Le tribunal donne raison à Action Justice Climat, et désavoue la préfecture

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 2 juin, une décision de la préfecture du Rhône refusant une subvention à l’association Action Justice Climat (AJC) Lyon.

L’association écologiste, ancienne branche d’Alternatiba, était accusée d’avoir participé à des actions de désobéissance civile, enfreignant son « contrat d’engagement républicain » (CER), selon la préfecture.

Durant la réunion du fonds pour le développement de la vie associative, qui avait refusé la subvention en mai 2023, la préfète déléguée avait formulé ce reproche à l’oral, réveillant les polémiques autour de ce « contrat » créé par la loi Séparatisme d’août 2021, vivement critiqué depuis comme une entrave à la liberté associative.

Le tribunal a estimé qu’elle n’apportait pas la preuve du trouble à l’ordre public, selon Mediapart. Les services de l’État ont commis « une erreur manifeste d’appréciation » en utilisant ainsi le CER, a estimé le tribunal administratif.

« Ce jugement constitue un désaveu clair de l’instrumentalisation politique du contrat d’engagement républicain par l’État contre les associations », a réagi Action Justice Climat Lyon dans un communiqué.