Le quotidien du climat
OBJECTIF :
70 000 €
54558 € COLLECTÉS
78 %
Je fais un don

Pour l’environnement, la loi Élan est un bond en arrière

21 septembre 2018

Ce mercredi 19 septembre, sénateurs et députés se sont réunis en commission mixte paritaire (CMP) afin de finaliser le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan).

S’il est adopté en l’état, ce texte affaiblirait la loi Littoral. Sur Twitter, François Piccione, de France Nature Environnement, liste les risques liés à cet « assouplissement » :

  • Il sera désormais possible de construire des logements sur des terrains aujourd’hui inconstructibles (dents creuses) ouvrant la voie à la création de nouveaux villages sur le littoral.
  • Le texte permet la construction d’installations pour vendre et déguster des produits de la mer sur le littoral en discontinuité avec les agglomérations et villages existants.
  • Ports de plaisance, hangars de stockage, écoles de voile et toutes autres activités nécessitant la proximité de l’eau ne seront potentiellement plus soumis à certaines règles d’urbanisme alors que ces activités portent atteintes aux paysages voire à l’environnement.
  • Le littoral corse n’est également pas épargné par le texte. Dans certaines communes de l’Île de Beauté, des dispositions de la loi Littoral ne s’appliqueront plus au profit de la loi Montagne (moins exigeante) au risque de renforcer la spéculation immobilière sur l’île.
Mercredi devant le Sénat, des manifestants contre la loi Elan sont réunis. Crédit : Syndicat de la magistrature sur Twitter.

Par ailleurs, outre la loi Littoral, ce texte comporte d’autres dispositions néfastes pour l’environnement et dommageables aux plus défavorisés :

  • Cet été, Reporterre pointait un des amendements du texte Elan, qui pourrait entrainer la démolition de centaines d’habitats précaires à Mayotte et en Guyane.
  • Son article 62 met fin à des dispositifs de la loi Abeille qui permettaient un contrôle de l’implantation des antennes-relais.
  • Dans un communiqué, le Dal (Droit au logement) dénonce une loi anti-pauvres, qui aggrave les sanctions et facilite l’expulsion des occupants sans titre des « locaux à usage d’habitation », ce qui pourrait concerner, d’après l’association les squatteurs, mais aussi les locataires et sous locataires non déclarés ou les victimes de marchands de sommeil.
  • Le Dal fustige aussi un texte qui « précarise durement les locataires du privé, aggrave l’accès au logement des personnes en situation de handicap, rétablit les sanctions financières contre les locataires, marchandise le logement social et vient servir la vénalité des spéculateurs et les intérêts des investisseurs et des grands propriétaires ».
  • Source  : Lorène Lavocat pour Reporterre



Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : La loi Élan a discrètement supprimé la protection face aux antennes-relais


11 décembre 2018
Le changement climatique exacerbe les événements météorologiques extrêmes
Lire sur reporterre.net
10 décembre 2018
Une coalition d’organisations propose de taxer les entreprises d’énergies fossiles
Lire sur reporterre.net
10 décembre 2018
Les grands pays ne sont pas sur une trajectoire permettant d’éviter un réchauffement à moins de 1,5 °C
Lire sur reporterre.net
10 décembre 2018
En Italie, 70.000 personnes ont manifesté contre le Lyon-Turin
Lire sur reporterre.net
10 décembre 2018
Un avocat pro-entreprises à la tête du ministère brésilien de l’Environnement
Lire sur reporterre.net
7 décembre 2018
La Corniche des forts de Romainville décrétée « forêt à défendre »
Lire sur reporterre.net
7 décembre 2018
WWF ne participera pas à la marche pour le climat
Lire sur reporterre.net
7 décembre 2018
Encore une perquisition près de Bure
Lire sur reporterre.net
7 décembre 2018
Les éleveurs de Haute-Savoie demandent la reconnaissance en calamité agricole pour le fourrage
Lire sur reporterre.net
6 décembre 2018
La lutte contre le changement climatique sauve des vies
Lire sur reporterre.net
5 décembre 2018
Les émissions mondiales de CO2 ont de nouveau augmenté en 2018
Lire sur reporterre.net
5 décembre 2018
Deux jours après la « marche pour le climat », la Belgique se dissocie des ambitions européennes
Lire sur reporterre.net
5 décembre 2018
2017, année record pour les dégâts liés aux intempéries climatiques
Lire sur reporterre.net
5 décembre 2018
30 scientifiques, dont Jean Jouzel, demandent à Macron un moratoire sur le GCO
Lire sur reporterre.net
4 décembre 2018
L’Inde en phase avec ses objectifs de la COP21
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Habitat

11 décembre 2018
Macron : Pas touche aux riches
Édito
12 décembre 2018
J9 : « Imaginez si Cristiano Ronaldo pouvait parler du climat ! » 
Reportage
10 novembre 2018
Gabriel, paysan pris à la gorge par une administration aveugle
Tribune


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Habitat