La loi d’urgence agricole veut donner carte blanche aux élevages intensifs

C’était au salon de l’Agriculture, le 23 février dernier, lors de son discours d’inauguration. « Au titre de la compétitivité, ne faut-il pas se poser la question de la taille critique [des fermes] ? » avait demandé la ministre Annie Genevard, appelant à leur agrandissement.

Un cap politique qui se concrétise dans le projet de loi d’urgence pour la souveraineté et la production agricoles. Après un passage en commission, le voici discuté dans l’hémicycle par les députés à partir du mardi 19 mai.
Promis pour calmer les mobilisations paysannes de cet hiver, il aborde des sujets brûlants tels que les pesticides — faisant craindre une nouvelle offensive pour réintroduire l’acétamipride —, souhaite faciliter la construction des mégabassines et autres ouvrages d’irrigation en contournant la démocratie de l’eau et veut aussi simplifier l’agrandissement des élevages « nécessaires à notre souveraineté alimentaire ».

« Il va accélérer l’industrialisation des élevages »

Pour ce dernier point, c’est l’article 17 qui concrétise cette ambition. Il demande au gouvernement de légiférer par ordonnance pour créer un nouveau régime juridique spécifique aux élevages. Il donnerait ainsi carte blanche au gouvernement pour « simplifier les démarches administratives des exploitations agricoles, dans un contexte de concurrence élevée ». « Dans la continuité de la loi Duplomb, il va accélérer l’industrialisation des élevages », traduit Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne.

L’article liste tout ce que le gouvernement pourra réformer par ordonnance dans l’établissement de ce nouveau cadre juridique : règles de fonctionnement, évaluation des conséquences sur l’environnement et consultation du public pour les nouveaux élevages, contrôles et sanctions en cas de non-respect de la loi, possibilités de faire des recours devant le juge… En adoptant le projet de loi, les parlementaires laisseraient donc le champ libre à l’exécutif pour tout mettre à plat.

Le choix de passer par ordonnance aurait pour conséquence que le contenu précis de cette réforme ne serait pas débattu par les députés, mais écrit au sein des cabinets ministériels. « Il est impensable que le gouvernement élabore […] sans la participation du Parlement, un tel cadre global », ont protesté les députés insoumis. « Le risque est que seuls les intérêts des filières industrielles soient entendus », craint Marie Waniowski, chargée des campagnes politiques chez L214.

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Difficile de prévoir ce qui sera inscrit dans les textes pris en définitive par le gouvernement mais il demeure certain qu’ils bousculeraient totalement le cadre actuel. Car aujourd’hui, les élevages relèvent du même régime que les usines, grands entrepôts, et autres projets ayant des conséquences importantes sur l’environnement ou les riverains : celui des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Les élevages seraient sortis de cette nomenclature. « Un élevage, […] ce n’est pas une usine de l’industrie lourde, ce n’est pas une centrale électrique ou nucléaire […] On créera donc un régime plus simple, plus lisible », a déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard le 22 avril.

« Il est pourtant logique que les élevages soient dans le régime ICPE, conteste Marie Waniowski. Ils ont des émissions polluantes dans l’eau avec les nitrates, l’air, ont des impacts sur l’environnement et la santé. »

Une revendication de l’agriculture industrielle

La volonté de simplification a aussi laissé les députés écologistes dubitatifs. « Cela revient à complexifier la réglementation avec des procédures et des peines spécifiques », ont-ils avancé.

La direction générale de la prévention des risques, responsable des ICPE, s’était elle exprimée devant le Sénat contre un régime d’exception pour les élevages, le « seul critère […] étant celui des incidences potentielles sur l’environnement ».

Elle avait souligné que « le secteur agricole représente depuis plusieurs années près de 10 % de l’accidentologie française des ICPE recensée, avec deux phénomènes récurrents : l’incendie et les rejets de matières dangereuses et/ou polluantes (effluents azotés, ammoniac, méthane…) ».

