Sainte-Soline : la cour d’appel confirme les condamnations de quatre organisateurs

Mercredi 1^er juillet, la cour d’appel de Poitiers a confirmé une partie des condamnations prononcées contre quatre organisateurs de la manifestation contre les mégabassines de Sainte-Soline, organisée le 25 mars 2023 dans les Deux-Sèvres. Julien Le Guet, co-porte-parole de Bassines non merci, est condamné à six mois de prison avec sursis. Benoît Feuillu, des Soulèvements de la Terre, écope de trois mois de prison avec sursis. Tous deux se voient également interdire le port d’arme pendant cinq ans.

Nicolas Girod, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, et Benoît Jaunet, ancien porte-parole de la Confédération paysanne des Deux-Sèvres, sont condamnés à 800 euros d’amende chacun, contre 1 000 euros en première instance. L’interdiction de territoire visant les quatre militants est réduite à trois communes : Mauzé-sur-le-Mignon, Sainte-Soline et Vanzay.

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Les parties civiles, la Coop de l’eau 79 et la Coordination rurale, ont été déboutées de l’ensemble de leurs demandes.

Audience du 27 mai

Lors de l’audience en appel, le 27 mai, plusieurs soutiens s’étaient rassemblés devant le tribunal de Poitiers. « La cour d’appel persiste à vouloir criminaliser comme des actions individuelles une manifestation collective qui avait réuni plus de 30 000 personnes pour la défense et le partage de ce commun qu’est l’eau, ont réagi la Confédération paysanne, Bassines non merci et les Soulèvements de la Terre dans un communiqué commun diffusé après la décision. « Alors que la France est frappée par une canicule sans précédent, elle rejette à son tour l’urgence à agir et l’état de nécessité concernant le changement climatique. Le mécanisme de répression ciblée de porte-paroles de mouvements syndicaux, condamnés ici en tant qu’"organisateurs", est une atteinte grave à la liberté d’expression et au droit de manifestation. »

« Alors que la France est frappée par une canicule sans précédent, elle rejette à son tour l’urgence à agir »

Les organisations dénoncent aussi un deux poids, deux mesures, alors que les violences policières subies lors de la manifestation n’ont pas été évoquées à l’audience. « L’impensé de ce procès reste encore une fois la répression policière qui s’est abattue à Sainte-Soline, qui a failli tuer deux de nos camarades, Serge et Michaël, et qui a blessé dans leur chair et dans leur esprit des milliers de manifestant·es », écrivent-elles. Elles regrettent que « cette violence d’État reste à ce jour ignorée par cette même justice », qui, selon elles, « n’a toujours pas poursuivi les gendarmes concernés ni les donneurs d’ordre » pour des « faits avérés d’actes illégaux (insultes, entrave aux secours) et extrêmement violents (tirs tendus et 5 000 bombes lancées en moins de deux heures) ».

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Les quatre condamnés ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Ils estiment que cette nouvelle procédure « sera le moment de la discussion de fond sur ce que la justice française dit du droit de manifester et de la légitimité de nos actions de désobéissance civile », alors que le rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, Michel Forst, était venu témoigner le 27 mai.