La justice somme les Pays-Bas de lutter davantage contre le changement climatique

Durée de lecture : 2 minutes

10 octobre 2018



Mardi 9 octobre 2018, la cour d’appel de La Haye a confirmé un jugement rendu en première instance rendu le 24 juin 2015 condamnant le gouvernement néerlandais à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

La Cour a ainsi confirmé le jugement selon lequel l’Etat néerlandais n’en a jusque-là pas fait assez pour lutter contre le réchauffement climatique et doit maintenant agir avec détermination et efficacité. Plus précisément, elle a confirmé que les Pays-Bas devaient bel et bien viser l’objectif de - 25 % de réduction d’émissions de CO2 d’ici 2020 pour respecter ses obligations vis-à-vis des populations néerlandaises et du monde.

« Compte tenu des grands dangers qui risquent de se produire, des mesures plus ambitieuses doivent être prises à court terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger la vie et la vie familiale des citoyens », a déclaré la cour dans un communiqué.

Pour Marie-Anne Tan-de Sonnaville, la juge qui présidait l’audience : « Tout report des réductions d’émissions exacerbe les risques liés au changement climatique. Le gouvernement néerlandais ne peut pas se cacher derrière les émissions d’autres pays. Il a le devoir indépendant de réduire les émissions de son propre territoire. »

Cette décision marque une nouvelle victoire de l’organisation environnementale néerlandaise Urgenda. Cette ONG a engagé le recours au nom de 886 citoyens néerlandais dans le cadre d’une action de groupe. En juin 2015, un tribunal de district avait donné partiellement raison aux plaignants en demandant au gouvernement néerlandais alors en exercice de « faire plus » en matière climatique.

Pour Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous, cette victoire de Urgenda aux Pays Bas « confirme la légitimité des citoyen.ne.s qui décident de s’adresser directement aux juges quand leurs États n’en font pas assez pour lutter contre le changement climatique et pour la protection de l’environnement. Le message est désormais clair : les États doivent agir. Leur inaction n’est pas seulement dangereuse et inconsciente, elle est également illégale. Alors que le Giec nous interpelle sur les impacts d’un réchauffement à + 1,5 °C, il est du devoir des États de s’engager sans plus attendre. »

  • Photo : La salle du tribunal néerlandais le jour du jugement (Maurits Groen)




Lire aussi : Une décision historique : un tribunal néerlandais impose à l’Etat d’agir contre le changement climatique


28 octobre 2020
Le plus grand dépôt de méthane gelé de l’Arctique commencerait à se libérer
Lire sur reporterre.net
27 octobre 2020
Les cinq décrocheurs de portraits d’Emmanuel Macron relaxés à Auch
Lire sur reporterre.net
27 octobre 2020
Les banques françaises investissent massivement dans des secteurs climaticides
Lire sur reporterre.net
27 octobre 2020
A Lyon, le squat accueillant des migrants a été expulsé
Lire sur reporterre.net
27 octobre 2020
Les sénateurs vont se prononcer sur les néonicotinoïdes
Lire sur reporterre.net
26 octobre 2020
L’Europe exporte trop de véhicules d’occasion polluants, selon l’ONU
Lire sur reporterre.net
26 octobre 2020
Les Chiliens votent en faveur d’une nouvelle Constitution
Lire sur reporterre.net
26 octobre 2020
Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires va entrer en vigueur
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Le Colorado ravagé par le plus grand incendie de son histoire
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Face au déclin du vivant, des scientifiques demandent aux dirigeants de prendre des engagements plus ambitieux
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Le Parlement européen veut mettre fin à la déforestation mondiale provoquée par l’UE
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Sénateurs et députés s’accordent sur la loi Asap, une nouvelle entaille dans le droit de l’environnement
Lire sur reporterre.net
23 octobre 2020
Changement d’heure : des ONG demandent un retour à « l’heure naturelle »
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2020
À Montpellier, la « Maison de l’écologie et des résistances » expulsée
Lire sur reporterre.net
22 octobre 2020
Attentat de Conflans : associations et syndicats appellent à plus de solidarité et de justice sociale
Lire sur reporterre.net




THEMATIQUE    Climat
28 octobre 2020
Dans le Gard, la délicate cohabitation avec un géant des pesticides
Reportage
22 septembre 2020
La betterave, cheval de Troie des néonicotinoïdes
Reportage
28 octobre 2020
Peste porcine, grippe aviaire… L’élevage industriel, source d’explosions épidémiques
Tribune


Sur les mêmes thèmes       Climat