Atteinte illégale à des espèces protégées en Guyane : l’agence spatiale française évite toute amende

Cayenne (Guyane), correspondance

« C’est incompréhensible, on ne s’attendait vraiment pas à ça... » Sur le parvis du tribunal judiciaire de Cayenne, stupeur et déception parcourent les rangs écologistes venus assister, ce 1ᵉʳ décembre, à la comparution du Centre national des études spatiales (Cnes).

L’agence spatiale française était accusée par le parquet de Cayenne d’avoir porté atteinte à des espèces protégées et leurs habitats dans le cadre de travaux non autorisés réalisés en 2022 sur deux projets : la réfection du pas de tir « Diamant », visant à accueillir un lanceur test réutilisable (le projet Callisto) et l’aménagement d’un parc photovoltaïque (le projet « PV2 »).

Grenouille rarissime

Au moins quatre espèces sensibles ont été touchées, dont une population majeure de leptodactyle ocellé, une grenouille savanicole rarissime. En octobre, Reporterre vous racontait les coulisses de cette affaire et comment le Cnes avait délibérément ignoré le Code de l’environnement au nom d’impératifs économiques, tout en bénéficiant du soutien des services de l’État.

Ce lundi, l’agence spatiale a finalement été reconnue coupable des faits qui lui étaient reprochés, sans trop de surprise puisqu’ils étaient jugés dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une mesure de conciliation entre les parties.

Même pas d’amende

Paradoxalement, cette procédure où la culpabilité du Cnes a été formellement reconnue par la justice finit par lui être plus favorable que la première Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) proposée par le parquet en 2024.

Cette convention qui visait à clore l’affaire « à l’amiable » — et dans une relative discrétion — comportait une amende de 10 000 euros ainsi que 20 000 euros de dommages et intérêts. Elle avait par la suite été invalidée par le tribunal de Cayenne en juillet 2024, en raison justement de son inadéquation avec la gravité des faits reprochés. La CRPC faisant suite à cette CJIP retoquée étant désormais homologuée, aucun recours n’est possible pour les parties civiles.

La faiblesse de la peine prononcée a fait bondir les représentants des trois associations environnementales qui s’étaient portées partie civile. Alors qu’il risquait plus de 750 000 euros d’amende et que le préjudice environnemental a été estimé à 9,7 millions d’euros, le Cnes sera simplement tenu de remettre en état le site Diamant d’ici trois ans — et devra payer une amende de 50 000 euros en cas d’inexécution des travaux.

Remise en état... d’un site totalement artificialisé

Les actions concrètes qui seront réalisées dans ce cadre n’ont pas été précisées lors du délibéré et posent plusieurs questions, alors que le site concerné est désormais totalement artificialisé et utilisé pour le projet Callisto pendant plusieurs années. Sollicité sur ce point, l’avocat du Cnes, Me Mustapha Khiter, n’a pas su nous en donner le détail.

« Le Cnes a accepté sa responsabilité et mettra en œuvre les mesures qui ont été sollicitées », affirme Mustapha Khiter, qui « prend acte » de l’homologation de la CRPC. Interrogé sur le fond de l’affaire, celui-ci a répondu que le Cnes n’était pas au courant de la présence d’espèces protégées au moment de lancer les travaux, en dépit des éléments révélés par Reporterre et ses partenaires.

Quant à l’infraction relative à PV2, le Cnes pourra se contenter de mettre en œuvre les mesures compensatoires déjà prévues par l’autorisation préfectorale — ce à quoi il était donc déjà tenu avant sa condamnation.

« On se retrouve avec une absence de peine d’amende pour des infractions intentionnelles avec des dommages gravissimes »

« On est dans une sorte de non-sens où on se retrouve avec une absence de peine d’amende pour des infractions intentionnelles avec des dommages gravissimes sur des habitats et des espèces menacées. […] La peine ne couvre même pas le coût qu’a eu cette procédure pour le ministère public », réagit Nolwenn Rocca, coordinateur de Guyane Nature Environnement (GNE), une des associations des parties civiles. Cette dernière plaidait pour une requalification des faits en délit d’écocide et un renvoi en correctionnelle.

La question des dommages et intérêts exigés par les parties civiles, qui réclament près de 100 000 euros au Cnes, a quant à elle été renvoyée au 9 juin 2026, dans une audience séparée.