Loi logement : les sénateurs votent le retour sur le marché de 700 000 passoires énergétiques

Voté dans l’hémicycle climatisé du Sénat, le projet de loi logement est loin de répondre à l’urgence d’adapter les logements aux fortes chaleurs. Mercredi 8 juillet, les sénateurs ont adopté le texte porté par le gouvernement, approuvant ainsi le retour sur le marché de 700 000 passoires énergétiques.

L’une des principales mesures de ce texte supprime l’interdiction de louer les 700 000 logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Les propriétaires pourraient continuer à les louer à condition de s’engager à faire des travaux dans les trois ans dans les maisons individuelles et dans les cinq ans dans les copropriétés via un contrat avec une entreprise et le versement d’un acompte.

Lors de l’examen, les sénateurs sont allés plus loin en assouplissant encore les obligations de rénovation énergétique. Un logement pourrait être dispensé de travaux de mise en conformité si ceux-ci présentent des « coûts manifestement disproportionnés par rapport à la valeur du bien ».

Face aux fortes chaleurs, les sénateurs ont tout de même introduit quelques mesures d’adaptation. Parmi elles, la prise en compte de la notion de « confort d’été » dans la définition de la rénovation énergétique performante, ainsi que dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés.

Aussi, les architectes des Bâtiments de France — dont l’avis est nécessaire pour modifier l’aspect extérieur d’un tiers des logements du pays — pourraient aussi devoir prendre en compte les enjeux sanitaires et le confort thermique. Il deviendrait donc possible de déroger à leur avis pour la pose de protections solaires extérieures comme les stores et les volets. Le texte est désormais transmis à l’Assemblée nationale, les députés l’examineront à la rentrée.