Les manœuvres du gouvernement et de l’extrême droite pour réintroduire l’acétamipride « en douce »

La loi d’urgence agricole sera-t-elle l’occasion pour le gouvernement de réintroduire le dangereux pesticide qu’est l’acétamipride ? Présenté en avril, ce projet de loi est censé apaiser les agriculteurs après les grandes mobilisations de 2024 et 2025. Comme l’avait assuré dès février la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, la réintroduction de l’acétamipride n’y figure pas.

Pourtant, alors que le texte est examiné lundi 4 mai en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, nombre d’amendements de députés macronistes et d’extrême droite sur le sujet ont été déposés en toute discrétion. Plusieurs parlementaires interviewés par Reporterre pointent par ailleurs deux événements récents et troublants.

D’une part, le rappel à l’ordre déroutant d’une députée macroniste par M^me Genevard, assumant à demi-mot avoir renoncé à affaiblir la protection des zones humides en échange de la réintroduction de l’acétamipride. Et d’une autre, l’annulation de dernière minute de la présentation d’un rapport parlementaire sur les méfaits sanitaires et environnementaux de cette même molécule.

Coup de pression

Retour sur le passé sulfureux de cet insecticide. Il a été interdit en France en 2018, en même temps que d’autres néonicotinoïdes, principalement en raison de ses effets dévastateurs sur les abeilles. Mais la molécule reste autorisée dans l’Union européenne. En juillet 2025, le Parlement a alors accédé à la demande de certains producteurs de betteraves et de noisettes en adoptant sa réintroduction dans le cadre de la loi Duplomb.

La réaction scientifique, écologiste, médicale et citoyenne a été immédiate et massive. Une pétition lancée sur le site de l’Assemblée nationale a recueilli plus de 2 millions de signatures en moins d’un mois. Des manifestations et des rassemblements devant l’Assemblée nationale ont eu lieu. L’abandon de cette mesure est venue de manière inattendue du Conseil constitutionnel, qui l’a censurée en août 2025.

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Mais le gouvernement ne compte pas baisser les bras si facilement. Le 28 avril, lors de l’examen du texte en commission du développement durable, la ministre de l’Agriculture a mis un coup de pression à Sandrine Le Feur, députée Ensemble pour la République (EPR) du Finistère. Cette dernière venait de voter pour la suppression de l’article 7 affaiblissant la protection des zones humides, arguant qu’il pourrait instaurer une « prime à la destruction préalable » de ces espaces fragiles mais indispensables.

« Cet article avait déjà été rejeté à deux reprises en commission, notamment lors de l’examen de la loi Duplomb, a-t-elle précisé après le vote pour appuyer sa décision. J’espère que la position de la commission sera respectée en séance. » Une prise de parole à laquelle M^me Genevard a sèchement répliqué, assumant user de chantage : « La commission mixte paritaire [de la loi Duplomb] avait arbitré en faveur du maintien de l’article dédié à la restauration de l’acétamipride, en échange de l’abandon de celle concernant les zones humides. »

Des amendements pour réautoriser l’acétamipride

Ce « point d’histoire », comme l’a qualifié la ministre, est lourd de sens. Car si la réintroduction de l’acétamipride ne figure pas dans le texte du gouvernement, des députés ont tout de même tenté de la mettre au menu des discussions en commission des affaires économiques, en passant par des amendements. Les quatre premiers, déposés par des députés du Rassemblement national (RN), auraient donné la possibilité au gouvernement d’accorder par décret une dérogation pour l’utilisation de l’acétamipride et du flupyradifurone en cas de menace sur la production de betteraves sucrières, de cerises, de pommes ou de noisettes.

Le dernier — déposé par quatre députés Renaissance et dont on peut lire dans l’exposé qu’il a été « travaillé avec la FNSEA », le syndicat agricole productiviste — prévoyait l’autorisation automatique de tout pesticide déjà utilisé dans un autre État membre, sans que l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) puisse s’y opposer sauf si elle démontre explicitement un risque inacceptable. Cet amendement ne cite pas nommément l’acétamipride, mais il pourrait être réautorisé si cette mesure était adoptée.

Ces amendements ont tous été déclarés irrecevables ; mais il se pourrait que d’autres, allant dans le même sens, soient déposés pour être discutés en séance plénière.

« C’est une négociation sur le dos de la santé des gens et de l’environnement »

« C’est scandaleux. C’est une négociation sur le dos de la santé des gens et de l’environnement », s’est insurgée la députée La France insoumise (LFI) d’Ille-et-Vilaine, Mathilde Hignet. Pour Maxime Laisney, député LFI de Seine-et-Marne, cet épisode illustre le type de manœuvre dont est capable le gouvernement pour imposer « en douce » la réautorisation de l’acétamipride. « Si une loi Duplomb revenait, même réécrite, il y aurait évidemment une levée de boucliers, avec des pétitions et des manifestations », analyse-t-il.

Et d’ajouter : « Il est beaucoup plus intéressant pour les macronistes de repasser par un amendement au détour d’une loi qui contient un paquet d’autres problèmes, sur les mégabassines par exemple. Ils savent exactement ce qu’ils font et, encore une fois, ils veulent nous la faire à l’envers. »

Une note scientifique qui embarrasse

Autre indice que le niveau de tension est extrême : une conférence de presse de présentation de la note scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) [1] sur les effets sanitaires et environnementaux de l’acétamipride devait se tenir le 30 avril à 14 heures.

