Procès des mégabassines : « L’exécutif veut criminaliser le mouvement »

Niort (Deux-Sèvres), reportage

Sous les acclamations de soutien et les « No Bassaran » (« Non aux bassines ») de la centaine de militants qui piétinent depuis le 17 janvier au matin devant le tribunal de Niort (Deux-Sèvres), les neuf prévenus sont sortis comme sonnés. Quelques minutes plus tôt, ils apprenaient leur condamnation dans le procès pour leur participation aux mobilisations d’octobre 2022 et de mars 2023 à Saint-Soline (Deux-Sèvres) contre les mégabassines.

Reconnus coupables de « vol de canalisation » ou « d’organisation d’une manifestation interdite », ou même, pour certains, de « participation à un groupement en vue de commettre des violences contre les personnes et des dégradations contre les biens », les neuf prévenus, des militants antibassines (Bassines non merci et Les Soulèvements de la Terre) et des syndicalistes (Solidaires, CGT et Confédération paysanne) ont écopé de peines sévères.

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Le juge Éric Duraffour a ainsi suivi les réquisitions énoncées par le procureur lors du procès du 28 novembre dernier. Les militants ont été condamnés à plusieurs milliers d’euros d’amende, à des peines de prison avec sursis de 6 à 12 mois, et dans certains cas à une interdiction de présentation dans le département des Deux-Sèvres pendant trois ans.

Des condamnations qui satisfont la partie civile et notamment Thierry Boudaud, président de la Coop d’eau 79, porteur de seize projets de bassines dans le département, pour qui « il est important de reconnaître [leur] statut de victimes ».

« Bannissement politique »

Pour le juge Éric Duraffour, « l’état de nécessité », qui aurait légitimé le droit pour les militants d’enfreindre la loi et de participer à ces mobilisations non autorisées par la préfecture, n’était pas établi, considérant notamment qu’« aucune certitude scientifique » ne permet de démontrer l’effet de ces retenues d’eau géantes sur l’environnement — bien que le débat ne soit pas tranché.

Il a également écarté l’idée que les actes jugés relevaient de la « désobéissance civile », puisque celle-ci serait non violente, selon les motivations du délibéré qui devraient être rendues publiques prochainement.

Les deux mobilisations avaient donné lieu à d’importants affrontements entre manifestants et forces de sécurité. « Mais qui a tiré sur le peuple à Sainte-Soline ? Ce n’était pas nous ! » s’est récrié Julien Le Guet, porte-parole du collectif Bassines non merci, sur le parvis du tribunal.

Le militant est celui qui a été le plus lourdement sanctionné, avec une condamnation de douze mois de prison avec sursis et une interdiction de paraître à Sainte-Soline et Mauzé-sur-le-Mignon pendant trois ans. « Seule bonne nouvelle [dans ce délibéré], observe-t-il, le juge a rejeté la demande de la partie civile de 900 000 euros pour la sécurisation des sites. »

Mais pour le reste du délibéré, les militants ne mâchent pas leurs mots dans une déclaration commune, fustigeant un « procès qui s’est tenu dans un contexte d’intenses pressions du pouvoir exécutif et législatif pour criminaliser le mouvement écologiste en général et mettre un coup d’arrêt au mouvement antibassines ».

Quant aux interdictions de présentation sur le département, auquel est notamment condamné Nicolas Garrigues (alias Benoît Feuillu) des Soulèvements de la Terre, celui-ci dénonce un « bannissement politique ». « La résistance face aux bassines va se poursuivre avec encore plus de détermination », a ajouté Julien Le Guet, rappelant qu’un rassemblement international contre les mégabassines se tiendra en juillet dans les Deux-Sèvres.

Les neuf prévenus disposent de dix jours pour faire appel. « Nous avons tous, individuellement, très envie de faire appel, a assuré Nicolas Girod, ex-porte-parole de la Confédération paysanne. Nous allons nous concerter au sein de nos organisations. Nous ferons probablement appel de cette décision. » Et Julien Le Guet d’ajouter : « On ne peut pas laisser ce jugement faire jurisprudence. »