Justice climatique : le droit impuissant face à l’inaction des États

Le droit, en matière climatique, n’engage-t-il que ceux qui y croient ? Le 12 décembre 2015, l’Accord de Paris était adopté. Le monde s’engageait à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C d’ici 2100 par rapport à l’ère pré-industrielle ou, à défaut, « nettement en dessous de 2 °C ». Dix ans plus tard, le dépassement des 1,5 °C semble imminent et inévitable, et l’inaction des États nous place sur une trajectoire catastrophique de 2,8 °C.

Un échec patent qui questionne l’efficacité des normes juridiques. Certes, l’Accord de Paris relevait du « droit mou », n’étant doté d’aucun mécanisme coercitif ou de sanction. Il engageait tout de même juridiquement la parole des États qui l’avaient ratifié. Et il a servi de référence menant à de nombreux contentieux climatiques, dans de multiples pays, contribuant à bâtir depuis dix ans une « nouvelle architecture juridique » autour du climat.

L’expression est issue d’un rapport du Climate Litigation Network publié début décembre. Cette fondation néerlandaise a recensé, depuis 2015, près de 3 000 contentieux climatiques dans le monde. Parmi lesquels 151 identifiés comme « systémiques », c’est-à-dire visant à obtenir une baisse des émissions de gaz à effet de serre : 128 de ces procès ont été intentés contre des gouvernements et 23 contre des entreprises.

Les États condamnés à agir

À première vue, le rapport tire de cette dynamique judiciaire un bilan très positif. De nombreuses cours de justice nationales et internationales ont entériné l’obligation légale des gouvernements de protéger leur population contre la menace du changement climatique, et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre en prenant leur part dans l’objectif de rester sous 1,5 °C de réchauffement global.

Le cas emblématique, qui a lancé la dynamique juste avant l’Accord de Paris, est celui de l’affaire Urgenda. En juin 2015, la justice néerlandaise a condamné l’État à réduire drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. La fondation liste des exemples de cours de justice au Brésil, en Colombie, en Allemagne, en Inde, au Népal et en Corée du Sud qui ont également, dans les années suivantes, jugé que leur gouvernement avait l’obligation légale de prévenir le changement climatique.

Plusieurs cours internationales ont aussi renforcé ce droit climatique, à l’instar de la Cour internationale de justice qui, dans un avis rendu le 23 juillet, concluait que tous les États avaient l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de « coopérer de bonne foi les uns avec les autres ».

L’exemple de la France

Mieux encore : la justice peut parfois exercer un suivi, exigeant que les gouvernements traduisent réellement leurs objectifs en actions concrètes. Le rapport prend ici l’exemple de la France, où le Conseil d’État, constatant l’insuffisance des politiques climatiques, avait sommé le gouvernement, en 2021 puis en 2023, de prendre des mesures supplémentaires dans un délai contraint. Ce contrôle a posteriori a pris fin en 2025, le Conseil d’État estimant que la France respectait à nouveau ces objectifs.

Ces condamnations et décisions sentencieuses ont-elles une réelle influence sur les politiques climatiques ? Le cas de la France permet d’en douter : la première fois que le Conseil d’État a intimé au gouvernement de se mettre en conformité avec ses engagements, en 2021, cela n’a pas eu l’effet escompté. Et lorsque l’État fut enfin déclaré dans les clous, en 2025, il le fut seulement au vu d’objectifs périmés.

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La France est en réalité à nouveau grandement en retard sur ses objectifs, ce qui a suscité… le dépôt d’un nouveau recours en justice, le 4 décembre, par l’association Notre affaire à tous.

Pas de justice sans rapport de force politique

Le Climate Litigation Network fait tout de même valoir des cas où les décisions de justice ont paru avoir un effet sur le cours des choses : après l’affaire Urgenda, les Pays-Bas ont ainsi réussi à tenir l’objectif de 25 % de baisse des émissions entre 1990 et 2020, comme l’y enjoignait la justice. En Australie, en 2019, la justice a empêché l’ouverture d’une mine de charbon en vertu de l’action climatique. En Allemagne, en 2021, la Cour constitutionnelle a retoqué une loi jugée trop peu ambitieuse sur le climat, entraînant une révision à la hausse des objectifs du gouvernement.

