Loi Duplomb : à l’Assemblée, la bataille loin d’être terminée

Les polémiques autour de la loi Duplomb reviennent sur le devant de la scène. Mercredi 5 novembre, la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a consacré la matinée à échanger sur les suites possibles de la pétition qui avait engrangé 2 millions de signatures au cours de l’été. La pétition demandait l’abrogation de la loi et un réel débat démocratique sur les risques sanitaires engendrés par les pesticides néonicotinoïdes.

L’événement est inédit. Au cours des discussions, les députés ont souligné le « succès populaire de la pétition ». « La situation est sans précédent et a poussé notre commission à lui accorder une attention particulière, souligne le président Stéphane Travert (Ensemble pour la République ). Nos concitoyens se préoccupent légitimement des qualités sanitaires de leur alimentation et de l’effet de certaines techniques agricoles sur l’environnement, la biodiversité ou la santé », a-t-il poursuivi.

« Répondre aux préoccupations des pétitionnaires »

Stéphane Travert s’est dit favorable à un débat en séance publique. En juillet, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s’était elle aussi prononcée en faveur de cette idée. La proposition devrait être débattue en conférence des présidents dans les prochains jours et le débat sera inscrit à l’ordre du jour avant la fin de l’année. Il n’y aura toutefois pas de vote à l’issue de l’examen de la pétition.

« Le règlement ne prévoit pas que le débat en hémicycle conduise à un vote, mais il pourra avoir d’autres suites, notamment législatives », concède Stéphane Travert.

Depuis septembre, l’examen de la pétition a permis l’audition par les députés d’une vingtaine d’organismes, notamment des professionnels de la santé publique, comme l’ordre des médecins ou la Ligue contre le cancer. De quoi décaler un peu les discussions. « L’objectif n’était pas de refaire le travail sur la loi mais d’amener des éléments nouveaux et de répondre aux préoccupations des pétitionnaires sur les répercussions possibles sur l’eau, la biodiversité et la santé », explique une membre du cabinet de la corapporteuse La France Insoumise Aurélie Trouvé.

Un texte demandant l’abrogation de la loi en préparation

En commission, les députés ont déploré le manque de recul pour évaluer les conséquences de la loi Duplomb. Aucune étude d’impact n’a été faite pour éclairer le débat parlementaire l’été dernier, regrettent-ils. « Nous aurions besoin d’une vision qui s’appuie sur la science et la transparence. À la place de ça, nous avons la loi Duplomb, soit une hystérisation du débat et une occultation des questions écologiques dans l’agriculture », soupire le député socialiste Dominique Potier.

La corapporteuse Aurélie Trouvé estime que l’examen de la pétition dans l’hémicycle doit permettre de répondre à trois objectifs : « l’exigence de la mise en œuvre du principe de précaution, un soutien massif à la transition agroécologique et la protection des agriculteurs contre la concurrence déloyale étrangère ».

En parallèle, le groupe La France Insoumise compte utiliser sa prochaine niche parlementaire, le 27 novembre, pour continuer l’offensive. Le député Loïc Prud’homme présentera un texte visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et de denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et pour abroger la loi Duplomb. La bataille est donc loin d’être finie.