Loi d’urgence agricole : Laurent Duplomb impose son texte

Après six heures de discussions à huis clos au Sénat, jeudi 16 juillet, les votes des quatorze sénateurs et députés de la commission mixte paritaire (CMP) ont approuvé une version de la loi d’urgence agricole qui reprend la plupart des articles introduits par la droite sénatoriale.

Le texte, largement préparé en amont de cette CMP par les rapporteurs, parmi lesquels le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, a été approuvé par 8 voix pour, celles des élus centristes, de la droite et de l’extrême droite, 4 voix contre, celles des parlementaires de gauche, et 2 abstentions, celles des macronistes.

Les articles ont été votés au pas de course. « La droite et l’extrême droite des deux hémicycles, [ont voté] comme un seul homme », regrette Aurélie Trouvé, députée La France insoumise, qui dénonce un texte « déjà ficelé », arrivé en commission « sans négociation » possible.

Si les députés insoumis et écologistes déplorent le texte adopté, ceux de droite, ainsi que la FNSEA, eux, se réjouissent. Le syndicat productiviste a ainsi salué « l’engagement des parlementaires qui ont contribué à rendre possible l’aboutissement de ce texte attendu par le monde agricole ».

Le tout, malgré de fortes réticences exprimées jusqu’au niveau de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, et par cinq anciens ministres de l’Agriculture de différents bords politiques — du Parti socialiste au Modem jusqu’à Ensemble pour la République —, qui ont signé une tribune dénonçant les mesures sur le partage de l’eau.

Réintroduction de pesticides interdits

La majorité des sénateurs et députés ont voté pour le retour de l’acétamipride et du flupyradifurone. Ces deux pesticides pourront être réintroduits par dérogation. Après une première tentative avec la loi Duplomb, retoquée par le Conseil constitutionnel l’an dernier, Laurent Duplomb est revenu à la charge en faisant ajouter cet article au projet de loi du gouvernement.

Dans la version adoptée ce jeudi, l’usage dérogatoire de l’acétamipride, un néonicotinoïde, est réservé aux cultures de noisettes. Le flupyradifurone, lui aussi dangereux pour les abeilles, pourra être utilisé par dérogation pour les betteraves en enrobage de semences, et en pulvérisation pour les pommes et les cerises.

Dans tous les cas, « que ce soit betteraves, pommes, cerises ou noisettes, chaque production aura sa dérogation pendant trois ans, soit au flupyradifurone, soit à l’acétamipride  », réagit le groupe écologiste et social, dont le député Benoît Biteau assistait aux discussions en tant que suppléant.

« On ne se préoccupe plus des pesticides qui peuvent rester longtemps dans les sols et l’eau »

La majorité des élus de la commission ont également acté qu’en cas de retrait d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit phytosanitaire, le « délai de grâce » soit systématiquement fixé à la durée maximale autorisée. Ainsi, des pesticides interdits pourront continuer à être vendus pendant six mois et utilisés pendant un an.

« Cela signifie qu’on ne se préoccupe plus des pesticides qui peuvent être rémanents, et rester longtemps dans les sols et l’eau », regrette Daniel Salmon, sénateur écologiste d’Ille-et-Vilaine.

Toujours plus de bassines

Le doublement des objectifs de stockage de l’eau à usage agricole à l’horizon 2035 a également été adopté. Les procédures pour la construction de bassines ont été simplifiées pour ce faire.

Le texte introduit un assouplissement des modalités de consultation du public, et même une suppression des réunions publiques d’ouverture et de fermeture de la consultation, ainsi que la possibilité de continuer de prélever pour stocker en bassine pendant trois ans sur autorisation du préfet, y compris si le juge l’a considérée illégale.

Autre mesure qui inquiète les Écologistes : des installations de stockage pourront être considérées comme de la compensation aux atteintes portées aux zones humides, « lorsque l’équivalence des fonctionnalités écologiques est constatée ».

« Ce texte s’adresse à une frange très restreinte du monde agricole à laquelle on donne de l’argent public pour privatiser un commun », a estimé le député écologiste Benoît Biteau.

Moins de démocratie sur l’eau

La présence des irrigants dans la gouvernance de l’eau est également renforcée. Ainsi, au sein des commissions locales de l’eau, un tiers des sièges réservés aux autres usagers sera désormais dévolu aux agriculteurs — contre la moitié dans la version défendue par le Sénat.

« En pleine sécheresse, la macronie, la droite et l’extrême droite décident de donner à l’agrobusiness un droit d’accaparer l’eau sans limite », a réagi la députée insoumise Aurélie Trouvé. Les agences de l’eau seront aussi placées sous la tutelle des ministères de l’Agriculture, de l’Économie, de l’Aménagement du territoire, de l’Environnement et de la Santé.

« L’usage agricole productiviste passe devant tous les autres dans la gestion quantitative de l’eau, et la gestion de l’eau est totalement ramenée au dialogue entre le syndicat majoritaire et le préfet », s’est indigné Ronan Dantec, sénateur écologiste de la Loire-Atlantique.

De maigres concessions

De maigres compromis ont été concédés dans la version du texte adoptée en commission. Le principe de non-régression agricole dans la gestion de la ressource en eau, un ajout du Sénat, a ainsi disparu. Il visait à empêcher de mettre en place des limitations pour les prélèvements d’eau destinés à l’irrigation agricole, limitations qui doivent permettre d’assurer les besoins des milieux naturels et des autres usages.

La redéfinition des zones humides, qui risquait de déclasser une partie de ces zones est aussi abandonnée, mais les exigences de compensation de leur dégradation sont revues à la baisse. Un bien maigre lot de consolation.

De nombreuses autres mesures ont été adoptées grâce aux votes des élus de droite et d’extrême droite, comme la réforme des installations classées pour la protection de l’environnement, favorable à l’accélération de projets d’élevages industriels, ou encore l’article 14, qui permet de faciliter les tirs de loups.

Qu’en est-il des revenus des agriculteurs ?

Les mesures sur les revenus agricoles, encadrant les conditions de contrat entre l’exploitant et le premier acheteur, ont toutes été votées à l’unanimité des élus de la commission. Néanmoins, la mesure définissant des prix planchers pour les agriculteurs, supprimée au Sénat, n’a pas été réintroduite.

Avant la promulgation du texte, les conclusions de la CMP devront encore être présentées en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis soumises dans les deux cas à un dernier vote. Si le texte de la CMP venait à être rejeté lors de ces ultimes votes, une nouvelle lecture du texte serait nécessaire dans les deux chambres. La gauche, elle, a déjà promis de saisir le Conseil constitutionnel.