LPO, magistrats... Mobilisation contre un décret limitant la contestation de projets polluants

Ils disent stop au détricotage du droit de l’environnement. Le Syndicat des avocat·es de France, ainsi qu’une trentaine d’organisations (Syndicat de la magistrature, France Nature Environnement, Ligue des droits de l’Homme, Ligue pour la protection des oiseaux, Confédération paysanne…) ont saisi vendredi 19 juin le Conseil d’État afin d’obtenir la suspension sans délai et l’annulation d’un décret qui menace les recours environnementaux.

Ce texte, publié en avril et dont l’objectif affiché est de simplifier les procédures contentieuses et d’accélérer certains projets, « entraîne plusieurs modifications majeures du droit de l’environnement pour une large série de projets […] avec des conséquences inquiétantes », soulignent les plaignants, qui parlent même d’« un coup fatal ». Parmi ces modifications qui doivent entrer en application dès le 1^er juillet, il est par exemple prévu de supprimer la première instance de la justice administrative, de raccourcir les délais de traitement à dix mois, ou encore d’ajouter des obligations alourdissant les procédures.

Les associations constatent, depuis plusieurs années, que les procédures de participation du public « sont toujours plus expéditives » et les recours contre les autorisations de projets ayant des impacts irréversibles sur le vivant « toujours plus complexes à déposer pour les associations et citoyens ». Les magistrats administratifs eux-mêmes critiquent « des modifications incessantes, sans recul, qui complexifient au lieu de simplifier », sans tenir compte des principes de droit au recours.