Barrage illégal de Caussade : la justice alourdit les sanctions contre la Coordination rurale

La Cour d’appel financière a confirmé et aggravé, dans un arrêt rendu le 17 juillet, les sanctions prononcées contre cinq anciens responsables de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne dans le dossier de la retenue d’eau illégale de Caussade.

Serge Bousquet-Cassagne, ancien président de la chambre d’agriculture et figure de la Coordination rurale, est condamné à une amende de 20 000 euros. Son successeur, Patrick Franken, écope de 10 000 euros, et son ancien vice-président Christian Girardi de 7 000 euros. En revanche, un ancien membre du bureau de la chambre d’agriculture et le fils de Serge Bousquet-Cassagne voient leur amende ramenée à 1 000 euros.

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Les juges ont ainsi donné raison à la procureure générale et confirmé les infractions déjà retenues en première instance, notamment l’inexécution d’une décision de justice et l’octroi d’avantages injustifiés à certains agriculteurs. Ils y ajoutent deux nouveaux manquements : un défaut de mise en concurrence des entreprises et un avantage injustifié accordé à Serge Bousquet-Cassagne, pour avoir recruté son fils comme comptable. La Cour estime que « les infractions nouvellement caractérisées en appel, ainsi que la gravité, l’accumulation et la réitération des manquements » justifient un durcissement des sanctions.

La retenue de Caussade a été construite illégalement par les dirigeants de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, emmenés par Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, entre 2018 et 2019. L’État a exigé la vidange du lac en 2020, sans jamais faire appliquer cette décision. Pire : en 2024, une procédure de mise en conformité a été engagée et les arrêtés imposant la remise en état du site ont été abrogés. Dernier épisode en date en pleine canicule, un arrêté, publié le 30 juin, fixe les conditions environnementales auxquelles devra répondre l’ouvrage.