Le retour de l’acétamipride à nouveau contesté devant le Conseil Constitutionnel

Le groupe parlementaire Écologiste et social et le groupe La France insoumise ont déposé un recours au Conseil constitutionnel ; vendredi 24 juillet, contre plusieurs articles de la loi d’urgence agricole, adoptée définitivement à l’Assemblée, puis au Sénat le mardi 21 juillet.

Ils estiment que cette loi va à l’encontre de plusieurs principes inscrits dans la Charte de l’environnement, adossée à la Constitution, tels que le « droit à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », « le devoir de prévenir les atteintes à l’environnement et d’en limiter les conséquences » et le respect du « principe de précaution ».

Les pesticides interdits en ligne de mire

Parmi les articles visés, il y a en premier lieu celui qui permet de réintroduire l’acétamipride et le flupyradifurone « à titre exceptionnel » dans certaines productions agricoles. Pour rappel, ces deux pesticides avaient déjà failli obtenir une dérogation il y a un an, au cœur de l’été, grâce à la loi Duplomb. Le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure. C’est pourquoi le sénateur a profité de la loi d’urgence agricole pour revenir à la charge. Et que le Conseil constitutionnel va devoir statuer une deuxième fois.

Pour nourrir leur recours contre ces deux pesticides, les députés ont depuis de nouveaux arguments. Ils s’appuient notamment sur un avis du Conseil d’État de mars 2026.

Celui-ci considère qu’en « l’état des connaissances », l’usage des produits contenant ces substances « présente des incidences avérées pour l’environnement et des risques pour la santé humaine » et est « susceptible d’engendrer des dommages dont la réalisation, bien qu’incertaine […] pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement ». À ce titre, le Conseil d’État avait estimé que leur réintroduction contrevenait aux droits constitutionnels.

Une utilisation qui excède « le risque réel »

Les élus soulignent aussi dans leur saisine que l’autorisation de l’usage du flupyradifurone en enrobage de semence de betteraves sucrières se ferait sans que la « menace grave » sur cette production ne soit avérée. Ainsi, à l’étape du semis, cette menace ne serait que « potentielle », et « susceptible de ne pas se produire ».

Cela constitue donc selon eux « une dérogation non proportionnelle aux possibles atteintes au rendement de cette filière agricole », soit une atteinte au principe de prévention des atteintes à l’environnement de la Charte de l’environnement. Le Conseil d’État avait été du même avis, considérant que l’utilisation de ces semences enrobées excédait « le risque réel occasionné par les pucerons lors d’une campagne donnée ».

« Risque très élevé de diffusion de ces pesticides dans l’environnement »

Les députés écologistes et insoumis estiment également que les dérogations à l’interdiction de ces pesticides seraient « disproportionnées ». Ils se fondent pour cela sur un rapport d’octobre 2025 de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement.

Celui-ci observait des baisses de rendement de la filière des betteraves sucrières par rapport à la période antérieure à 2018, date de l’interdiction des néonicotinoïdes, mais en qualifiait les raisons de « multifactorielles », et non imputables uniquement au retrait de l’acétamipride.

Les élus considèrent par ailleurs que la loi n’encadre pas suffisamment les possibilités de dérogations « dans l’espace », faisant peser un « risque très élevé de diffusion de ces pesticides dans l’environnement ».

La Charte de l’environnement prévoit un droit à « participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Or, selon les élus, la procédure d’autorisation des pesticides fixée par la loi « ne prévoit aucune modalité particulière de participation du public », tandis que les précédentes dérogations accordées pour l’usage de néonicotinoïdes auraient fait l’objet d’une consultation du public.

Duplomb : des tentatives déjà censurées

D’autres articles sont visés dans le recours au Conseil constitutionnel, tel que celui excluant des élevages intensifs du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, et celui sur la répartition de l’eau.

Sur le partage de l’eau, les députés listent les effets environnementaux que risque de provoquer un doublement du stockage agricole de la ressource d’ici à 2035, et « l’absence de caractère d’intérêt général » de ce stockage, principalement pour des cultures de maïs « production très consommatrice d’eau, destinée en très grande majorité à l’alimentation animale et destinée à l’exportation ».

Ils dénoncent aussi comme « inconstitutionnels » des « dérogations en matière de participation de public » et les pouvoirs accordés aux préfets sur les bassines.

« Le Conseil constitutionnel avait déjà censuré plusieurs tentatives du sénateur Duplomb sur les néonicotinoïdes et la gestion de l’eau, on espère qu’il restera conforme à ses décisions précédentes », déclare le député écologiste Benoît Biteau.

Il dénonce un « acharnement des sénateurs de droite et du centre pour servir les intérêts corporatistes d’une minorité d’agriculteurs au détriment de l’intérêt commun ».