123
Média indépendant à but non lucratif, en accès libre, sans pub, financé par les dons de ses lectrices et lecteurs

EnquêtePolitique

[Exclusif] Comment Macron a détruit l’écologie en 60 mesures

Emmanuel Macron a démantelé le droit de l’environnement depuis son arrivée au pouvoir, en 2017.

La loi de Simplification est soumise au vote le 17 juin à l’Assemblée. C’est la dernière étape d’un détricotage du droit de l’environnement, commencé en 2017. Retour en infographie sur une destruction généralisée.

60 mesures, 9 lois successives et des séries de décrets à la chaîne. Voilà l’ampleur du démantèlement du droit de l’environnement depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, en 2017. Un travail de sape que Reporterre, avec WeDoData, a cherché à répertorier dans un minutieux recensement, et qui va à l’encontre des récents discours du président de la République.

Emmanuel Macron s’est offusqué le 8 juin des régressions environnementales menées par le Parlement. « C’est une erreur historique de céder aux facilités du moment et de détricoter », a-t-il déclaré. Pourtant, cela fait huit ans qu’il mène avec ses gouvernements une attaque sans précédent contre le droit environnemental, au nom de la libéralisation de l’économie.

Aujourd’hui, c’est tout son échafaudage qui se fissure. Comme une charpente rongée de l’intérieur par une accumulation de dérogations, de contournements de procédures et de suppressions de normes. La structure du droit environnemental est affaiblie, son poids, sa cohérence et sa lisibilité aussi. C’est ce que montre notre travail d’enquête, qui prolonge celui de France Nature Environnement avec son rapport Simplification ? Mon Œil !.

En creux, se dessine toujours la même idéologie : le triomphe du néolibéralisme, la course effrénée à la croissance. Et avec la loi Duplomb et la loi de Simplification économique, le combat est loin d’être terminé.

