Pour l’environnement, la loi Élan est un bond en arrière

Durée de lecture : 2 minutes

21 septembre 2018



Ce mercredi 19 septembre, sénateurs et députés se sont réunis en commission mixte paritaire (CMP) afin de finaliser le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan).

S’il est adopté en l’état, ce texte affaiblirait la loi Littoral. Sur Twitter, François Piccione, de France Nature Environnement, liste les risques liés à cet « assouplissement » :

  • Il sera désormais possible de construire des logements sur des terrains aujourd’hui inconstructibles (dents creuses) ouvrant la voie à la création de nouveaux villages sur le littoral.
  • Le texte permet la construction d’installations pour vendre et déguster des produits de la mer sur le littoral en discontinuité avec les agglomérations et villages existants.
  • Ports de plaisance, hangars de stockage, écoles de voile et toutes autres activités nécessitant la proximité de l’eau ne seront potentiellement plus soumis à certaines règles d’urbanisme alors que ces activités portent atteintes aux paysages voire à l’environnement.
  • Le littoral corse n’est également pas épargné par le texte. Dans certaines communes de l’Île de Beauté, des dispositions de la loi Littoral ne s’appliqueront plus au profit de la loi Montagne (moins exigeante) au risque de renforcer la spéculation immobilière sur l’île.
Mercredi devant le Sénat, des manifestants contre la loi Elan sont réunis. Crédit : Syndicat de la magistrature sur Twitter.

Par ailleurs, outre la loi Littoral, ce texte comporte d’autres dispositions néfastes pour l’environnement et dommageables aux plus défavorisés :

  • Cet été, Reporterre pointait un des amendements du texte Elan, qui pourrait entrainer la démolition de centaines d’habitats précaires à Mayotte et en Guyane.
  • Son article 62 met fin à des dispositifs de la loi Abeille qui permettaient un contrôle de l’implantation des antennes-relais.
  • Dans un communiqué, le Dal (Droit au logement) dénonce une loi anti-pauvres, qui aggrave les sanctions et facilite l’expulsion des occupants sans titre des « locaux à usage d’habitation », ce qui pourrait concerner, d’après l’association les squatteurs, mais aussi les locataires et sous locataires non déclarés ou les victimes de marchands de sommeil.
  • Le Dal fustige aussi un texte qui « précarise durement les locataires du privé, aggrave l’accès au logement des personnes en situation de handicap, rétablit les sanctions financières contre les locataires, marchandise le logement social et vient servir la vénalité des spéculateurs et les intérêts des investisseurs et des grands propriétaires ».
  • Source  : Lorène Lavocat pour Reporterre




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