Simplification à l’Assemblée : l’État s’acharne dans la « politique de la tronçonneuse de Trump »

« Notre pays est obèse de sa bureaucratie. » Le message du ministre de la Simplification, Laurent Marcangeli, est clair : fini « les régimes de minceur et la médecine douce. Il nous faut désormais passer à une étape supérieure ». Du 8 au 11 avril, l’Assemblée nationale devra débattre du projet de loi de Simplification de la vie économique (PLS). Un texte paquebot de 64 articles, qui patientait depuis bientôt un an au Sénat.

Une commission spéciale du Palais Bourbon a examiné le projet de loi. Plus de 1 400 amendements, visant à simplifier la vie économique, ont déjà été déposés. Parmi eux, se sont glissés nombre de réformes délétères pour l’écologie.

« C’est du grand délire, déplore Hendrik Davi, député du Nouveau Front populaire (NFP). La fête à la dérégulation. » Auprès de Reporterre, ce membre de la commission regrette que « la politique de la tronçonneuse de Donald Trump et de l’Argentin Javier Milei percole à ce point en France ».

Zones à faibles émissions, autoroute A69, mines de lithium et Office français de la biodiversité (OFB)… Reporterre récapitule, en cinq points, les enjeux de ce projet de loi de Simplification. Autant de positions sur lesquelles l’ensemble des députés devront statuer en séance publique, à compter du 8 avril. Leurs décisions feront ensuite un nouveau détour par le Sénat, pour une validation définitive.

• Bye bye les zones à faibles émissions

Les vignettes « Crit’Air » bientôt à la poubelle ? Le 26 mars, les députés ont adopté deux amendements visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE). Depuis le 31 décembre 2024, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devaient instaurer ces zones urbaines, à l’accès réservé aux véhicules les moins polluants. Pierre angulaire de la politique antipollution de l’air du gouvernement, ce dispositif pourrait bel et bien disparaître avant même sa mise en place.

Un revers pour le Premier ministre. Opposé à ces amendements, François Bayrou a été lâché par les députés du bloc macroniste. Le Rassemblement national (RN) et Les Républicains (LR) ont eux aussi voté la suppression de ces zones. Seule la gauche s’est abstenue, certains élus reprochant à ces dispositifs de pénaliser les ménages les plus modestes.

Le vœu des députés risque toutefois de se heurter à deux obstacles légaux. D’une part, la suppression des ZFE placerait la France en infraction au droit européen auquel elle est soumise. D’autre part, cette décision irait à l’encontre d’un arrêt du Conseil d’État, observe l’avocat Arnaud Gossement dans Le Parisien.

• La biodiversité trinque, les promoteurs jubilent

Les députés entendent faciliter l’implantation de projets d’infrastructures — y compris dans les domaines skiables —, à l’aide d’un amendement déposé le 26 mars par le groupe Droite républicaine. Celui-ci octroie une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM). Autrement dit, la biodiversité pourra être détruite plus facilement au cours des chantiers.

Cette offensive est motivée par l’annulation récente de l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres. Le 27 février, devant l’absence de cette fameuse RIIPM, le tribunal administratif de la Ville rose avait stoppé net le chantier. Refusant cette défaite, la droite et l’extrême droite sont désormais tentées de contourner la décision de justice, par le biais d’une validation législative. Elles voient dans le PLS une occasion d’y parvenir.

Lire aussi : Loi de Simplification : un texte pour détruire plus facilement la nature

Ce n’est pas tout. La faction présidée par le républicain Laurent Wauquiez a aussi frappé sur l’objectif de « zéro artificialisation nette ». Le moyen : supprimer l’objectif intermédiaire de réduire de 50 % la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031 (l’objectif final est d’atteindre la neutralité en 2050). Cerise sur le gâteau : les communes auront la possibilité de dépasser les objectifs théoriques de 30 %… sans la moindre justification.

De son côté, le groupe Horizons a aussi porté sa contribution à l’entreprise de démolition du droit de protection de l’environnement, en exemptant les futurs projets industriels d’évaluation environnementale. Objectif affiché : « Gagner un an de procédure administrative. »

• La construction de réacteurs nucléaires simplifiée

Le projet de loi d’accélération du nucléaire, qui visait à simplifier le développement de nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 et a été voté en 2023, n’aura pas suffi. Dans le cadre du projet de loi de Simplification, le gouvernement a déposé plusieurs amendements visant à faciliter encore davantage la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, relève le média Contexte.

« Simplifier et déréguler »

L’un d’entre eux, déposé le 4 avril, a pour objectif de rendre automatique la qualification de « projet d’intérêt général » pour les réacteurs. L’exécutif entend également dispenser des règles du Code de la construction et de l’habitation les bâtiments « les plus sensibles » des centrales nucléaires. Le gouvernement souhaite par ailleurs que certaines autorisations environnementales puissent être modifiées directement par le préfet, et non plus par décret (qui permet un recours contentieux au Conseil d’État).

