La « simplification », le nouveau concept pour tuer l’écologie

Le mot s’est répandu comme une traînée de poudre. Les dirigeants politiques et les entrepreneurs le répètent à l’excès. C’est leur nouveau mantra. Face aux lourdeurs bureaucratiques et au cumul des normes, il faut « simplifier », créer partout un « choc de simplification » et « libérer » l’économie.

Loin d’être une formule anodine, la simplification dit quelque chose de notre époque et de l’offensive orchestrée par le gouvernement et les milieux patronaux. Elle sert à démanteler le droit de l’environnement et à faire des écologistes une figure repoussoir, des adeptes de la paperasserie inutile, des « antitout » rigides et dogmatiques.

« L’étendard rhétorique du néolibéralisme »

« Sous le couvert de la simplification, le gouvernement a ouvert la boîte de Pandore : nous assistons à un exercice de liquidation en règle de nos protections écologiques et sociales », observent des députés écologistes dans une tribune parue dans Le Monde.

Le narratif de la simplification y est vu comme une « arme de gros calibre » pour tirer tous azimuts sur les faibles avancées environnementales arrachées ces dernières années.

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Retour des néonicotinoïdes, fin des zones à faibles émissions, recul sur le zéro artificialisation nette, restriction des enquêtes publiques, limitation du droit de recours des associations environnementales… À chaque fois, la simplification sert d’argument à ces mesures délétères.

« C’est l’étendard rhétorique qui justifie des réformes régressives, explique le doctorant en droit Baptiste Clerc. La simplification est un concept vendeur. La formule est utilisée comme un prétexte, une évidence relevant du bon sens, et donc facile à installer dans l’opinion publique. »

Effectivement, qui aujourd’hui voudrait s’opposer à la simplicité ? Dans une époque saturée d’informations, de plus en plus kafkaïenne et technique, qui ne rêverait pas d’y voir un peu plus clair ?

« Une injonction au productivisme » 

« Derrière ces aspects très consensuels, ce discours politique consacre en réalité le triomphe de l’idéologie néolibérale, constate Baptiste Clerc. C’est une injonction au productivisme, à la compétitivité et à la dérégulation de l’économie. »

L’idée est toujours la même. Il s’agit de faciliter la vie des opérateurs économiques en réduisant le niveau de contrainte, d’aller « plus vite et plus fort » comme le répète à l’envi Emmanuel Macron. C’est une course effrénée à la croissance. En 2017, le même mot d’ordre résonnait dans les arcanes de l’Union européenne (UE). Dans son discours sur l’état de l’Union, le président Jean-Claude Juncker appelait à « faire moins, mais de manière plus efficace ».

La simplification conduit à « adopter le point de vue des entreprises sur la réglementation », juge l’institut Veblen dans un récent rapport. « Elle pourrait poser un sérieux défi démocratique en réduisant la portée de l’action publique et en faisant obstacle à l’introduction de nouvelles normes », alertent les auteurs.

« Une politique de la tronçonneuse »

En France, en seulement quinze ans, dix lois de simplification ont été votées. Et la tendance a connu une nette accélération sous le mandat d’Emmanuel Macron. Avec notamment les lois Essoc (loi pour un État au service d’une société de confiance), Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), Asap (loi d’accélération et de simplification de l’action publique) et Industrie verte. Mais aussi la récente loi de Simplification de la vie des entreprises et la proposition de loi Duplomb.

« Détruire plus vite et plus efficacement »

L’écologie y est désignée, en creux, comme l’ennemi à abattre, le coupable idéal. Elle est accusée de restreindre le pouvoir d’achat, l’innovation et la liberté d’entreprendre. « L’idée est de simplifier les procédures permettant de déroger aux protections, de détruire plus vite et plus efficacement », remarque le collectif Terres de luttes dans son manuel juridique.

Cette offensive s’inscrit dans un contexte mondial. Aux États-Unis, Elon Musk a dirigé pendant cinq mois le « département de l’efficacité gouvernementale ». La méthode s’est résumée à des coupes aveugles dans les agences d’État et les effectifs de fonctionnaires, avec des ressorts essentiellement idéologiques et des effets contre-productifs. Même schéma en Argentine, où Javier Milei, le président climatosceptique et ultraconservateur, s’est vanté de mener une « politique de la tronçonneuse » en taillant dans le vif les réglementations environnementales.

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L’Union européenne n’est pas non plus épargnée. En février, la Commission européenne a présenté son projet de loi Omnibus de simplification, un ensemble de nouvelles règles destinées à alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Ursula von der Leyen a aussi défendu en mai un paquet de mesures de simplification pour détricoter le Pacte vert.

« C’est l’attaque la plus forte de l’histoire récente de l’Union européenne contre les avancées pour l’environnement, le climat et les droits humains », s’insurge Olivier Guérin, chargé de plaidoyer de l’ONG Reclaim Finance. Pour l’eurodéputée écologiste Marie Toussaint, « l’avenir du contrat social européen se joue maintenant. La simplification ne doit pas constituer le faux-nez de l’impunité ».

Un narratif bien ficelé depuis trente ans

La manœuvre en cours, même si elle est massive, n’est pas nouvelle. « La simplification est un narratif bien ficelé, raconte Morgane Piederrière, responsable du plaidoyer de France Nature Environnement. Cela fait plus de trente ans qu’il est poussé par les lobbyistes et les acteurs économiques. »

Il ne s’est d’ailleurs pas imposé de façon linéaire, mais plutôt en dents de scie : des régressions sous prétexte de simplifier, puis un accident industriel ou un drame rappelant la réalité des risques et des coûts liés à la dégradation des conditions environnementales et sanitaires. S’ensuit un renforcement des normes, puis, à nouveau, l’amnésie et la simplification se réimposent, jusqu’à un nouvel accident.

Le mot est apparu dans les années 1990 pour contrer, déjà, les premières grandes réglementations environnementales, notamment les directives européennes Oiseaux et Habitats, la directive-cadre sur l’eau et, plus tard, Reach, le règlement européen sur la sécurité des produits chimiques. « Dans un contexte de prise de conscience des enjeux environnementaux, il était délicat pour les entreprises de s’y opposer frontalement. Leur image aurait pu en pâtir », détaille Morgane Piederrière. D’où l’émergence de ce thème de la lourdeur administrative et de la simplification.

Une analyse approfondie, réalisée par des chercheurs de l’université d’Édimbourg (Écosse) sur la base de 6 800 documents confidentiels, montre qu’aux alentours des années 2000, le cadre réglementaire de l’UE a subi une influence particulièrement forte de la part des intérêts commerciaux. Selon l’étude, une multitude de grandes entreprises, emmenées par British American Tobacco (BAT, un des plus importants producteurs de tabac et de cigarettes au monde), ont fait pression sur les décideurs politiques de l’UE pour qu’ils élaborent le paquet de réformes déréglementaires « Better regulation » (« Meilleure réglementation »).

« On reproduit aujourd’hui le même scénario. Comme au tournant des années 2000, la simplification sert de cheval de Troie pour affaiblir l’État de droit et la justice environnementale, analyse Antoine Gatet, le président de France Nature Environnement. Il est urgent de contrecarrer ce processus insidieux et malhonnête. »