier, Députée de la Haute-Vienne
Jean-Philippe Nilor, Député de la Martinique
Sandrine Nosbé, Députée de l’Isère
Danièle Obono, Députée de Paris
Nathalie Oziol, Députée de l’Hérault
René Pilato, Député de la Charente
François Piquemal, Député de la Haute-Garonne
Thomas Portes, Député de la Seine-Saint-Denis
Loïc Prud’Homme, Député de la Gironde
Jean-Hugues Ratenon, Député de la Réunion
Arnaud Saint-Martin, Député de Seine-et-Marne
Aurélien Saintoul, Député des Hauts-de-Seine
Ersilia Soudais, Députée de Seine-et-Marne
Anne Stambach-Terrenoir, Députée de la Haute-Garonne
Aurélien Taché, Député du Val-d’Oise
Cyrielle Chatelain, Députée de l’Isère, présidente du groupe Écologiste et Social
Pouria Amirshahi, Député de Paris
Christine Arrighi, Députée de la Haute-Garonne
Léa Balage-El Mariky, Députée de Paris
Lisa Belluco, Députée de la Vienne
Benoît Biteau, Député de la Charente-Maritime
Arnaud Bonnet, Député de Seine-et-Marne
Nicolas Bonnet, Député du Puy-de-Dôme
Hendrik Davi, Député des Bouches-du-Rhône
Charles Fournier, Député d’Indre-et-Loire
Marie-Charlotte Garin, Députée du Rhône
Catherine Hervieu, Députée de la Côte-d’Or
Julie Ozenne, Députée de l’Essonne
Marie Pochon, Députée de la Drôme
Jean-Claude Raux, Député de la Loire-Atlantique
Sandra Regol, Députée du Bas-Rhin
Sandrine Rousseau, Députée de Paris
Eva Sas, Députée de Paris
Sabrina Sebaihi, Députée des Hauts-de-Seine, Secrétaire de l’Assemblée nationale
Danielle Simonnet, Députée de Paris
Edouard Bénard, Député de la Seine-Maritime
Elsa Faucillon, Députée des Hauts-de-Seine
Marcellin Nadeau, Député de la Martinique
Guillaume Gontard Sénateur de l’Isère, président du groupe Écologiste Solidaire et Territoires
Guy Benarroche, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Secrétaire du Sénat
Monique de Marco, Sénatrice de la Gironde
Thomas Dossus, Sénateur du Rhône
Daniel Salmon, Sénateur d’Ille-et-Vilaine
Fabien Gay, Sénateur de la Seine-Saint-Denis
Sophie Taillé-Polian, Députée du Val-de-Marne
Andrée Taurinya, Députée de la Loire
Matthias Tavel, Député de la Loire-Atlantique
Boris Tavernier, Député du Rhône
Aurélie Trouvé, Députée de la Seine-Saint-Denis
Paul Vannier, Député du Val-d’Oise
Dominique Voynet, Députée du Doubs