Barrage de Caussade : l’État en passe de céder face aux agriculteurs

Lot-et-Garonne, correspondance

« Nous ne ferons rien de ce que demande le préfet », déclarait à la presse fin décembre 2024 Serge Bousquet-Cassagne, qui était encore le président de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. « On ne mettra pas un centime de plus dans des travaux pour le lac de Caussade. Si le préfet veut une guerre civile, il n’a qu’à la déclencher et nous, on est prêt à faire le match. »

Le leader de la Coordination rurale du Lot-et-Garonne (CR47) marquait ainsi une nouvelle étape dans le conflit autour de ce barrage construit illégalement par les agriculteurs pour l’irrigation et qui fait depuis 2019 l’objet d’une intense bataille juridique et politique. Avec sa posture inflexible, il incarne la stratégie du passage en force des agriculteurs lot-et-garonnais, dont le succès se dessine de plus en plus nettement, face à des autorités impuissantes à faire appliquer leurs propres décisions.

Volonté de conciliation du préfet

La diatribe de Serge Bousquet-Cassagne réagissait à la publication d’un arrêté de la préfecture le 17 décembre. Dans une démarche se voulant conciliatrice, le préfet Daniel Barnier notifiait à la chambre d’agriculture, propriétaire des terrains de la retenue d’eau, et à l’Association syndicale autorisée de Caussade (ASA), regroupant les vingt-quatre agriculteurs qui l’exploitent, une mise en demeure précisant les conditions à respecter pour un retour par étapes à sa conformité.

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« Il s’agit pour eux d’assurer à la fois la sécurité de la retenue d’eau et de respecter des procédures prévues par le code de l’environnement pour les ouvrages hydrauliques », précise Daniel Barnier. La principale interrogation repose dans la robustesse de la digue, construite illégalement en 2019.

Dans un premier temps, la chambre d’agriculture doit nommer un expert agréé par le ministère de l’Environnement, qui devra réaliser un audit de la digue en termes de sécurité et de fonctionnement et établir une liste de travaux que la chambre d’agriculture et l’ASA devront entreprendre à leurs frais. « Ces conditions remplies, les intéressés pourront déposer une demande d’autorisation soumise aux règles de la protection de l’environnement », conclut le préfet.

Toutefois, prévient-il, la volonté de conciliation de la préfecture aurait une limite : si la chambre d’agriculture et l’ASA n’ont pas nommé un expert agréé fin mars, l’autorité administrative pourra ordonner à leur encontre une astreinte journalière de 4 500 euros et envisager des mesures pénales. Daniel Barnier déclare que sa « main ne tremblera pas au moment des sanctions », mais il avoue espérer ne pas en arriver là et qu’une solution sera trouvée d’une manière ou d’une autre.

Un jusqu’au-boutisme payant dans les urnes

Cette volonté de conciliation marque une victoire pour la CR47, qui a depuis le début misé sur une stratégie du fait accompli en dépit des interdictions. Mais Serge Bousquet-Cassagne a été très clair : pas question pour lui de nommer un expert payé par la chambre. En cas d’astreintes, il promet des actions fortes.

Un acharnement payant, puisque le nouveau bras de fer au sujet du lac a certainement participé à la confirmation de la mainmise du syndicat sur le département : les chefs d’exploitation ayant participé dans le Lot-et-Garonne aux élections des chambres d’agriculture (2 588 sur 4 330 inscrits) lui ont donné près de 70 % de leurs voix (10 points de plus qu’en 2019). En raison de son âge (65 ans), Serge Bousquet-Cassagne a dû céder sa place à la tête de la chambre d’agriculture à son bras droit Patrick Franken, président de l’ASA et ancien président de la CR47. Le sulfureux syndicaliste est parti sur un dernier coup d’éclat, demandant la démission du préfet.

Le nouveau président de la chambre d’agriculture ne cache pas son intention de poursuivre la politique de son prédécesseur et refuse que la chambre supporte le coût des travaux de mise en conformité du lac, qu’il estime entre 300 000 et 500 000 euros. Les deux hommes ont été condamnés en janvier 2022 pour la construction illégale du barrage par la cour d’appel d’Agen à dix mois de prison avec sursis à la suite d’une plainte de plusieurs associations de défense de l’environnement.