60 mesures en un coup d'oeil, depuis 2017 41% de mesures affaiblissant voir détruisant des normes de protection envrionnementales, 23% de démantèlement des institutions en charge du droite de l'environnement, 20% d'atteinte à la démocratie et à la participiation du public et 16% d'accès à la justice et au droit.
31 décembre 2017 - Droit de dérogation à des normes environnementales
Pour des projets dits d'intérêt général, les préfets peuvent passer outre des règles environnementales. Cette expérimentation s'est ensuite généralisée.
Conséquences : Ce décret a permis à des acteurs économiques de déroger aux seuils minimums de prélèvement dans des cours d'eau.
Victimes : administration 17 juillet 2018 - Suppression de degrés de juridiction
Au prétexte de « simplifier » le contentieux, des degrés de juridiction sont supprimés, ce qui empêche les associations de faire réexaminer leur dossier par la justice.
Victimes : justice
30 juillet 2018 - Loi sur le secret des affaires
Cette loi restreint la liberté d’informer et rend plus difficiles les investigations, notamment sur les scandales environnementaux.
Victimes : Citoyens et société civile
10 août 2018 – Loi Essoc
-L’enquête publique est remplacée par une consultation sur internet
-Expérimentation d’une dérogation à l’enquête publique pour les installations agricoles
-Le préfet peut décider si une évaluation environnementale est nécessaire, à la place de l’Autorité environnementale
Conséquences : Par deux fois, la société Lubrizol a demandé à augmenter la quantité de substances dangereuses stockées. Le préfet a estimé qu'elle pouvait le faire sans évaluation environnementale. Au moment de l’accident, il n’y avait donc aucune certitude sur les produits réellement stockés.
Victimes : administration
Bénéficiaires : agrobusiness
22octobre 2018 - Réduction des normes ICPE
Une association n’est recevable à agir que si elle existe depuis au moins un an avant le dépôt du permis de construire ou d’aménager du projet.
Bénéficiaires : industriels
22 novembre 2018 – Loi Elan
- Réduction des délais de recours contre les projets d’urbanisme
- Restriction du droit à agir pour les associations
- Régularisation des autorisations d’urbanisme illégales
Conséquences : Mis en service en décembre 2021 malgré les « insuffisances » de la demande quant aux effets « sur la santé humaine », le grand contournement ouest de Strasbourg a été régularisé en février 2023.
-Détricotage de la loi Littoral
- Des procédures moins contraignantes pour la préservation du patrimoine
- Raccourcissement du délai de référé-suspension
- Fin de la loi Abeille sur les antennes relais
- Fin de la concertation préalable pour certains projets
 ;
Victimes : Citoyens et société civile ; Justice ; administration
Bénéficiaires : industriels ; agrobusiness ; Promoteurs
29 novembre 2018 - Suppression de degrés de juridiction
Au prétexte de « simplifier » le contentieux, des degrés de juridiction sont supprimés.
Victimes : justice
8 novembre 2019 - Loi Énergie-Climat / Affaiblissement du pouvoir de l'Autorité environnementale
La loi retire une compétence à l’Autorité environnementale (relativement indépendante) pour la donner aux préfets dans le but de limiter le nombre d’études d’impact environnemental.
Conséquences : Ces sept dernières années, les préfets ont décidé que seulement 12 % des projets concernés devaient faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Vicitmes : administration 12 décembre 2019 - Simplification de la procédure de l’Autorisation environnementale
Le décret supprime les consultations du CNPN, de l'ONF et des acteurs de l'eau dans la procédure d'autorisation environnementale. Le texte prévoit également une dématérialisation.
Victimes : administration
Décembre 2019 - Dégradation de la protection des sites classés
Le processus de délivrance des autorisations de travaux est simplifié sur les sites classés, en déconcentrant les décisions au préfet.
Victimes : administration
Janvier 2020 - Création de sites industriels « clé en main »
L’objectif du gouvernement est de « raccourcir les délais d’implantation». Le droit de l’environnement est systématiquement éludé au profit des intérêts économiques.
Bénéficiaires : industriels /promoteurs
25 mars 2020 - Facilitation de l'implantation d'antennes relais
Ce texte entraîne une dérégulation au profit des opérateurs téléphoniques.
Bénéficaires : industriels
8 avril 2020 - Droit de dérogation du préfet
Le texte autorise les préfets à contourner les normes et les règlements de l’État par simple arrêté, lorsque la décision est « justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales ».
Bénéficiaires : industriels / promoteurs
3 juillet 2020 - Droit de dérogation du préfet
Ce décret « maintient la compétence du préfet de région pour mener l’examen “au cas par cas” des projets locaux », c’est-à-dire en se passant de l'Autorité environnementale.
Bénéficiaires : administration
24 septembre 2020 - Décret post-Lubrizol - Implantation d’entrepôts facilitée
Le seuil à partir duquel il faut effectuer une enquête publique est relevé de 300 000 m² à… 900 000 m². En dessous, plus besoin d’étude d’impact ou de consultation du public.
Bénéficiaires : industriels/ agriculteurs 7 décembre 2020 – Loi Asap
- Déréglementation des sites industriels
- Recours à des consultations électroniques
- Dispense d'enquête publique
- Réduction des délais pour demander une concertation préalable
- Suppression de 18 commissions administratives et assemblées consultatives
- Une autorisation d'exploiter facilitée
- Des procédures de travaux accélérées
- Sécurisation des projets
Si un nouveau site industriel s’implante dans un lieu où d’autres sont déjà installés, on n’étudiera les dégâts que de ce nouveau site, et pas ceux cumulés de toutes les activités.
Conséquences : L’accident de Lubrizol a permis de constater ces effets cumulés, les entrepôts du voisin NL Logistique ayant aussi largement brûlé.
