Un projet de data center à 1,5 milliard d’euros suspendu par la justice

Alixan (Drôme), reportage

Des bureaux vides, un parking à demi plein en cette mi-juillet, de la végétation jaunie par les canicules à répétition et le manque d’eau. Voilà le cadre choisi par la start-up Sesterce pour installer dans la zone d’activité de Rovaltain (Drôme) son « compute center », un data center spécialisé dans l’intelligence artificielle qui doit « renforcer les capacités françaises et européennes de calcul pour l’IA ». Sur une grille qui marquerait l’entrée du futur site, des militants ont affiché une banderole : « Assez-DC. Non au data center de Rovaltain ! »

Ces opposants au projet ont obtenu une victoire le 10 juillet avec la décision du tribunal administratif de Grenoble de suspendre le permis de construire obtenu par l’entreprise basée à Marseille. En référé, la justice a considéré que le projet, situé à deux pas de la gare de Valence TGV, aurait dû bénéficier d’une étude d’impact environnemental, étant donné sa taille.

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Le coup d’arrêt pourrait n’être que temporaire pour Sesterce et son projet chiffré à 1,5 milliard d’euros, la justice n’ayant pas encore examiné le fond du dossier. « À ma connaissance, il s’agit de la première suspension en référé d’un projet de data center, ainsi que du premier recours pour un compute center », assure l’avocat Louis Cofflard, qui a porté le dossier.

Les besoins en électricité sous-estimés

Derrière ce recours se trouve un collectif de militants et d’associations, auquel participent Les Amis de la Terre et Attac, ainsi que des sympathisants des Soulèvements de la Terre. Alors que le permis de construire a été délivré le 18 décembre par le maire d’Alixan, Jean-Claude Duclaux (divers droite), l’existence du projet n’a été découverte que mi-janvier par les militants.

« Nous avons dû faire très vite. Nous avions un mois pour récupérer le permis de construire, l’analyser et faire un recours » explique Pauline, des Amis de la Terre Drôme. Les militants s’appuient également sur le partage de connaissances mis en place par le collectif marseillais Le nuage était sous nos pieds, qui met en réseau plusieurs luttes contre des data centers.

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Les opposants au projet de Sesterce ont rapidement repéré un point faible du dossier : les besoins en électricité du site. En effet, le plan local d’urbanisme interdit les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, ce qui serait le cas d’un data center d’une puissance de plus de 50 mégawatts (MW). Dans le permis de construire, la start-up marseillaise assurait pourtant n’avoir besoin que d’une puissance de 40 MW, ce qui la dispenserait de produire une étude d’impact environnemental.

« Nous avons démontré que le projet est d’aller au-delà des 50 MW, jusqu’à 60 au moins », analyse Louis Cofflard. Un argumentaire repris par le juge des référés dans son ordonnance du 10 juillet : « Si le projet tel qu’exposé dans la demande de permis de construire prévoit deux phases de travaux, il ressort des pièces du dossier qu’il a été autorisé dans son intégralité, ce dont témoigne notamment le plan des emprises au sol, qui fait apparaître l’installation à l’issue de la seconde phase. »

« Doute sérieux quant à la légalité » du permis

Dans un communiqué diffusé le 10 juillet, Sesterce conteste cette version, et assure que « l’ordonnance se fonde sur un fonctionnement futur supposé des installations, tiré d’hypothèses avancées par les requérants, qui ne correspond pas à la réalité du projet autorisé ». La start-up, anciennement connue pour son activité dans les cryptomonnaies sous le nom de Bitech, a annoncé saisir le Conseil d’État pour faire annuler cette décision.

Mais même si la suspension du permis de construire n’est que temporaire, l’ordonnance du juge des référés précise qu’il existe « un doute sérieux quant à la légalité » de ce permis. Contactée, l’entreprise n’a pas répondu aux questions de Reporterre.

« Cette décision est un très bon signal. Le juge fait son métier : lorsqu’un dossier essaie d’échapper à l’application de la loi, il suspend le projet, se réjouit Louis Cofflard. À mon avis, cette société a vu une opportunité foncière pour mettre en place son projet, alors qu’il y avait des signes réglementaires très clairs qui montraient que ça allait être compliqué. » De leur côté, les opposants sont contactés depuis plusieurs semaines par des collectifs opposés à des data centers dans toute la France, qui souhaitent s’inspirer de cette première victoire.