« Il s’agit d’intimidation » : comment la loi d’urgence agricole risque d’affaiblir les associations écologistes
Environ 2 500 personnes ont marché pour un Printemps bruyant à Paris, le 4 avril 2026. - © Cha Gonzalez / Reporterre
Environ 2 500 personnes ont marché pour un Printemps bruyant à Paris, le 4 avril 2026. - © Cha Gonzalez / Reporterre
Supposé répondre au malaise du monde agricole, le texte du gouvernement prévoit de lever plusieurs protections existantes sur l’environnement. En « luttant contre les recours abusifs », son article 23 viserait à intimider les lanceurs d’alerte.
Les actions en justice des associations écologistes vont-elles subir un nouveau coup de boutoir ? Le projet de loi d’urgence agricole, examiné le lundi 4 mai en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, se veut une réponse à la colère d’une partie du monde agricole qui manifestait cet hiver contre l’adoption du traité de libre-échange du Mercosur, entré en vigueur le 1er mai, et contre la gestion de la dermatose bovine, cette maladie touchant les bovins.
Composé de 23 articles, ce texte vise à colmater ce mal-être en levant plusieurs protections existantes sur l’environnement, via notamment la protection des captages d’eau, la limitation des zones humides ou encore la facilitation de la construction de nouveaux bâtiments d’élevage.
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Dans le détail, le projet de loi se veut surtout être une réponse aux demandes de la FNSEA, le syndicat majoritaire et productiviste. « Ce texte, vous l’avez appelé de vos vœux », assumait même la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, le 2 avril devant les adhérents du syndicat.
Parmi les articles passés quelque peu inaperçus qui seront débattus à partir du 4 mai figure l’article 23. Modifiant le Code de justice administrative, il prévoit de « lutter contre les recours abusifs », en permettant à toute personne de demander des dommages et intérêts à l’auteur d’un tel recours.
« C’est totalement inutile, cela est déjà couvert par le droit », souffle Morgane Piederriere, responsable du plaidoyer à France Nature Environnement (FNE). Une telle procédure existe pour les contentieux en matière d’urbanisme et d’autorisation environnementale, mais cet article prévoit de « l’étendre pour d’autres contentieux en matière d’environnement, qui seront définis par décret », précise Morgane Piederriere.
« Le simple fait d’attaquer quelqu’un en justice peut suffire à le mettre sur la paille »
D’autant que les quelques études sur le sujet démontrent que les recours dits « abusifs » restent en réalité marginaux. En 2017, un rapport du Conseil d’État remis au ministre de la Cohésion des territoires estimait qu’en matière d’urbanisme, le nombre total de recours visait entre 1,2 et 1,6 % des permis de construire. Parmi ces procédures, seulement 10 % étaient initiées par des associations.
« Cet article du projet de loi cherche à fragiliser le droit d’agir en justice en incitant les “recours-bâillons”, résume Morgane Piederriere. Il s’agit d’une forme d’intimidation envers les lanceurs d’alerte et associations qui souhaiteraient contester des projets. Le simple fait d’attaquer quelqu’un en justice peut suffire à le mettre sur la paille. »
« Une concordance d’agenda troublante »
Cette menace que fait peser l’article 23 rappelle, une nouvelle fois, combien le gouvernement considère l’écologie comme une simple variable d’ajustement. Le 23 avril, un décret défendu par Emmanuel Macron venait d’ores et déjà complexifier ces procédures.
« Le gouvernement piétine l’État de droit en cherchant à priver les recours en justice sur des projets qui sont en réalité la plupart du temps déboutés par la justice », insiste Benoît Biteau. D’autant que le député écologiste de Charente-Maritime y voit « une concordance d’agenda troublante ».
En d’autres termes, ce débat en commission intervient dans un contexte particulier : la France est supposée transposer une directive européenne visant à lutter contre les procédures-bâillons d’ici le 7 mai. Une arme judiciaire généralement intentée par des personnalités en position de pouvoir visant à saisir abusivement les tribunaux pour dissuader les journalistes, les syndicats ou les lanceurs d’alerte de continuer à publier des informations d’utilité publique.
Jugeant leur multiplication inquiétante, la Commission européenne avait déposé ce projet de directive en avril 2022 avant qu’il ne soit adopté par les eurodéputés en 2024. Les États membres avaient alors deux ans pour appliquer ce texte, ce que la France n’a toujours pas fait.
Soutenu par le groupe écologiste et social, Benoît Biteau a déposé un amendement visant à supprimer l’article 23 du projet de loi d’urgence agricole. Reste à voir ce que donnera la navette législative, le texte devant être examiné en juin au Sénat.