Loi Duplomb : deux décrets facilitent l’installation des fermes-usines

Un joli cadeau pour les fermes-usines. Le 3 février, deux décrets d’application de la loi Duplomb ont été publiés au Journal officiel. Ils simplifient les procédures pour l’installation des élevages les plus polluants, ceux qui relèvent des installations classées pour l’environnement (ICPE).

La procédure pour la mise en place d’un élevage ICPE comporte trois niveaux : la déclaration, une démarche en ligne relativement simple ; l’enregistrement, qui nécessite un dossier plus détaillé sur les impacts environnementaux ; et enfin l’autorisation, obligatoire pour les plus grands cheptels, et considérée par les fédérations d’éleveurs comme une procédure lourde et coûteuse.

Avec ces décrets, le seuil déclenchant une procédure d’autorisation pour les élevages de poulets passe de 40 000 à 85 000, celui pour les porcs de 2 000 à 3 000 et celui pour les truies de 700 à 900. Pour les élevages bovins, l’enregistrement devient obligatoire à partir de 201 vaches laitières, contre 151 auparavant, et à partir de 501 bovins destinés à l’engraissement, contre 401 auparavant.

En 2023, 2 000 exploitations, soit 5 % des élevages laitiers, avaient plus de 150 vaches ; le cheptel moyen était de 70 vaches laitières. Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture estimaient en mai 2025 que, grâce à la loi Duplomb, «  le nombre d’élevages relevant de l’enregistrement serait ainsi divisé par trois  ».

Lire aussi : Élevage intensif : le gigantisme existe aussi en France, montre L214

Le second décret modifie les enquêtes publiques. Il permet de remplacer les réunions publiques obligatoires par une simple permanence en mairie.

Lors de l’examen de la loi Duplomb, ces mesures de « simplification » avaient suscité de vives critiques de la part des défenseurs de l’environnement, inquiets d’une prolifération des fermes-usines. La pétition contre la loi, qui avait réuni plus de 2 millions de signatures cet été, sera examinée à l’Assemblée nationale le 11 février. «  Nous devons aller encore plus loin, et créer un régime juridique spécifique aux élevages, car un élevage n’est pas une usine  », avait quant à elle déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.