Pesticides, eau... Des mesures « cataclysmiques » arrivent devant les parlementaires

« George Sand, en juin 1870, écrivait que sous des températures de 45 degrés, toute végétation avait disparu. » Voici comment, le 29 juin dernier, le sénateur Laurent Duplomb, ouvrait les débats sur la loi d’orientation agricole, en tant que rapporteur du texte.

Entre deux canicules brûlant les cultures, il sous-entendait que les chaleurs de cet été ne seraient pas le résultat du changement climatique mais d’une variabilité historique du climat… Une comparaison fausse, comme l’ont démontré La Nouvelle République et la climatologue Valérie Masson-Delmotte, et un bel exemple de climatodénialisme.

Plus largement, toute science indiquant des risques pour la santé dus aux pesticides ou promouvant la prudence dans la manipulation humaine du cycle de l’eau a été balayée par les rapporteurs du texte pour la chambre haute. Retour de deux pesticides néonicotinoïdes, consultations limitées pour les mégabassines, poids augmenté des agriculteurs dans la démocratie locale de l’eau, moindre protection des zones humides, agrandissement des élevages, facilitation des tirs de loups…

Un texte « cataclysmique » voté par le Sénat

C’est un texte « cataclysmique » qui est sorti du Sénat, selon le sénateur écologiste Daniel Salmon. La ministre de l’Écologie a même qualifié cette version de « nouvelle loi Duplomb ».

Celle de l’Agriculture, Annie Genevard a au contraire salué des « avancées utiles ». Le projet de loi d’urgence agricole va maintenant être débattu le 16 juillet par une commission mixte paritaire (CMP) de sept sénateurs et sept députés (et autant de suppléants). L’enjeu est de savoir si les parlementaires arriveront à un accord, et à quel point les mesures introduites par le Sénat seront préservées dans le texte final.

Comme cela avait déjà été le cas pour la loi Duplomb il y a un an en CMP, les équilibres politiques « sont favorables à la version du Sénat, avertit la députée insoumise Manon Meunier. On va acter à huis clos d’une loi majeure pour l’avenir de l’agriculture. »

Réautorisation de pesticides interdits

Enjeu crucial de cette CMP, celle du retour — ou pas — de l’acétamipride et du flupyradifurone. Deux pesticides au mode d’action proche de celui des néonicotinoïdes, interdits en France mais pas dans l’Union européenne. La loi Duplomb, l’an dernier, avait déjà acté leur retour puis cette disposition avait été retoquée par le Conseil constitutionnel.

Laurent Duplomb et les corapporteurs Pierre Cuypers et Franck Ménonville ont fait adopter un amendement encadrant leur réautorisation, en essayant de se conformer aux recommandations du Conseil constitutionnel. Les députés s’étaient opposés à cette réintroduction. Ce désaccord pourrait faire échouer les discussions. Le projet de loi devrait alors repartir pour un tour devant les deux assemblées. Dans ce cas, le gouvernement pourrait donner le dernier mot à l’Assemblée nationale… Mais la loi d’urgence prendrait du retard.

Que décideront les parlementaires lors de leurs tractations ce 16 juillet ? Laurent Duplomb a indiqué au média Contexte qu’il refuserait de retirer la mesure. Il propose des aménagements comme restreindre l’usage de l’acétamipride aux noisettes et aux cerises — exit donc les pommes et les betteraves. Mais le flupyradifurone, lui, serait autorisé aux betteraviers.

« Laurent Duplomb, Arnaud Rousseau et Annie Genevard cherchent à nous enfumer »

Générations Futures s’en émeut, affirmant que plusieurs centaines de milliers d’hectares pourraient être traités, entraînant une contamination des eaux souterraines. L’association rappelle qu’une évaluation de l’Union européenne a considéré que les risques générés par ces pesticides étaient « inacceptables » pour les abeilles solitaires. Ainsi, en prétendant reculer sur l’acétamipride, « Laurent Duplomb, Arnaud Rousseau et Annie Genevard cherchent à nous enfumer », alerte l’association.

Le retour de ces deux pesticides, ou l’un des deux, n’est en tout cas pas impossible. « Cela peut aussi être négocié en échange du retrait d’autres mesures sur l’eau, par exemple », dit Manon Meunier.

Côté pesticides, les sénateurs ont également amoindri l’indépendance de l’Agence nationale de sécurité sanitaire dans l’examen des autorisations de pesticides. Des amendements proposés par le sénateur Vincent Louault, épinglé par La Lettre pour sa proximité avec le lobby des pesticides Phyteis. Selon Contexte, le ministère de la Transition écologique s’en inquiète et a « adressé une note très critique sur le texte […] à plusieurs relais susceptibles de peser sur les arbitrages de la commission mixte paritaire ».

