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En brefJustice

Barrage de Caussade illégal : des peines maximales requises contre les agriculteurs

Le lac de Caussade, ici en 2022, a été creusé sans l’autorisation environnementale nécessaire.

Six mois de retenue de salaire : telle est la peine requise à l’encontre de Serge Bousquet-Cassagne et Patrick Franken, deux anciens présidents de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, impliqués dans la construction illégale du barrage de Caussade. Cette réquisition a été prononcée par la Cour des comptes, lors d’une audience du 16 octobre.

En 2018-2019, ces deux anciens meneurs de la Coordination rurale se sont succédé à la présidence de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. Ils ont alors tout mis en œuvre pour que le lac de Caussade voie le jour, malgré son illégalité.

Cette construction, effectuée sans l’autorisation environnementale nécessaire au préalable, a coûté 1,3 million d’euros. Elle était très contestée par les associations écologistes, notamment France Nature Environnement et la Sepanso, qui estimaient que ce barrage était coûteux et destructeur pour la biodiversité. Elles avaient donc réussi à faire annuler l’autorisation de travaux devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Mais sous la houlette de Serge Bousquet-Cassagne puis de Patrick Franken, les travaux ont repris, suivant la politique du fait accompli. Pour ce faire, ils ont utilisé des méthodes illicites, comme de passer commande auprès de sociétés sans les mettre en concurrence, ainsi que l’imposent pourtant les règles de marché public. Des problèmes de sécurité sont ensuite apparus sur l’ouvrage.

Aujourd’hui, les deux hommes payent cet entêtement : la procureure générale de la Cour des comptes a requis la peine maximale — six mois de retenue de salaire — à leur encontre.

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