• Les habitants n’ont plus leur mot à dire

Le 4 décembre, agissant incognito, le gouvernement mettait en consultation un projet de décret antidémocratique. En supprimant l’obligation de saisine préalable à la Commission nationale du débat public (CNDP), celui-ci transformait radicalement la façon dont les grands projets industriels allaient être débattus sur le territoire français. Seulement voilà, devant les 99,7 % d’avis défavorables, le Conseil d’État a retoqué le projet.

Mais il n’est pas question pour Matignon de lâcher le morceau. Le 24 mars, tirant profit de la cacophonie suscitée par le projet de loi de Simplification, le gouvernement a dévoilé vouloir y glisser un amendement visant à poursuivre son œuvre. S’il est voté, des projets de mines de lithium, d’usines de batteries ou d’exploitations pétrolières seraient ainsi exemptés de débat public.

Devant cette menace, la CNDP s’est mobilisée en menant la première grève de son histoire, en trente ans d’existence. Pour rappel, cette autorité administrative indépendante veille à ce que la population soit bien consultée lors de l’élaboration de projets ayant un effet sur l’environnement.

• Champ libre aux centres de données

Le Sommet sur l’intelligence artificielle (IA) à Paris, en février dernier, avait offert un avant-goût de l’appétit dévorant d’Emmanuel Macron pour les centres de données. Désormais, l’article 15 du PLS vient le graver dans le marbre. Celui-ci prévoit d’accélérer la construction sur le sol français de ces entrepôts géants, où des milliers de serveurs — la plupart appartenant aux multinationales étasuniennes de la tech — sont entassés.

Pour attirer les investisseurs, le président de la République avait parlé de « simplifier et déréguler, pour éviter les contestations et assurer une construction la plus rapide possible de ces infrastructures très consommatrices en ressources », précise l’association La Quadrature du Net.

Une promesse bientôt traduite en actes, à travers le projet de loi de Simplification bourré de dérogations au principe de participation du public, au droit de l’urbanisme… et aux réglementations environnementales : « Notamment celles relatives aux espèces protégées ou à la non-artificialisation des sols », poursuit l’association.

• Plusieurs instances supprimées

Boucs émissaires de la crise agricole, l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Agence de la transition écologique (Ademe) ont une fois encore été pris pour cible. La droite et l’extrême droite ont déposé des amendements visant à supprimer ces deux agences publiques, et ont saisi l’opportunité d’ajouter à ce lot le Conseil national de la transition écologique. Hors sujet, a rétorqué le ministre de la Simplification, Laurent Marcangeli, qui a renvoyé ces demandes vers la commission d’enquête du Sénat sur les agences d’État.

D’autres établissements n’ont toutefois pas eu cette chance. À commencer par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit). Certains députés avaient le sentiment d’être dépossédés du pouvoir de financement des grands projets d’infrastructures de transport détenu par cette agence. Sa suppression a été votée par le Rassemblement national, Les Républicains et La France insoumise (LFI). Le Parti socialiste (PS) s’y est opposé, et Les Écologistes se sont abstenus, précise Contexte.

« Une décision irréfléchie aussi incompréhensible qu’inacceptable »

Les Ceser, comités ayant notamment pour mission d’informer les conseils régionaux des conséquences environnementales de leurs politiques, sont eux aussi sur la sellette. Ce, avec l’appui des macronistes. « Si cette mesure était confirmée en séance puis dans le texte final, elle viendrait affaiblir la démocratie sociale et le dialogue avec la société civile », ont déploré huit présidentes et présidents de région.

Troisième instance à rompre sous l’assaut des députés : le Conseil national de la montagne, seul et unique espace de dialogue institutionnel dédié aux politiques publiques de ces territoires. « Une décision irréfléchie aussi incompréhensible qu’inacceptable », aux yeux de France Nature Environnement (FNE) et de Mountain Wilderness. Les deux associations insistent sur le rôle primordial du Conseil à l’heure du dérèglement climatique et du recul de la biodiversité. Elles pointent aussi le paradoxe de supprimer un tel outil à l’approche des Jeux olympiques d’hiver 2030 dans les Alpes.

L’Initiative française pour les récifs coralliens (Ifrecor), qui a pour but de protéger les coraux français, n’a pas été épargnée. Un amendement (adopté dès le 21 mars par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de Simplification) propose d’abroger l’article du Code de l’environnement qui garantit son existence.

La raison ? « Les agences environnementales assument déjà [leurs] missions », selon l’auteur de cet amendement, le député (Liot) Christophe Naegelen ; son activité serait par ailleurs « quasi inexistante au regard du nombre de ses réunions : 1 en 2022, 1 en 2023 ».

Le directeur général adjoint de la Plateforme océans et climat, Gauthier Carle, dénonce auprès de Reporterre un « recul environnemental ». Cet amendement l’interroge d’autant plus qu’il a été adopté à quelques semaines de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, coprésidée cette année par la France.

Depuis 2000, l’Ifrecor a élaboré des programmes de protection des récifs, financé des initiatives pour leur préservation, formulé des recommandations… « Comment la France peut-elle prétendre être à la pointe de la protection marine tout en supprimant l’un de ses outils les plus efficaces ? » s’interroge sur LinkedIn la sénatrice (socialiste) de La Réunion Audrey Bélim.