Reste le constat global d’échec : nous nous dirigeons toujours vers un monde cataclysmique plus chaud de 2,8 °C environ. « Les contentieux climatiques ne sont pas un remède miracle », reconnaît le Climate Litigation Network qui note que, si l’architecture juridique est en place, il reste encore à « transformer la reconnaissance juridique en changement systémique ».

« Les contentieux climatiques ne sont pas un remède miracle »

Or, les États semblent peu enclins à se voir imposer des changements systémiques, quand bien même cette procrastination impliquerait d’ignorer des décisions de justice. Il n’est pas rare de voir le pouvoir exécutif d’un État estimer plus profitable politiquement d’être condamné par la justice que de prendre des mesures contraires à ses objectifs.

« À titre d’exemple, l’État belge a été condamné plusieurs milliers de fois pour ne pas s’être occupé convenablement des demandeurs d’asile, et le pouvoir exécutif ne semble pas vouloir respecter la justice en la matière. Dans ce cas, la sanction doit être politique », dit Olivier Corten, professeur de droit international à l’université libre de Bruxelles.

Il ajoute : « Ce cas de figure ne peut toutefois pas être la règle. L’État a besoin du droit pour légitimer sa propre autorité, il ne peut pas trop s’en écarter s’il veut rester crédible. »

Si la justice climatique ne parvient pas à enclencher les « changements systémiques » réclamés aux États, c’est peut-être aussi parce qu’on lui en demande trop. Des décisions aussi radicales que celles qu’implique l’urgence climatique sont nécessairement d’ordre politique. Or, la justice n’est pas là pour impulser une nouvelle politique mais pour faire appliquer la loi. « Le droit ne fait que formaliser les prises de décisions politiques. Il n’est, par définition, pas un instrument révolutionnaire », rappelle Olivier Corten.

Autrement dit, ce n’est pas au juge de faire basculer la politique de l’État mais à la société, dont les rapports de force orientent le jeu politique. En matière d’écologie, « le droit n’échoue pas parce qu’il est mal rédigé, mais parce qu’il est isolé, désincarné, privé d’ancrage dans un projet collectif », formule également Laurent Gimalac, juriste et avocat spécialiste du droit de l’environnement, dans un texte publié sur son site.

Le droit climatique contre les militants

Le problème est qu’on aurait donc mis la charrue avant les bœufs : inscrire dans la loi des objectifs climatiques ambitieux, sans que les États n’aient du tout l’intention d’opérer les bouleversements politiques que cela suppose.

Plus pernicieux, pour Laurent Gimalac : l’inscription dans le droit d’ambitions climatiques pourrait même relever d’une stratégie politique volontaire permettant de procrastiner tout en donnant l’illusion d’agir. « L’illusion que le droit peut tout devient un substitut au courage politique. En se réfugiant derrière des objectifs juridiques abstraits, l’État peut afficher des engagements sans les rendre effectifs. [...] L’écologie par le droit, en l’absence de stratégie politique, [...] donne l’impression que l’on agit, alors que les fondements matériels, sociaux et démocratiques de la transition restent inaltérés », écrit-il.

« L’illusion que le droit peut tout devient un substitut au courage politique »

Autre dérive : un tel détournement du droit peut également servir à renforcer la répression contre l’activisme climatique. « Lorsque des actions de désobéissance civile sont justifiées par l’état de nécessité, par l’urgence climatique, des juges ont pu rétorquer que la désobéissance n’était pas nécessaire puisque le droit avait déjà intégré des objectifs climatiques ambitieux », observe Olivier Corten.

Paradoxalement, le droit climatique peut, d’un côté, être utilisé par les États pour camoufler l’inaction politique, voire pour réprimer la contestation politique. Mais, de l’autre, souligne le rapport du Climate Litigation Network, les procès contre les États ont aussi été, pour les militants climatiques, un outil vertueux de mobilisation et d’influence sur l’opinion publique, à l’image de la très suivie Affaire du siècle en France.

Avec le dépassement dans les années à venir du seuil de 1,5 °C de réchauffement, les arguments pour attaquer en justice les décideurs politiques vont se multiplier, conclut le rapport. De quoi faire condamner les responsables de l’atrocité climatique qui ne cesse de s’aggraver. Mais toujours pas de quoi en entraver le processus macabre.