Elle a été annulée deux heures plus tôt et reportée « à une date ultérieure inconnue à ce jour ». L’examen de la note a bien eu lieu, mais « après un débat approfondi, [l’office] a décidé de la rejeter en l’état et de reporter son adoption après la tenue de quelques auditions complémentaires et l’ajout de plusieurs précisions », a indiqué l’Opecst par communiqué le même jour, à 16 heures.

Reporterre a pu consulter cette note, longue de dix-huit pages. On peut y lire que « les données scientifiques actuelles convergent vers une exposition environnementale diffuse, des effets écotoxicologiques sublétaux importants et des signaux sanitaires préoccupants, notamment en matière de neurotoxicité, de perturbation endocrinienne et de reprotoxicité ».

En clair, les études scientifiques montrent de plus en plus que ce pesticide est présent partout dans l’environnement, qu’il a des effets nocifs importants sur les écosystèmes et qu’il existe des signaux inquiétants pour la santé humaine, notamment sur le cerveau, les hormones et la reproduction. Pour ce qui est du risque de cancer, il reste « peu documenté », même si l’Anses a relevé une augmentation de l’incidence de tumeurs mammaires cancéreuses chez les rats exposés aux doses les plus élevées.

« Ma position personnelle aurait été de recommander l’interdiction de l’acétamipride »

Les quatre recommandations formulées dans ce document sont plutôt prudentes : compléter l’évaluation réglementaire européenne des pesticides par une évaluation systématique de leurs effets sur la biodiversité ; généraliser les systèmes de surveillance a posteriori des impacts environnementaux et sanitaires des pesticides ; investir massivement dans la recherche d’alternatives ; mettre en place des systèmes assurantiels efficaces pendant la période où les agriculteurs ne disposent pas d’autres solutions.

« Ma position personnelle aurait été de recommander l’interdiction de la réintroduction de l’acétamipride en France, précise le sénateur socialiste de la Moselle Michaël Weber, co-auteur de la note scientifique avec le député RN de Haute-Saône Émeric Salmon, lui favorable à la réintroduction du pesticide. Mais ce sont des recommandations de compromis, le plus petit dénominateur commun entre nous. »

L’office utilisé « à des fins politiques »

Le sénateur socialiste est encore choqué par ce rejet. « Nous avons auditionné vingt scientifiques, l’Ordre des médecins, un oncologue. Nous avons rencontré des agriculteurs, visité des centres de recherche comme le CNRS. Nous avons fait référence à environ 80 études scientifiques et à ce que disait l’Efsa [Autorité européenne de sécurité des aliments] depuis des années sur le sujet », énumère-t-il.

Il assure que ce projet de note « ne posait pas de problème » jusqu’au jeudi matin, 9 h 30. « Quand je suis arrivé à la réunion, le président Stéphane Piednoir [par ailleurs sénateur Les Républicains siégeant aux côtés du sénateur LR Laurent Duplomb, à l’origine des derniers textes de réautorisation de l’acétamipride] a considéré qu’il fallait auditionner l’Efsa et consolider certains éléments chiffrés. Le débat s’est terminé par un vote : 6 pour, 6 contre. La note n’est pas adoptée. C’est une première dans l’histoire de l’Opecst. » Pour lui, c’est clair : « On a cherché un prétexte pour gagner du temps afin que cette note soit éventuellement validée après l’examen du projet de loi d’urgence agricole. »

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Le co-auteur d’extrême droite ne serait pas étranger à ce rebondissement. « M. Émeric Salmon a appelé lui-même à ne pas voter pour la publication du rapport sur lequel il avait pourtant travaillé, ironise le député Maxime Laisney, présent à la réunion. Il trouvait dommage de ne pas avoir réussi à auditionner le deuxième oncologue qu’il aurait voulu entendre, cosignataire d’une tribune parue dans “Le Point” dans laquelle il écrit ne pas voir de lien de cause à effet entre l’acétamipride et le développement des cancers. »

Pourtant, pour le député insoumis Maxime Laisney, « rien ne justifiait » que ce document, qu’il décrit comme « très étayé scientifiquement et très nuancé », ne soit pas publié. « Malheureusement, il semble que l’office soit utilisé à des fins politiques. »

La toxicité dépend du temps et du mode d’exposition

« Le vote a été défavorable. C’est un processus démocratique », s’est défendu Stéphane Piednoir. Pour lui, la note n’était pas prête à être publiée. « De mon point de vue — je suis matheux —, certains éléments ne remplissent pas tous les critères de la rigueur scientifique. Qu’est-ce qu’on entend par “résidus”, par “exposition” ? »

Par ailleurs, il ne nie pas la dangerosité du pesticide, mais la relativise : « Je ne prétendrai jamais que l’acétamipride est un cocktail sympathique à prendre entre amis le samedi soir. Qu’il y ait des effets nocifs, c’est évident. Maintenant, il existe un adage en science : c’est la dose qui fait le poison. Prenez l’exemple de l’eau : c’est en soi un produit totalement inoffensif, dont nous avons besoin tous les jours. Mais si vous buvez 20 litres d’eau par jour, vous allez mourir. »

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Cet « adage » du médecin et philosophe du XVI^e siècle Paracelse, a pourtant été pointé comme simplificateur par la toxicologie moderne, notamment pour ce qui concerne les perturbateurs endocriniens : des substances en dessous de leur seuil individuel peuvent contribuer à des effets combinés, et la toxicité dépend aussi du temps et du mode d’exposition.

Contactés par Reporterre, le cabinet de la ministre Annie Genevard et le député Émeric Salmon n’ont pas donné suite à nos demandes d’interview.