Dès la réalisation du lac de Caussade par la chambre d’agriculture, l’État avait refusé l’affrontement en cherchant à négocier avec les dirigeants de la CR47. A-t-il fait preuve d’une carence dans l’exercice de ses pouvoirs de police ? Depuis plus de cinq ans, l’ASA a continué d’exploiter le barrage sans que les services de l’État n’interviennent pour mettre en pratique les arrêtés de 2019 demandant sa destruction et la remise en état du site.

Contradictions de la préfecture

Suite à la forte mobilisation des agriculteurs de la CR47 dans le Lot-et-Garonne début 2024 et à la réception à l’Élysée d’une délégation nationale de la Coordination rurale, dont faisait partie Serge Bousquet-Cassagne, le préfet avait annoncé son souhait d’une prochaine mise en conformité du lac, qu’il considérait « inscrit dans le paysage et utile en période de sécheresse ».

L’arrêté préfectoral du 17 décembre se situe dans la continuité du travail d’une mission nommée en mai 2020 par les ministères de la Transition écologique et solidaire, de l’Intérieur et de l’Agriculture et de l’alimentation pour « permettre aux autorités locales de rétablir un dialogue apaisé et préciser les conditions légales et techniques dans lesquelles doit s’inscrire ce dialogue ». Dans cet esprit, il abroge les deux arrêtés préfectoraux de 2019 qui sanctionnaient l’illégalité du lac, dont un demandant la suppression de l’ouvrage et la remise en état du site.

La fédération France nature environnement (FNE) avait refusé de s’associer à la mission interministérielle. « Pour nous, le barrage de Caussade ne peut pas être régularisé et il faut que l’État fasse respecter le droit en ordonnant la destruction de l’ouvrage et la remise en état du lieu, explique Anne Roques, juriste de FNE. Au lieu de cela, la préfecture publie un nouvel arrêté qui abroge cette décision et joue la carte d’une pseudo-régularisation. »

« Les associations de défense de l’environnement sont peut-être trop extrémistes en demandant la destruction »

FNE se base sur des avis de l’Office français de la biodiversité et de l’Autorité environnementale, qui annoncent que la retenue d’eau va détériorer à plus ou moins long terme l’état des eaux locales. Anne Roques considère que cela est contraire au droit européen. « Cet arrêté ne satisfait ni la protection de l’environnement, ni la chambre d’agriculture. Il a toutes les chances de n’être qu’un coup d’épée dans l’eau », ajoute la juriste. Le 6 février, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté une requête de FNE contre l’État qui demandait la condamnation de ce dernier pour ses manques dans la gestion du dossier. FNE a décidé de faire appel.

Mais au niveau local, les associations et les élus écologistes tendent de plus en plus à se démarquer de cette position. « Les associations de défense de l’environnement sont peut-être trop extrémistes en demandant la destruction du lac, dit Maryse Combres, militante écologiste, élue municipale d’Agen et conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine. Depuis six ans, tout un écosystème de biodiversité s’est recréé autour du lac et ce serait contradictoire de le détruire. Il faut sécuriser la digue et garantir l’approvisionnement en eau du cours d’eau qui alimente le lac avec une gestion rigoureuse du débit d’étiage. »

Pour Pierre Salane, président de la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature en Lot-et-Garonne, « la destruction du lac et la remise en état du lieu ne sont plus possibles. Pour que le lac soit mis en conformité, il est impératif de sécuriser la digue. Pour cela, il faut la sonder et il est nécessaire de vider le lac. Pour le moment, la chambre d’agriculture s’y refuse. Il faut admettre qu’il est difficile de demander aux agriculteurs de vider le lac au printemps. Il vaudrait mieux laisser passer la saison d’irrigation et attendre que le lac se vide naturellement. Pour que la situation se débloque, il va bien falloir que quelqu’un fasse le premier pas. » Le bras de fer durera-t-il au-delà de la fin mars, fin du délai accordé par la préfecture pour la nomination d’un expert ?