Le sort de l’A69 scellé le 30 décembre : les opposants pourraient saisir le Conseil d’État

Toulouse (Haute-Garonne), reportage

Dix mois se sont écoulés, et l’heure n’est plus à la fête pour les opposants à l’autoroute A69. Le 11 décembre, la cour administrative d’appel de Toulouse examinait une nouvelle fois l’appel formulé par l’État et le concessionnaire, Atosca, contre l’annulation des autorisations environnementales de l’A69 prononcée le 27 février. Alors que cet appel était examiné par une formation élargie à cinq magistrats, le rapporteur public de la cour, Frédéric Diard, a recommandé de valider les autorisations environnementales et donc de laisser le chantier se poursuivre. La décision sera rendue le 30 décembre.

Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé les autorisations environnementales de l’autoroute A69, suspendant de fait les travaux en rendant un avis largement motivé et sans ambiguïté : les travaux de cette infrastructure étaient jugés illégaux, cette autoroute ne répondant à aucune raison impérative d’intérêt public majeur. Dans la foulée, l’État et Atosca avaient rapidement fait appel de cette décision.

L’A69 réellement nécessaire ?

Dans une salle archicomble, le 11 décembre, où une centaine d’opposants à l’autoroute ont dû rester à l’extérieur faute de place, le rapporteur a énuméré les raisons l’ayant poussé à formuler son avis, balayant un à un les arguments déployés par le tribunal administratif en février. « Il est difficile de dénier au bassin Castres-Mazamet la nécessité d’une liaison autoroutière », a rappelé Frédéric Diard. Le rapporteur — dont le rôle est d’éclairer les décisions des juridictions administratives et dont l’avis est suivi par les juges dans près de 90 % des cas — a également insisté sur le fait que la raison impérative d’intérêt public majeur doit s’apprécier sur le temps long, et ne doit pas être considérée dans l’urgence, comme cela avait été fait, selon lui, en première instance.

Un argument largement repris dans les plaidoiries des requérants, notamment celle d’Éric Sacher, chargé de représenter le ministère de la Transition écologique, qui a même qualifié la décision du tribunal administratif « d’anomalie », qui « ne [lui] paraît pas conforme ». Le sous-directeur des affaires juridiques de l’environnement, de l’urbanisme et de l’habitat a également mis l’accent sur la nécessité de « désenclaver » le bassin Castres-Mazamet et donc sur l’utilité de cette autoroute.

Un dernier argument qui avait pourtant été longuement démonté par le jugement de février, où les magistrates s’étaient appuyées sur des chiffres de l’Insee pour démontrer que ce bassin de population n’est ni enclavé, ni en décrochage démographique ou économique.

Le groupe Pierre Fabre, lobbyiste important de l’autoroute et présent en appui des requêtes de l’État et du concessionnaire, a également été représenté dans la salle via son avocat, Maître Destal, qui s’est contenté de « s’en remettre aux conclusions du rapporteur public ». En décembre 2024, le groupe pharmaceutique avait tenté de peser sur la décision de justice en faisant du chantage à l’emploi dans la presse locale.

Le Conseil d’État pourrait être saisi

Maître Rover, avocate d’une grande partie des associations d’opposants à l’A69, s’est quant à elle efforcée de répéter au président Denis Chabert et à la cour les raisons ayant poussé à l’annulation de l’autorisation environnementale.

« Vous vous apprêtez à clore l’exceptionnel chapitre qu’est l’A69, a-t-elle rappelé aux juges devant une salle tout ouïe. Vous n’êtes pas scientifiques, je ne suis pas scientifique, le préfet qui a délivré l’autorisation environnementale ne l’est pas non plus. Donc regardons ce que nous disent les experts indépendants dans ce dossier : tous les avis sont négatifs, celui de l’enquête environnementale, les nombreux avis de l’OFB, et même celui du Conseil national de protection de la nature (CNPN). »

« Si vous autorisez la poursuite du chantier, qu’allez-vous faire de l’avis du CNPN ? Allez-vous affirmer que le conseil scientifique de l’État s’est trompé ? » a questionné son confrère Maître Faro, avocat de l’association Les Vallons.

Maître Rover a également pris soin de tacler l’argument des requérants selon lequel la raison impérative d’intérêt public majeur doit s’apprécier sur le temps long : « Alors que c’est écrit dans le Larousse ! Le caractère impératif est quelque chose qui “s’impose avec nécessité, avec urgence”. Pas dans dix ans, pas dans vingt ans, mais maintenant. Et quand on regarde aujourd’hui, ce projet d’autoroute ne répond à aucune raison impérative d’intérêt public majeur. »

« On sait que la décision est prise »

Dans des plaidoiries chargées d’émotions, rappelant le poids d’une telle décision et ses conséquences pour les projets à venir, Maître Izquierdo, avocate de l’association Notre affaire à tous, a rappelé les attaques que subit le droit de l’environnement ces derniers mois. « Nous n’avons pas le cœur à plaider aujourd’hui et nous avons hésité à ne pas être présents en guise de protestation », a-t-elle affirmé. Après la publication des conclusions du rapporteur le 10 décembre, la défense avait en effet demandé la récusation des juges et du rapporteur, qui avaient déjà prononcé le sursis à exécution permettant la reprise des travaux en mai.

« Aujourd’hui, une incroyable opportunité vous est offerte de marquer le droit de l’environnement, a poursuivi Maître Izquierdo. Si vous suivez les conclusions du rapporteur, vous suivez la démolition massive du droit de l’environnement, mais vous ne suivrez pas le sens de l’Histoire. »

À la sortie de l’audience, l’avocate Julie Rover ne s’est pas montrée optimiste quant au délibéré qui devrait être rendu le 30 décembre. « On sait que la décision est prise », a-t-elle affirmé devant les opposants. Les associations opposées à l’autoroute affirment d’ores et déjà que le Conseil d’État pourrait être saisi si la cour administrative d’appel de Toulouse valide l’autorisation environnementale de l’autoroute.