Cet article 17 est une réponse à une demande déjà formulée par la FNSEA et les filières représentant les plus gros élevages, notamment l’an dernier au moment des débats sur la loi Duplomb. Alors que la consommation augmente en France, le chiffre d’un poulet sur deux importé est régulièrement rappelé. Pour combler le déficit, l’Anvol, l’interprofession des volailles de chair, demande l’installation de 2 200 poulaillers d’ici 10 ans.

« Ce n’est plus supportable, en fait, d’avoir des éleveurs qui mettent six ans pour construire un poulailler dans des zones où il n’y a pas grand monde, explique à Reporterre son directeur Yann Nédélec. On espère une simplification administrative et une harmonisation avec les règles européennes. »

« C’est maintenant que se joue la reconquête de notre souveraineté alimentaire »

Il milite notamment pour exempter autant que possible les projets d’élevage d’évaluation environnementale et d’enquête publique. La loi Duplomb a bien fait passer le seuil de 40 000 à 85 000 poulets — le maximum européen — pour ces procédures. Mais l’application de cette mesure reste suspendue à l’entrée en vigueur d’un texte européen qui prend du retard [1].

Cet article 17 et son nouveau régime juridique pour les élevages vient donc débloquer la situation. « On ne peut pas attendre 2030, c’est maintenant que se joue la reconquête de notre souveraineté alimentaire », dit Yann Nédélec.

Signe de la détermination du gouvernement, il multiplie les voies par lesquelles faire adopter son texte. Ainsi, avec l’appui du sénateur Laurent Duplomb, une mesure identique à cet article 17 a aussi été glissée dans le projet de loi DDADUE (adaptation du droit de l’Union européenne), adopté par le Sénat en février et désormais en suspens à l’Assemblée nationale.

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Cet article 17 s’inscrit aussi dans une série d’allègements des procédures pour les élevages depuis plusieurs années. Le décret du 10 mai 2024 divise par deux (de quatre à deux mois) le délai pour déposer un recours contre un projet. Celui du 10 juin 2024 a permis à une série d’élevages de ne plus passer obligatoirement par l’évaluation environnementale mais de n’y être soumis qu’au « cas par cas ».

La loi d’orientation agricole en a rajouté une couche. Et enfin, en plus d’élever les seuils de nombre d’animaux à partir desquels il faut une autorisation, la loi Duplomb a aussi remplacé la réunion publique par une permanence en mairie.

Limiter la participation du public

La loi d’urgence agricole pourrait d’ailleurs parachever cette restriction de la consultation du public au plus strict nécessaire. Lors des discussions en commission à l’Assemblée nationale, préalables au passage en séance publique, un amendement à l’article 17 a été adopté par les députés.

Proposé par Stéphane Travert, ex-ministre de l’Agriculture et député du camp présidentiel, il prévoit de limiter la participation du public aux personnes ayant « un intérêt à agir […] notamment par leur proximité géographique ou leur qualité de riverain ». Une mesure qui nuirait aux mobilisations nationales contre un projet.

« Comme si la seule réponse aux importations était de produire de la nourriture de mauvaise qualité chez nous »

Seuls deux autres amendements, proposés par la députée Rassemblement national Hélène Laporte ont aussi été adoptés en commission des affaires économiques. Un premier vise à donner six mois au gouvernement pour mettre en place ce nouveau régime juridique des élevages plutôt qu’un an au départ : un délai raccourci pour aller le plus vite possible.

L’autre indique que le gouvernement ne pourra pas aller en dessous des seuils maximums prévus par le droit européen, par exemple 85 000 poulets, pour demander une autorisation environnementale et une enquête publique. C’est exactement ce que réclame Anvol.

« Tout cela va accélérer l’intensification. Trois fermes ne feront plus qu’une seule, avertit Stéphane Galais. Comme si la seule réponse aux importations était de produire de la nourriture de mauvaise qualité chez nous. »

Les députés auront en tout cas le temps de débattre du modèle d’agriculture qu’ils souhaitent défendre. Dans un geste d’apaisement, le gouvernement a repoussé d’une semaine la date du vote solennel du projet de loi par l’Assemblée nationale. Au départ prévu le 26 mai, il aura finalement lieu le 2 juin.