Loi Duplomb : enfin un débat à l’Assemblée nationale

La valse des Premiers ministres n’empêche pas les travaux parlementaires de suivre leur cours, notamment ceux sur la loi Duplomb. Le texte, qui prévoit de faciliter la réalisation de mégabassines, l’agrandissement des élevages et met la police de l’environnement sous tutelle des préfets, poursuit son parcours parlementaire hors norme.

Si l’Assemblée nationale n’est pas dissoute d’ici là, les députés pourraient enfin avoir le débat dont ils ont été privés sur cette loi, grâce à la pétition anti-loi Duplomb signée par 2 millions de personnes.

Rembobinons. En mai, les partisans du texte à l’Assemblée nationale avaient voté une motion de rejet. But de cette manœuvre employée pour la première fois dans l’histoire de la V^e République : contourner les nombreux amendements déposés par la gauche et les écologistes. Cela avait eu pour effet de couper court au débat parlementaire, et avait renvoyé le texte en commission mixte paritaire — moitié sénateurs, moitié députés — où la majorité de droite avait validé les reculs environnementaux. Il avait ensuite pu être voté sans discussion au Sénat et à l’Assemblée nationale, le 8 juillet.

C’était sans compter la mobilisation citoyenne, qui a déposé sur le site de l’Assemblée nationale une pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb. Celle-ci a pulvérisé tous les records en dépassant les 2 millions de signatures. Bien au-dessus, donc, des 500 000 signatures requises pour déclencher un débat à l’Assemblée nationale.

Cela n’a pas empêché le texte de poursuivre son chemin institutionnel. Sollicité afin de se prononcer sur le texte, le Conseil constitutionnel l’a validé, sauf sa disposition la plus contestée : la remise en cause de l’interdiction de trois pesticides néonicotinoïdes, dont l’acétamipride. Emmanuel Macron l’avait promulgué dans la foulée, sans tenir compte du succès populaire de la pétition.

Une rapporteuse RN

La loi peut donc s’appliquer. Mais — lot de consolation — les signataires de la pétition auront donc droit à un débat devant l’Assemblée nationale. Le 8 septembre, la première étape a été franchie : la commission des affaires économiques a nommé comme rapporteuse la députée Rassemblement national (RN) Hélène Laporte. Celle-ci doit rendre un rapport d’ici au 17 septembre sur l’opportunité de la tenue de ce débat.

La nomination de cette fervente défenseuse de la loi, minimisant notamment les conséquences de l’acétamipride sur les pollinisateurs, est « une insulte aux plus de 2,1 millions de Françaises et de Français ayant signé cette pétition et exprimé leur opposition à la loi Duplomb », a réagi l’association Générations futures. Auprès de Reporterre, plusieurs députés de gauche ont tempéré la portée de cette nomination, un hasard dû à la règle de répartition des tâches entre partis politiques à l’Assemblée nationale.

D’autant que son rapport aura peu d’incidence. « La conférence des présidents de l’Assemblée nationale a confirmé ce matin [le 9 septembre] qu’il y aurait un débat sur la loi Duplomb », indique à Reporterre Delphine Batho, députée Génération Écologie.

« On va avoir le débat dont on a été privés par une procédure inédite, se réjouit Manon Meunier, députée La France insoumise (LFI) de Haute-Vienne. Ce temps d’expression publique permettra que la population sache ce qu’il y a dans cette loi Duplomb, qui est faite pour les firmes agro-industrielles. »

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Au total, 1 à 2 rapporteurs et/ou rapporteuses seront nommés par la commission des affaires économiques, le 17 septembre, afin de mener les discussions. « L’enjeu est de replacer l’agriculture dans un débat de société, ce sujet ne peut être débattu que dans une sphère agricole verrouillée par la FNSEA [le syndicat majoritaire et productiviste] », estime Benoît Biteau, député écologiste et paysan.

Une possible abrogation ?

Le débat sera toutefois sans vote et ne changera rien à la loi promulguée. C’est pourquoi la saga pourrait ne pas s’arrêter là. Le groupe LFI à l’Assemblée nationale a inscrit une proposition de loi d’abrogation de la loi Duplomb à sa niche parlementaire prévue le 27 novembre. Il souhaite revenir sur les mesures favorables aux fermes-usines et aux mégabassines.

Du côté du groupe Écologiste et Social, c’est Delphine Batho qui a concocté un texte « d’abrogation de la loi Duplomb et de lutte contre la concurrence déloyale en matière de pesticides », nous explique-t-elle. Il sera déposé mercredi 10 septembre.

Entre autres, la proposition de loi prévoit aussi l’interdiction de produire en France des pesticides bannis dans l’Union européenne pour les exporter ; elle interdit de commercialiser en France des denrées agricoles produites avec des pesticides interdits dans l’Union ; elle reprend le récent jugement de la cour administrative d’appel de Paris, qui demandait que les autorisations de mise sur le marché des pesticides se basent sur les dernières connaissances scientifiques disponibles.

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De son côté, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, avait souhaité, lors de sa conférence de presse de rentrée le 2 septembre, que le gouvernement présente un projet de loi pour réintroduire l’acétamipride. Une demande qui a de fortes chances d’être entendue par le nouveau Premier ministre Sébastien Lecornu.

Ce nouvel exécutif ne devrait pas entraver non plus la mise en application de la loi Duplomb : les premiers décrets d’application ont été mis en consultation le 8 septembre, et le seront jusqu’au 23 septembre. Ensuite, le nouveau gouvernement n’aura plus qu’à les promulguer.