Procès des militants antinucléaires : 8 ans de procédure pour rien ?

Nancy (Meurthe-et-Moselle), reportage

« La peine, c’est la procédure, ça fait huit ans qu’on la vit. Ce sont des procédures-bâillon. » Joints au téléphone la veille de leur audience par Reporterre, Joël, administrateur du réseau Sortir du nucléaire et Angélique, coordinatrice du groupe juridique, étaient unanimes.

Ils étaient trois, en tout, devant la cour d’appel de Nancy (54) jeudi 24 avril, jugés pour avoir participé à un attroupement en marge d’une manifestation, le 15 août 2017, contre le projet Cigeo. Elle avait réuni de 300 à 1 000 personnes près du site où l’Agence nationale de gestion des déchets nucléaires (Andra) prépare le site d’enfouissement de déchets nucléaires. Ce projet colossal vise à enterrer 85 000 m³ de déchets radioactifs à Bure dans la Meuse.

Alors que la défense a plaidé la relaxe totale, quatre mois d’emprisonnement avec sursis ont été requis. Le jugement sera rendu le 5 juin. Cette épopée judiciaire n’a fait que s’étioler mais ses conséquences sur les militants — épiés et entravés dans leurs mouvements pendant des années — n’en sont pas moins lourdes. Ouverte en juillet 2017, l’enquête pour association de malfaiteurs a rapidement pris une ampleur inégalée : l’État a dépensé plus de 1 million d’euros pour cette investigation, selon les calculs de Reporterre et Mediapart.

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Après huit années de procédure, les chefs d’inculpation invoqués en première instance à Bar-Le-Duc en juin 2021 se sont réduits comme peau de chagrin. Que reste-t-il de l’association de malfaiteurs, de la détention d’explosifs en bande organisée, de la dégradation, des vols en réunion et de la participation à une manifestation non déclarée ? L’attroupement après sommation, lors de cette manifestation de l’été 2017, marquée par une forte répression policière. À l’époque, la lutte antinucléaire battait son plein.

Au gré des relaxes prononcées (2021 et 2023), les prévenus sont aussi bien moins nombreux. Ne restent que 3 des 7 mis en cause au départ : Angélique, Florian et Joël.

Une atteinte à la liberté d’expression ?

Dans le dernier épisode, la Cour de cassation avait reproché à la cour d’appel de Nancy, dans son arrêt de septembre 2024, de ne pas avoir examiné « la proportionnalité de l’ingérence que constituait leur incrimination au regard des droits fondamentaux que sont les libertés de s’exprimer et de communiquer librement ses opinions ».

Autrement dit : si ces trois militants étaient déclarés coupables du délit d’attroupement, cela porterait-il une atteinte disproportionnée à leur liberté d’expression ? C’était la question sous-jacente tout au long de cette audience matinale.

« Vous participez à une révolution juridique »

Du côté du ministère public, l’avocate générale a estimé que la manifestation du 15 août 2017 « s’inscrit dans la continuité d’un mouvement de durcissement des actions militantes de confrontation de plus en plus fortes et violentes vis-à-vis des forces de l’ordre ». Pour étayer ses dires, elle s’est appuyée sur le titre d’un article du Monde de l’époque — « À Bure, la lutte contre le stockage de déchets radioactifs se radicalise » — pour affirmer son hypothèse.

Les prévenus auraient été « coanimateurs » de cette manifestation qui aurait eu un « objectif de sabotage », loin d’être des « manifestants du dimanche », a-t-elle assuré. Vu leur absence de casier judiciaire, elle a requis quatre mois de prison avec sursis.

Une procédure disproportionnée

Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont tenté, eux, de démontrer la disproportion de la procédure : 1 million d’euros dépensés, 85 000 conversations interceptées, 20 perquisitions, plus de 20 000 pages de dossier… Ainsi que l’absence de preuve de culpabilité. Il y aurait une photo des prévenus, mais « sans savoir où ils étaient précisément après la sommation et quels ont été leurs comportements » a détaillé M^e Ambroselli.

Présent lors des faits, il a précisé qu’une première sommation a été donnée en tout début de manifestation. « Il aurait donc fallu repartir chez soi ? C’est donner aux forces de l’ordre une capacité d’atteinte à la liberté d’expression, de circuler et de réunion. »

Rien ne prouve non plus que les prévenus ont entendu les sommations, qui étaient d’ailleurs énoncées différemment en 2017, a noté M^e Bonaglia.

« Vous participez à une révolution juridique », a dit M^e Kempf pour conclure. « C’est la première fois qu’une cour française doit se prononcer pour savoir si la condamnation pour un délit politique peut constituer une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression », a-t-il enchaîné, après avoir expliqué que le délit d’attroupement est un délit politique. « Même s’ils sont relaxés, on ne pourra pas empêcher la dose de souffrance, d’humiliation, de violence déjà subie par les prévenus. » Les quatre avocats de la défense ont plaidé une relaxe totale.

À l’audience, comme à leur habitude, Angélique, Florian et Joël ont opté pour une défense collective et préféré faire valoir leur droit au silence après lecture d’une déclaration dans laquelle ils ont relaté les effets de cette procédure sur leur vie. La lourdeur du contrôle judiciaire de deux ans et demi a entravé leurs déplacements, leurs relations et bien sûr leur engagement.

« Ce sont des procédures-bâillon »

Si cette épée de Damoclès va planer au moins jusqu’au 5 juin prochain, leur volonté reste de fer. « Je me dis qu’on n’a pas le droit de s’habituer à ça ! » affirme Angélique qui a reçu une nouvelle convocation la semaine passée.

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« Le but, ce n’est pas de nous mettre en cellule mais de nous fatiguer », détaille Joël. « C’est pour ça que c’est important de continuer à lutter. Le tribunal est un endroit d’extension de la lutte, un autre endroit pour réaffirmer notre opposition à Cigeo. » Tous trois sont prêts à épuiser tous les moyens de recours nécessaires.