TotalEnergies condamné à prendre en compte les émissions carbone de ses clients

Après huit ans de procédure, le tribunal judiciaire de Paris a condamné TotalEnergies, le 25 juin 2026, pour non-respect de son devoir de vigilance. La justice a ordonné au géant pétrolier de « compléter son plan de vigilance en vigueur, dans un délai de six mois à compter de la signification de la décision, en y ajoutant les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 — c’est-à-dire les émissions induites par les produits vendus — dans la cartographie des risques et les mesures les concernant », selon un communiqué de la députée européenne écologiste Marie Toussaint. En d’autres termes, que la multinationale intègre dans son plan de vigilance les émissions de ses clients.

4 associations (Notre affaire à tous, Sherpa, France Nature Environnement, et ZEA) et 13 collectivités, dont la Ville de Paris, demandaient à la justice de contraindre TotalEnergies à « prendre les mesures nécessaires pour aligner ses émissions et sa stratégie avec l’objectif de limitation du réchauffement climatique à +1,5 °C de l’Accord de Paris, conformément à la loi de 2017 sur la loi de vigilance ».

Celle-ci impose aux sociétés de plus de 5 000 salariés en France de mettre en place un plan de vigilance pour identifier les risques, et prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé et à l’environnement. La coalition d’associations avait aussi demandé à la société la cessation des nouveaux projets d’hydrocarbures, une réduction de la production de pétrole de 37 % et de 25 % de celle du gaz en 2030. Des demandes qui n’ont pas été retenues.

Pour Marie Toussaint, à l’initiative de cette procédure lancée en 2018, « cette victoire est inédite, alors que nous vivons les heures les plus chaudes de l’histoire de France, la justice vient rappeler à Total son immense responsabilité dans le dérèglement climatique ».

En février dernier Valérie Masson-Delmotte, paléoclimatologue et membre du Haut Conseil pour le climat, avait témoigné contre le géant pétrolier : « Les impacts négatifs et les pertes et dommages sont généralisés et augmentent avec le réchauffement climatique. Sans une forte baisse des émissions de gaz à effet de serre, partout dans le monde, les enfants vont être tout au long de leur vie exposés à un cumul d’événements extrêmes. » « La notion de neutralité carbone d’une entreprise n’a de sens qu’en prenant en compte les émissions de scope 3 », avait-elle également déclaré.

Pour la Ville de Paris citée par Le Monde, ce jugement est une « décision majeure dans l’histoire du droit climatique français ». « Pour la première fois, le juge reconnaît que les risques climatiques relèvent bien des obligations de vigilance des grandes entreprises, et aucune multinationale fossile ne peut y échapper », commente dans le même quotidien Alice Timsit, adjointe au maire de Paris chargée de la transition écologique.