Paysan tué par un gendarme en 2017 : la justice bientôt faite ?

On pourrait n’y voir qu’un simple rapport administratif. C’est plutôt un coup de tonnerre dans une affaire judiciaire entamée il y a près de huit ans, le 20 mai 2017. Ce jour-là, un gendarme a tué de trois balles le paysan Jérôme Laronze, en Saône-et-Loire. Au volant de sa voiture, il tentait d’échapper aux forces de l’État. L’éleveur en rébellion contre l’administration s’estimait victime de contrôles abusifs, ce qui a été reconnu par la justice trois ans après sa mort. Les gendarmes estimaient eux avoir affaire à un personnage dangereux, bien loin du portrait qu’en font ses proches.

Pour la première fois, un document produit par une autorité administrative indépendante accrédite la version de la famille. Pour l’institution, le gendarme n’a pas tiré dans le respect du cadre déontologique, c’est-à-dire, comme il l’a toujours dit, pour se protéger alors que la voiture conduite par le paysan lui fonçait dessus. La décision de la défenseure des droits du 23 décembre 2024, rendue publique le 28 janvier, estime que « le gendarme ne se trouvait pas sur la trajectoire du véhicule ». Les tirs « n’étaient pas absolument nécessaires », « le danger n’était pas actuel et imminent » et « tirer à 5 reprises, en 7 secondes [...] apparaît disproportionné », souligne le document. Bref, pour elle, le gendarme n’a pas respecté le Code de la sécurité intérieure. Cette hypothèse avait été longuement détaillée dans un article de Reporterre publié en 2022.

Cette décision « fait énormément de bien »

« Je n’ai jamais douté que ce que l’on défendait était étayé, documenté, réagit auprès de Reporterre Marie-Pierre Laronze, sœur du paysan décédé. Mais on s’est quand même fait accuser de complotisme ! Alors lire cette décision, qui montre que Jérôme ne fonçait pas sur le gendarme, fait énormément de bien. » Elle estime également la décision « équilibrée », mettant hors de cause la deuxième gendarme présente au moment des tirs, qui déclare n’avoir tiré qu’une seule fois en direction des pneus. « Son tir, lui, était légitime », dit M^me Laronze.

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« Cette décision n’est pas du tout objective, conteste de son côté Gabriel Versini-Bullara, avocat du gendarme mis en cause, joint par Reporterre. Le contradictoire n’a pas été respecté. » Il estime que son client n’a pas été auditionné. « Nous sommes effectivement montés à Paris, confirme-t-il. Mais avons dit qu’il était prématuré de donner des explications puisqu’une instruction judiciaire est en cours. Nous nous attendions à être reconvoqués, et la décision est tombée. »

Pour prendre sa décision, la défenseure des droits explique s’être effectivement appuyée sur les auditions des sept premiers gendarmes intervenus le jour du drame. Mais aussi sur les éléments contenus dans le dossier d’instruction, en particulier l’enregistrement de la scène par le pistolet à impulsion électrique — ou taser — que portait le gendarme qui a tiré.

Elle souligne bien qu’elle n’agit pas dans un cadre judiciaire. L’objet de sa décision est administratif, à savoir examiner s’il y a eu respect des « règles déontologiques professionnelles ». Estimant que cela n’a pas été le cas, elle a saisi le ministre de l’Intérieur en lui demandant d’engager « une procédure disciplinaire » à l’encontre du gendarme ayant tué Jérôme Laronze. S’il est mis en examen dans le cadre de l’instruction judiciaire depuis 2017, il a échappé jusqu’ici à toute procédure administrative, toute sanction hiérarchique.

Aucun secours porté

La décision ne s’arrête pas là. Elle examine également deux autres volets de l’affaire que sont la non-assistance à personne en danger et la pollution de scène de crime, qui font aussi l’objet d’une plainte de la famille et d’une information judiciaire.

Là encore, sur l’obligation de porter secours, le document va dans le sens de la version défendue par la famille Laronze. À la suite des tirs, lorsque le véhicule a terminé sa course dans un arbre et que les deux gendarmes alors présents se sont approchés, « on entend effectivement un souffle rauque sur l’enregistrement, comme un râle, qui dure pendant plus de six minutes avant de s’arrêter », souligne la décision.

