A69 : le Sénat adopte la loi pour relancer le chantier

Toulouse, correspondance

La première étape a été franchie pour la loi de validation de l’A69. Le Sénat a adopté le 15 mai, à une large majorité, la proposition de loi visant à relancer l’autoroute entre Toulouse et Castres.

La chambre haute étant largement dominée par la droite et le centre, l’issue de ces débats ne faisait presque aucun doute. La proposition de loi a été adoptée sans encombre peu après midi, avec 252 voix pour et seulement 33 voix contre. Désormais, la loi doit être débattue à l’Assemblée nationale, où le rapport de force est politiquement plus équilibré.

Porté par les sénateurs centristes du Tarn Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, ce texte législatif vise à valider par la loi les arrêtés que le tribunal administratif de Toulouse a annulés le 27 février dernier. Depuis cette décision de justice, le chantier de l’autoroute A69 est à l’arrêt, au grand dam des élus locaux « pro-autoroute », qui réclament la reprise urgente des travaux.

« Une atteinte à l’État de droit »

Dans l’hémicycle, Philippe Folliot a longuement repris les arguments qui l’ont poussé, avec ses collègues, à proposer cette loi, notamment désenclaver le bassin Castres-Mazamet, démographiquement en berne. Des arguments repris également par le gouvernement, via la voix du ministre des Transports Philippe Tabarot, présent au Sénat, mais qui avaient pourtant été démontés méthodiquement par les magistrats du tribunal administratif de Toulouse le 27 février dernier.

Face au camp présidentiel et à la droite, les sénateurs écologistes ont tenté de mettre en garde contre « une atteinte sans précédent à l’État de droit », selon les mots de Jacques Fernique, sénateur écologiste du Bas-Rhin. « Aujourd’hui, nous débattons de la frontière entre le législatif et le judiciaire. Nous débattons de la légitimité du législateur à se substituer à une décision de justice. Faut-il importer le modèle trumpiste qui remet en cause les décisions de justice et les contre-pouvoirs ? » a-t-il également questionné.

« Ils s’affranchissent frontalement d’une décision de justice : c’est du jamais-vu »

Les débats sur cette proposition de loi interviennent alors que des procédures judiciaires sont toujours en cours, notamment au tribunal administratif de Toulouse. Un juge doit statuer le 21 mai sur un sursis à exécution, déposé par l’État pour reprendre les travaux en attendant l’appel de la décision du 27 février dernier, qui sera jugé d’ici quelques mois.

À l’image du sénateur de Haute-Garonne Pierre Médevielle, membre du groupe Les Indépendants, République et Territoires, certains parlementaires n’ont pas hésité à remettre directement en cause la séparation des pouvoirs et l’indépendance des magistrats. « Qui doit décider en matière de développement du territoire ? Des juges hors sol ou des élus responsables de leur bassin de vie ? Nous sommes en droit de nous interroger sur la portée politique de telles décisions de justice. »

« Certains parlementaires s’affranchissent frontalement d’une décision de justice : c’est du jamais-vu, analyse Dorian Guinard, maître de conférences en droit public à Sciences Po Grenoble. Il serait bon que le Parlement se souvienne que sa portée est législative, et qu’il reste à sa place. »

La gauche divisée

Le vote des sénateurs socialistes était également scruté de près, alors qu’il n’existe aucun consensus sur la question de l’A69 dans ce groupe politique. La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, est notamment une fervente défenseure du projet, alors que le président du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, s’est toujours opposé à cette infrastructure.

Face à cette indécision, les sénateurs du groupe ont massivement déserté le vote : seuls 14 d’entre eux ont pris part au scrutin, en apportant 13 voix pour la proposition de loi et seulement 1 voix contre.

Seuls les groupes écologistes et communistes étaient en ordre de bataille pour voter contre cette proposition de loi.

Le Conseil constitutionnel, le dernier rempart ?

Désormais, c’est à l’Assemblée nationale que la loi poursuivra son cheminement législatif, où son inscription à l’ordre du jour est prévue le 2 juin. Le texte est soutenu par certains députés du Tarn, notamment le macroniste Jean Terlier et le centriste Philippe Bonnecarrère.

Dans une lettre ouverte, le collectif d’opposants La Voie est libre appelle les parlementaires à voter contre cette proposition de loi : « Ne soyez pas complices de cette offensive sans précédent », peut-on notamment lire. « La question n’est pas de vous prononcer pour ou contre l’A69, mais pour ou contre l’État de droit. »

Si cette loi est également adoptée en chambre basse par les députés, « il y a de fortes chances que le Conseil constitutionnel l’invalide », assure Dorian Guinard. Qui précise : « Pour ce type de texte, la jurisprudence indique qu’il faut un motif d’intérêt public majeur pour justifier son adoption. Or, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’A69 justement pour une absence de ce motif. Ce serait très étrange que le Conseil constitutionnel contredise le tribunal administratif. »

Pour le juriste, les députés et sénateurs qui portent cette loi ont conscience de cette inconstitutionnalité, mais font un calcul politique. « Ils veulent montrer à leurs électeurs et aux acteurs économiques de leur territoire qu’ils ont tout fait pour l’A69, et que, si elle ne se construit pas, c’est de la faute des juges et du Conseil constitutionnel. C’est une attitude extrêmement dangereuse pour notre État de droit. »