Bouilloires thermiques : en pleine canicule, le gouvernement « offre un énième cadeau aux propriétaires »

Il n’est désormais plus possible de le nier. Depuis plusieurs semaines, l’inaction climatique du gouvernement suit la même courbe que les températures : plus le mercure grimpe, plus les reculs s’accumulent. Après une première vague de chaleur inédite fin mai et la canicule historique de fin juin, un nouvel épisode s’abat sur une large partie du pays cette semaine. Des millions de personnes vont continuer à cuire dans leur bouilloire thermique, et certaines y mourir.

8 973 décès ont été enregistrés pendant le pic de la canicule, du 22 au 28 juin, selon les données provisoires publiées par Santé publique France, soit une augmentation de 30 %. Parmi tous ces morts, cette hausse a été particulièrement forte à domicile (+91 %, soit 605 décès), bien loin devant les Ehpad et les établissements de santé.

Face à cet enjeu de santé publique, l’exécutif est totalement à rebours de l’urgence d’adapter les logements à la nouvelle réalité climatique. Dernier exemple avec le projet de loi sur le logement examiné au Sénat les 7 et 8 juillet.

Les bouilloires thermiques pas prêtes d’être rénovées

Ajouté à la dernière minute à l’ordre du jour dans le contexte des fortes chaleurs, le texte, qui sera discuté à l’Assemblée nationale en septembre, propose de supprimer l’interdiction de louer les 700 000 logements considérés comme des passoires énergétiques (diagnostic de performance énergétique F ou G). Les propriétaires pourraient continuer à les louer à condition de s’engager à faire des travaux dans les trois ans dans les maisons individuelles et dans les cinq ans dans les copropriétés via un contrat avec une entreprise et le versement d’un acompte.

Conséquence : cette mesure retarderait encore pendant des années la rénovation des bouilloires thermiques, qui concerne 1 logement sur 3. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du collectif Droit au logement (DAL), dénonce « un énième cadeau du gouvernement aux propriétaires et aux bailleurs sociaux alors que les gens étouffent sous la canicule ».

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Pour alerter sur les dangers de ce projet de loi, le collectif Logement pour toutes et plusieurs associations dont le DAL ont installé lundi 6 juillet au soir un campement à proximité du Sénat jusqu’à la fin des débats mercredi 8 juillet.

Car « ce sont d’abord les locataires les plus pauvres qui vivent dans ces passoires énergétiques », rappelle Damien Barbosa, coordinateur du collectif Rénovons pour le réseau Cler. Les conditions fixées par le gouvernement afin que les propriétaires s’engagent sur des travaux ne le rassurent pas du tout. « On ignore la forme concrète de ces engagements et qui vérifiera, une fois les travaux terminés, que ces logements ne sont plus des passoires thermiques ? »

Si le ministre du Logement Vincent Jeanbrun affirme que « c’est un partenariat gagnant-gagnant », puisque cette mesure remettrait sur le marché locatif 700 000 logements classés F ou G, dans les faits, il n’en est rien.

Des passoires toujours louées

Cette disposition phare de la loi Climat et Résilience, qui oblige depuis le 1^er janvier 2025 les propriétaires à réaliser des travaux dans les pires passoires énergétiques, n’est pas appliquée, assure Darmien Barbosa. « En pratique, ces passoires énergétiques sont toujours louées, la loi ne prévoit pas vraiment de sanction. Et face à la pénurie de logements, les locataires ne saisissent pas la justice pour contraindre leur propriétaire ou bailleur à rénover. »

« Un énième cadeau du gouvernement aux propriétaires et aux bailleurs sociaux »

Malgré tout, quelques mesurettes ont pu être ajoutées par amendement au projet de loi du gouvernement. Parmi elles, que l’installation de volets ou de stores dans les copropriétés puisse se décider à la majorité simple et plus à la majorité absolue, et un assouplissement des avis des architectes bâtiments de France.

Aussi, les sénateurs ont inclus le « confort d’été » dans la définition de la rénovation énergétique des logements, en particulier dans le cadre de MaPrimeRénov’. Actuellement, le diagnostic de performance énergétique ne prend pas en compte les performances d’un logement face à la chaleur.

Pas droit aux volets ni aux brasseurs d’air

Sauf que c’est très insuffisant, critique Maider Olivier, chargée de plaidoyer à la Fondation pour le logement des défavorisés. D’autant que, dans le même temps, le gouvernement veut réduire pour la énième fois la liste des travaux éligibles au dispositif MaPrimeRénov’.

Il ne souhaite plus financer à compter du 1^er septembre une bonne partie des travaux « monogestes », c’est-à-dire réalisés de façon isolée, sans rénovation d’ampleur, y compris ceux qui portent sur les systèmes de ventilation.

L’exécutif s’oppose également à l’instauration d’un droit aux volets et aux brasseurs d’air pour les locataires. Ces mesures sont intégrées dans la proposition de loi Zéro logement bouilloire, un texte transpartisan défendu par huit groupes politiques et la Fondation pour le logement des défavorisés.

« Le gouvernement a toujours refusé de l’inscrire à l’agenda parlementaire alors que ces mesures sont simples à mettre en œuvre et très efficaces pour faire baisser les températures chez soi : équiper les logements en volets et brasseurs d’air coûterait 3 milliards d’euros par an durant quinze ans », insiste Maider Olivier.

Fin des programmes de recherche sur l’adaptation des logements

Au-delà du projet de loi Logement et de la réduction du périmètre de MaPrimeRénov’, le gouvernement s’en est aussi pris à un dispositif moins connu mais essentiel pour adapter les logements et territoires au changement climatique et qui rassemble élus, scientifiques et citoyens : le groupement d’intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains (GIP-Epau).

Fin mai, il a décidé de dissoudre pour des raisons budgétaires cet opérateur public qui suit actuellement 220 projets pour renouveler les modèles d’urbanisme, notamment dans les quartiers populaires, intégrer la biodiversité dans le tissu urbain ou atténuer les bouleversements écologiques en cours.

À cette liste déjà longue, on peut également ajouter la baisse des autorisations d’engagement du Fonds vert, début juin. Ces dépenses maximales que l’État peut engager pour les collectivités territoriales dans leurs investissements au service de la transition écologique sont réduites de 163 millions d’euros, soit 19 % du budget initial.

Grève des loyers ?

Face à tous ces reculs successifs annoncés pendant les récentes canicules, plusieurs associations comme Locataires ensemble, Droit au logement ou la Fondation pour le logement des défavorisés en appellent désormais à la grève des loyers pour les locataires dont le logement est invivable, car dépourvu d’équipements de base contre la chaleur (stores, volets en bois, brasseurs d’air). La pétition intitulée « Pas de volets, pas de loyer » a recueilli près de 46 000 signatures depuis le 29 juin.

Les députés insoumis Sandrine Nosbé et François Piquemal ont également déposé le 7 juillet une proposition de loi afin de suspendre le paiement du loyer pour les logements ne protégeant pas leurs occupants des fortes chaleurs.