Objectif zéro artificialisation nette : un « permis de bétonner » adopté à l’Assemblée

C’est un recul de plus pour l’écologie. Mercredi 28 mai, les députés ont affaibli l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN), un dispositif qui vise à lutter contre la bétonisation des espaces naturels et agricoles.

Dans le cadre du projet de loi dit de simplification, les élus de droite et d’extrême droite — avec le soutien d’une partie des macronistes — ont fait adopter un article permettant de « dépasser jusqu’à 30 % » la limite de surfaces naturelles aménageables. Ils ont aussi fait voter un amendement excluant du décompte du ZAN les constructions reconnues par décret comme « projet d’intérêt national majeur ».

Une victoire pour les parlementaires du Rassemblement national, qui se sont réjouis auprès du Monde d’avoir « [vidé] complètement le ZAN de sa substance ».

Coups de boutoir de la droite et de l’extrême droite

Les Écologistes ont dénoncé « un véritable permis de bétonner les sols ». «  Plus on artificialise les sols, plus on augmente le risque d’inondations et de drames », a rappelé le député Hendrik Davi.

C’est un énième détricotage du dispositif, qui subit les coups de boutoir de la droite et de l’extrême droite depuis plusieurs années. En parallèle de la loi de Simplification, une proposition de loi est également dans les tuyaux parlementaires, qui permettrait d’amoindrir encore davantage la mesure.

Adopté en 2021, l’objectif ZAN visait une réduction de moitié de la consommation des espaces naturels et agricoles d’ici à 2031, par rapport à celle observée entre 2011 et 2021, puis à atteindre le ZAN — à travers des actions ambitieuses de renaturation et de compensation — en 2050. Or d’après l’Ademe, le respect de cet objectif imposerait de diviser par dix le rythme d’artificialisation actuel d’ici à 2050.