- Application du secret des affaires sur les risques environnementaux et sanitaires
- Dérogation sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau et d'irrigation
- Consultation du Coderst rendu optionnel
- Réduction du rôle de la Commission nationale du débat public
Conséquences : Les projets soumis à la CNDP ont baissé de 23 %.
Victimes : citoyens, société civile ; administration
Bénéficiaires : industriels, agrobusiness
anvier 2021 - Lancement du programme France Relance
Il crée les conditions d’une réalisation accélérée de projets industriels « clé en main ».
Bénéficiaires : industriels
28 juin 2021 - Dispense pour certains projets d’évaluation environnementale
Instauration des critères d'examen au cas par cas pour plusieurs projets, ce qui les dispense d'évaluation environnementale.
Bénéficiaires : industriels
21 février 2022 - LOI 3DS / Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
-Les agents de l'OFB sous la tutelle des préfets
 - Simplification de l’abattage des arbres d’alignement
Victimes : administration
Bénéficiaires : promoteurs
5 mai 2022 - Diminution du nombre de sites inscrits
Le gouvernement veut retirer 577 sites de la liste des 4 800 sites inscrits.
Victimes : administration 7 juillet 2022 - Facilitation de l'implantation du projet d'enfouissement de déchets nucléaires (Cigéo)
Le gouvernement a inscrit parmi les « opérations d'intérêt national » le projet d'enfouissement de déchets nucléaires Cigéo. Ce qui facilite largement son implantation.
Bénéficiaires : industriels
10 mars 2023 – Loi Aper
-Exonérations d’évaluation environnementale
Conséquences : Ce décret a par exemple dispensé d’évaluation environnementale la construction d’une ligne très haute tension de 55 km en Normandie, alors qu'elle bordait plusieurs réserves naturelles.
-La raison impérative d’intérêt public majeur pour les projets d’énergie renouvelable
Victimes : administration
Bénéficiaires : industriels
23 juin 2023 - Simplification des procédures pour les projets de réacteurs EPR2
Dispense de permis de construire et de la loi Littoral, des expropriations facilitées, des délais d'instruction des travaux réduits, une présomption de raison impérative d'intérêt public majeur conférée à la construction de réacteurs, etc.
Bénéficiaires : industriels
23 octobre 2023 – Loi Industrie verte
- Une consultation du public au rabais
Conséquences : Pour s’informer sur les conséquences du projet sur leur environnement, les participantes et participants à l’enquête publique ne disposeront que d’une étude d’impact produite par le porteur de projet, non vérifiée, donc potentiellement partiale et incomplète.
- Généralisation de la déclaration de projet
- Création des projets d’intérêt national majeur
Conséquences : La mine de lithium Émili, dans l’Allier, a été classée « d’intérêt national majeur » par un décret du 7 juillet.
- La DUP suffit pour être reconnu d'intérêt public majeur
- Un dispositif de participation du public affaibli
- Des recours plus complexes à mener
Victimes : citoyens et société civile
Bénéficiaires : industriels 2024 - Accélération des recours contre les installations agricoles
Bénéficiaires : agrobusiness
21 mai 2024 - Nucléaire : fusion des organismes de sûreté
L'IRSN, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, fusionne avec l’ASN, l'Autorité de sûreté nucléaire, pour former l’ASNR, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Les salariés dénoncent un affaiblissement de la recherche et une réforme opaque.
Victimes : administration
11 juin 2024 - Des élevages intensifs exemptés d'évaluation environnementale
Les projets d’élevages intensifs de moins de 85 000 volailles, de moins de 3 000 porcs et de moins de 900 truies sont exemptés d’évaluation environnementale systématique.
Conséquences : Le projet de poulailler de Saint-Morel, dans les Ardennes, est désormais dans les clous. Dimensionné pour 40000 volailles, il avait été annulé par le juge en 2019 faute d’évaluation environnementale. Avec les nouveaux seuils, il échappe à cette obligation.
Bénéficiaires : agrobusiness
Mars 2025 - Loi d'orientation agricole
-Dépénalisation des atteintes à l'environnement
- L'agriculture devient d'intérêt général majeur
- Le pouvoir de régularisation des juges devient une obligation de régularisation
Conséquences : De plus en plus, les juges demandent la régularisation des projets illégaux plutôt que leur annulation. Pour les 16 retenues d’eau de la Sèvre Niortaise, dont celle de Sainte-Soline, les juges ont par deux fois constaté leur illégalité. Mais au lieu d’annuler les autorisations de ces retenues, ils les ont simplement suspendues dans l’attente d’une régularisation.
- Construction de mégabassines facilitée
-L’article 14 simplifie les règles de gestion des haies, en réduisant notamment les sanctions en cas de destruction.
Victimes : citoyens, société civile ; administration
Bénéficiaires : agrobusiness ; industriels
2025 pourrait être une année charnière :
Loi de Simplification économique
-Réduction du droit pour une association de former un recours contre une autorisation d’urbanisme
- Fin du « zéro artificialisation nette » (ZAN)
- Simplification des conditions de délivrance de la « dérogation espèces protégées »
- Dispense d’évaluation environnementale pour un projet qualifié d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique
- Modification de l’objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité des mesures de compensation de la biodiversité
- Suppression des zones à faible émission
Loi Duplomb
-Perte d'indépendance de l'Anses
- Reculs majeurs sur les pesticides
- Les ouvrages de prélèvement et stockage d’eau agricole sont présumés d'intérêt général
- Réduction de la protection des zones humides
- Inversion de la hiérarchie des usages de l'eau

legende