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Elle établit qu’« aucun gendarme n’a porté un geste de premiers secours [...] pendant les vingt-trois minutes précédant l’arrivée des pompiers, en dépit de son état critique et de la perte de sang importante à l’entrejambe ». Entre-temps, d’autres gendarmes sont arrivés avant les pompiers sur les lieux.

Pour la défenseure des droits Claire Hédon, cinq gendarmes ont donc manqué au « Code de la sécurité intérieure relatif à l’obligation de porter secours ». Elle demande également sur ce volet une procédure de sanction disciplinaire contre les quatre militaires faisant encore partie des forces de l’État. La famille espère des répercussions sur le terrain judiciaire. « Cela nous permet de revenir devant le juge d’instruction en demandant des mises en examen », explique Marie-Pierre Laronze.

La scène de crime modifiée ?

En revanche, la défenseure des droits estime qu’il n’est pas possible d’établir s’il y a eu, ou non, modification de la scène de crime. La famille avait porté plainte contre X, car seuls deux étuis (douilles) sur six balles tirées ont été retrouvés sur place. Ils auraient pourtant pu permettre de positionner le gendarme et d’accréditer ou non sa version. Les gendarmes ont-ils volontairement fait disparaître ces preuves ? La décision conclut que le terrain « accidenté » et l’impossibilité de déterminer un responsable d’une éventuelle disparition empêchent de conclure.

M^me Laronze nous indique par ailleurs que depuis, les douilles ont été à nouveau recherchées à l’initiative de la nouvelle juge d’instruction, et retrouvées, sept ans plus tard, « là où l’on disait qu’il fallait les chercher si elles devaient être encore sur place, à l’écart près de la haie où nous supposions que le gendarme était posté. » M. Versini-Bullara n’a pas souhaité confirmer ou infirmer cette information.

Enfin, la décision s’attarde sur « l’absence d’enquête de commandement ». Elle rappelle que tant la hiérarchie que l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ont pour rôle de « contrôler » l’action des gendarmes. Il en va de la « crédibilité » et de la « légitimité » du corps, insiste-t-elle. Au contraire, l’enquête de la défenseure des droits établit que ni l’un, ni l’autre, n’a tenté de mener une enquête administrative afin de savoir s’il y avait eu manquement au Code de déontologie et lieu de sanctionner des gendarmes. L’IGGN a estimé qu’une enquête judiciaire étant en cours, il n’y avait pas eu lieu de lancer une enquête administrative. « Sanctions disciplinaire et pénale sont indépendantes, donc, cumulables », répond la défenseure.

L’espoir d’un procès

Reste à savoir quelles répercussions aura cette décision. Le ministère de l’Intérieur a moins d’un mois pour répondre à la demande de la défenseure des droits et lancer une procédure disciplinaire. « Si tel devait être le cas, et qu’il y avait sanction à la clé pour mon client, cela impacterait inéluctablement sur le plan pénal », s’inquiète Gabriel Versini-Bullara du côté de la défense.

La famille de Jérôme Laronze, elle, y voit enfin un espoir de procès, alors que, les années passant, la crainte d’un non-lieu se fait plus précise. « Avec cette décision, en cas de non-lieu, on pourra prouver que la justice a été partiale, estime-t-elle. Car dans ce dossier, les manquements examinés par la défenseure des droits sur le plan disciplinaire correspondent à ceux examinés par le juge d’instruction du point de vue judiciaire. »

Depuis huit ans, l’avocate se bat pour obtenir justice et vérité concernant la mort de son frère. Un long parcours qui a mené celle qui avait choisi un métier dans le domaine de la justice à douter d’elle. Cette décision lui apporte enfin un peu de « sérénité », confie-t-elle. « Je me suis mis une pression incroyable pour faire avancer ce dossier, je me demandais ce qu’attendait la justice, et que faire pour être entendue. Maintenant, je sais qu’on aura tout fait et que l’issue de ce dossier est entre ses mains. »