TotalEnergies « neutre en carbone » ? Une com’ trompeuse devant la justice

Paris, reportage

La mauvaise foi de TotalEnergies va-t-elle lui permettre d’échapper à une amende ? Le pétrolier s’est défendu des accusations de pratiques commerciales trompeuses concernant son engagement écologique, le 5 juin, devant le tribunal judiciaire de Paris. Cette audience était la première, en France, à examiner l’ambition de neutralité carbone d’une entreprise d’énergies fossiles, engagée dans une stratégie d’expansion fossile. Le délibéré du procès sera rendu le 23 octobre.

Le géant français a été assigné en justice en 2022 par trois associations françaises : les Amis de la Terre, Greenpeace et Notre affaire à tous.

« TotalEnergies passe presque pour un champion de la transition écologique »

Les ONG dénonçaient une campagne de communication lancée en 2021, diffusée sur le site internet et les réseaux sociaux du groupe à l’occasion de son changement de nom, de Total à TotalEnergies. Parmi les faits reprochés à l’entreprise : l’utilisation d’expressions telles que « neutralité carbone », « contribution au défi climatique » et « gaz naturel ». En utilisant de pareils termes, « TotalEnergies passe presque pour un champion de la transition écologique », a halluciné Clémentine Baldon, avocate des associations, face à une salle si remplie que curieux et journalistes ont dû s’asseoir par terre.

Défense sur la forme plutôt que le fond

Mais pour la défense, il n’en est rien. À la barre, Françoise Labrousse, avocate de TotalEnergies, a expliqué que son client n’avait jamais parlé d’engagement écologique… mais plutôt d’ambition. Nuance ! Pendant une heure et demie, les trois avocats de la société ont articulé leurs plaidoiries autour de la forme de la communication plutôt que son fond. Leur principal argument : la campagne de communication ne s’est pas faite sur le site commercial du groupe, mais sur son site institutionnel.

« Les énergies renouvelables représentent moins de 3 % de la production totale du groupe »

« Sur ce site, le consommateur ne peut pas effectuer d’achats, il n’y a donc pas de lien direct avec une pratique commerciale », a expliqué Cyril Philibert, avocat de la défense. Il a dénoncé « une lecture erronée du droit français ». Et quand bien même le lien serait direct, cette campagne n’était aucunement promotionnelle, d’après les avocats de la défense. L’objectif était plutôt « d’informer le public du changement de dénomination du groupe et de sa diversification en une approche multiénergie », selon Françoise Labrousse.

Mais cette diversification n’en a que le nom. « TotalEnergies continue de lancer de nouveaux projets pétrogaziers et ses projets déjà existants sont des bombes carbone dévastatrices pour le climat, a contextualisé Clémentine Baldon. À l’inverse, les énergies renouvelables représentent moins de 3 % de la production totale du groupe. »

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Pour Françoise Labrousse, les associations ne tiennent pas compte des « enjeux réels » des producteurs d’énergie. « Les investissements doivent s’apprécier sur le long terme et dépendent d’une multitude de facteurs », a ajouté l’avocate de l’exploitant. Elle est même allée jusqu’à achever sa plaidoirie par une comparaison de la situation de TotalEnergies, à celle de Greenpeace. « Vos bateaux aussi utilisent des carburants thermiques polluants », a lancé l’avocate, sur fonds de rires et de regards ahuris des membres de l’association présents dans la salle.

Les associations demandent 10 000 euros pour la réparation du préjudice moral et la suppression des 44 communications considérées comme mensongères.