Laurent Duplomb tente d’imposer sa loi au mépris des faits

Les rues de Paris s’apprêtent de nouveau à vibrer au son des chants d’oiseaux et des bourdonnements d’abeilles. Plus d’une centaine d’organisations appellent à une marche pour un Printemps bruyant ce samedi 4 avril pour dénoncer les ravages des pesticides sur la santé et la biodiversité. Ce rassemblement, organisé pour la deuxième année consécutive, est urgent. Car, dans le même temps, Laurent Duplomb intensifie son offensive en faveur des pesticides.

Malgré la censure par le Conseil constitutionnel, l’été dernier, de l’article réintroduisant l’acétamipride, ainsi que les plus de 2,1 millions de signatures recueillies contre la loi éponyme, le sénateur Les Républicains est revenu à la charge. Début février, il a déposé un nouveau texte visant à faire réautoriser l’acétamipride et le flupyradifurone pour trois ans dans les cultures de betteraves, pommes, noisettes et cerises. Ces deux pesticides sont pour l’instant interdits en France.

Le calendrier s’est accéléré : le 2 avril, Laurent Duplomb a demandé au gouvernement d’intégrer ce texte au projet de loi d’urgence agricole, qui sera présenté en conseil des ministres le 8 avril. Pour faire pression sur l’exécutif, il a organisé le même jour une conférence de presse pour relayer l’avis du Conseil d’État sur sa proposition de loi. Saisie par Gérard Larcher, le président du Sénat et soutien de la loi Duplomb, la plus haute juridiction administrative a rendu son avis le 26 mars.

« Laurent Duplomb cherche à imposer sa propre interprétation »

« C’est un avis globalement positif. Le Conseil d’État reconnaît le motif d’intérêt général de ce texte », s’est félicité Laurent Duplomb. Selon lui, les juges ont estimé que « sous réserve de la prise en considération » de certaines recommandations, « l’objectif d’intérêt général poursuivi pourrait justifier les atteintes portées » par le texte « au devoir de prévention et au droit à la protection de la santé, lesquelles seraient ainsi suffisamment encadrées par le législateur ».

Sauf que l’information, reprise dans plusieurs médias comme Le Point et Public Sénat, est fausse. « Cette phrase a été sortie de son contexte, il a retenu seulement certains éléments, c’est une démarche malhonnête, dénonce Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Laurent Duplomb cherche ici à imposer sa propre interprétation. »

Un constat partagé par l’association Générations futures : « L’avis du Conseil d’État est particulièrement sévère et surtout il confirme point par point les risques majeurs que fait peser le retour de substances de types néonicotinoïdes (acétamipride et flupyradifurone) sur la santé humaine, la biodiversité et l’environnement. »

Les juges rappellent en effet très clairement la dangerosité des néonicotinoïdes, en soulignant que ces substances « présentent un niveau de toxicité élevé », que « la persistance et l’accumulation de ces substances dans l’environnement sur des durées longues [ont] été démontré[es] » et que « de multiples études scientifiques ont ainsi mis en évidence des effets directs défavorables et significatifs sur de nombreuses espèces non ciblées par les traitements, tels que les pollinisateurs ou les oiseaux présents dans les milieux agricoles ». Sollicité, le sénateur Laurent Duplomb n’a pas répondu à Reporterre avant la publication de cet article.

Le texte ne respecte toujours pas le principe de précaution

Pour Arnaud Gossement, cet avis est sans ambiguïté : « Le Conseil d’État considère que ce texte n’est pas conforme au principe constitutionnel de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement. »

L’avocat précise que, « pour prévenir toute transgression de ce principe, les juges recommandent à plusieurs reprises de procéder à une évaluation scientifique préalable avant toute dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes ». Or, rien n’a été fait en ce sens. Aussi, « le Conseil d’État insiste sur la nécessité de subordonner toute nouvelle dérogation à un examen plus récent de l’état des connaissances scientifiques ». En clair, en autorisant des dérogations sans garanties scientifiques suffisantes, le texte ne respecte pas les exigences fixées par le principe de précaution.

Sur la forme, l’avocat spécialiste en droit de l’environnement rappelle que le Conseil d’État ne rend pas d’avis favorable ou défavorable sur une proposition de loi. « Son rôle est d’apporter un éclairage juridique afin que les parlementaires disposent de l’ensemble des éléments nécessaires pour débattre du texte. Le Conseil d’État n’a pas vocation à se substituer au Parlement, souverain dans ses choix, ni au Conseil constitutionnel, le seul habilité à se prononcer sur la constitutionnalité d’un texte. »

Les pressions de Laurent Duplomb ne semblent pour l’heure pas fonctionner sur le gouvernement. Le 2 avril, lors du congrès de la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire et productiviste, à Caen, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a refusé de s’engager sur l’ajout de la proposition de loi Duplomb 2 dans la loi d’urgence agricole. « Le gouvernement propose, le Parlement dispose », a-t-elle simplement indiqué.