Eau potable et zones humides menacées

Les mesures concernant l’eau sont l’autre enjeu écologique majeur des tractations qui auront lieu entre parlementaires le 16 juillet. Les sénateurs ont voté une série d’amendements renforçant la place des agriculteurs dans les instances locales de gestion de l’eau. Au point que même le Medef a craint que les entreprises n’aient plus leur part. Une inquiétude entendue par le gouvernement.

Dans le même chapitre, l’avenir des zones humides est en suspens. Le Sénat a voté une série d’amendements affaiblissant leur protection. Au Sénat, la ministre de l’Écologie a avancé que cela pourrait mener à la destruction d’environ la moitié d’entre elles. Les députés voudront-ils revenir à leur version originale, moins destructrice ? « Lors des débats sur la loi Duplomb, cette mesure avait été retirée en échange du retour de l’acétamipride », rappelle Manon Meunier.

L’enjeu inquiète au point que les représentants des parcs régionaux et nationaux, peu enclins à se mêler de politique, ont signé un communiqué commun et catastrophé appelant au retrait de ces mesures. Face à la canicule et la sécheresse, « l’enjeu est au contraire de restaurer les milieux pour permettre l’infiltration de l’eau dans les nappes », rappelle Dominique Duru, porte-parole de Bassines non merci 37.

« Ils nous enlèvent le droit de boire une eau qui ne rend pas malade »

La qualité de l’eau des captages d’eau potable sera aussi un terrain de bataille. Les sénateurs ont voté pour que les pesticides « historiques », interdits mais toujours présents dans l’eau, ne soient pas pris en compte pour activer une protection. Cela réduirait le nombre de territoires où les agriculteurs seraient incités à faire évoluer leurs pratiques pour protéger la qualité de l’eau.

« Ils nous enlèvent le droit de boire une eau qui ne rend pas malade, s’insurge Fleur Breteau, porte-parole du collectif Cancer Colère. Ils instaurent une
insécurité chimique. Pourtant, même le Conseil de l’ordre des médecins fait le lien entre les pesticides et certaines pathologies chez les enfants. Personne ne veut d’une eau contaminée et voir des enfants malades. »

Les mesures alertent au point que cinq anciens ministres socialistes et macronistes de l’Agriculture [1] ont signé dans le Figaro Vox une tribune commune dénonçant la plupart des mesures de ce volet eau. « Le stockage ne fabrique pas d’eau, écrivent-ils, et les zones humides contribuent à la protéger. »

Les organisations représentantes des collectivités telles que France eau publique et Amorce ont aussi rejoint les ONG environnementales dans la contestation. Elles demandent en cœur le retrait du volet eau du projet de loi. Les maires participent à l’élection des sénateurs, qui seront renouvelés pour la moitié d’entre eux en septembre prochain. Mais ceux que l’on appelle parfois abusivement les sages n’ont pour l’instant pas entendu la voix des élus locaux qu’ils sont censés représenter.

Des élevages toujours plus gros

Les mesures en faveur de l’agrandissement des élevages, elles, devraient passer comme une lettre à la poste. Elles mettent globalement d’accord gouvernement et parlementaires et étaient aussi présentes dans la loi Duplomb 1.

« Au lieu de refaçonner l’environnement alimentaire de façon à ce qu’on consomme deux fois moins de poulet, par exemple, on est en train de maintenir une demande très, très forte en viande qui est nuisible pour l’environnement, pour la santé et évidemment pour les animaux », se désespère Brigitte Gothière, porte-parole de l’association L214.

Face à ce scénario de la loi Duplomb qui se répète, les associations écologistes ont lancé le branle-bas de combat. Cancer Colère lance une « guérilla des cartes postales » pour « inonder les bureaux climatisés de l’Assemblée nationale et des ministères ».

« La lutte va être féroce »

« Les législateurs ont complètement oublié qui ils représentent. On veut leur coller la honte de se mettre au service des industriels de l’agrochimie », explique Fleur Breteau à Reporterre. Une nouvelle pétition contre le retour des néonicotinoïdes et la loi d’urgence agricole a été lancée sur le site de l’Assemblée nationale par Sabine Grataloup, mère d’un enfant dont les malformations ont été attribuées au glyphosate. L’an dernier, la pétition contre la loi Duplomb avait dépassé les 2 millions de signatures.

« La lutte va être féroce, on s’attaque à des gens peu nombreux mais qui font des profits très importants », dit Fleur Breteau. « Cette loi est l’aboutissement d’une déconstruction des lois de protection de l’eau, constate Dominique Duru. S’ils ne se rendent pas compte de ce qu’ils font, c’est qu’ils sont climatisés jusque dans leur tête, froids aux conséquences. »