L’ouverture à la concurrence de la SNCF sera « progressive »

30 mars 2018

La ministre des Transports présentait ce vendredi 30 mars, lors d’une conférence de presse, le résultat de la première phase de concertations sur la réforme de la SNCF, qui concernait l’ouverture à la concurrence. Elle a ainsi précisé selon quelles modalités cela se ferait.

Élisabeth Borne a indiqué que « sur le volet de l’ouverture à la concurrence, il y aura une discussion au Parlement sur les dispositions de la loi et donc il n’y aura pas d’ordonnances ». Le gouvernement avait, dans le bras de fer avec les syndicats de la SNCF, brandi la menace de passer par ordonnances.

Concernant le contenu de la réforme, la ministre a annoncé que l’ouverture à la concurrence dans les régions se fera très progressivement. Les dates d’ouverture ne changent pas puisque c’est une obligation de Bruxelles : décembre 2019 pour le TER et décembre 2020 pour le TGV (avec application en 2021). Mais les régions bénéficieront de délais allongés pour remettre en cause les contrats de la SNCF, jusqu’en 2023.

Par ailleurs le projet de loi du gouvernement, en accord avec la législation européenne, permettra aux régions qui le souhaitent de demander des délais supplémentaires par rapport à l’échéance obligatoire de 2023. Ces exceptions seront toutefois très encadrées.

Autre exception, et de taille cette fois, l’Île-de-France. Comme le gouvernement l’avait déjà laissé entendre, l’ouverture à la concurrence du réseau Transilien bénéficiera, de par sa densité et sa complexité, d’un délai supplémentaire. Selon Les Échos, elle pourra commencer à partir de 2023 seulement et être étalée jusqu’en 2033. Un calendrier devrait fixer les dates pour chaque ligne. Quant aux RER, il faudra attendre encore plus longtemps : à partir de 2033 et jusqu’en 2039, toujours selon le quotidien économique.

Enfin, les tarifs sociaux (billets congés payés, réduction pour familles nombreuses et personnes handicapées) devront également être proposés par les futures compagnies de chemin de fer privées.

Notons également que la SNCF déconseille tout déplacement à partir du lundi 2 avril à 19 heures. Ce sera le dernier jour du weekend de Pâques et le début du premier jour de grève des cheminots, fixé au mardi 3 avril. « La grève va beaucoup perturber la vie des Français, je le regrette. Il y aura très peu de trains qui partent après 19H00 lundi. Il faut que chacun prenne ses précautions », a prévenu le PDG de la SNCF Guillaume Pepy sur France Inter, ce vendredi 30 mars au matin.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Dix entreprises candidates pour concurrencer la SNCF en Paca


23 avril 2018
Sur la Zad, la tension avec les gendarmes a repris
Lire sur reporterre.net
21 avril 2018
Le Défenseur des droits saisi à des violences commises par les gendarmes sur la Zad
Lire sur reporterre.net
20 avril 2018
Une commission de l’Assemblée nationale a voté l’expérimentation de l’épandage de pesticides par drone
Lire sur reporterre.net
20 avril 2018
Appel à écrire au Premier ministre pour défendre les habitats de la Zad de Notre-Dame-des-Landes
Lire sur reporterre.net
20 avril 2018
Surfaces agricoles et espaces naturels continuent de disparaître en France
Lire sur reporterre.net
20 avril 2018
Une mission d’information au Sénat remet sur la table le statut des herboristes
Lire sur reporterre.net
20 avril 2018
L’université de Tolbiac évacuée tôt ce matin
Lire sur reporterre.net
19 avril 2018
Françoise Verchère, opposante historique au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, jette l’éponge
Lire sur reporterre.net
19 avril 2018
Zad de Notre-Dame-des-Landes : des centaines de grenades déposées devant la préfecture à Nantes
Lire sur reporterre.net
19 avril 2018
VIDEO - Au Parlement européen, le député Philippe Lamberts a vertement critiqué M. Macron
Lire sur reporterre.net
18 avril 2018
Sciences-Po Paris est occupé par ses étudiants
Lire sur reporterre.net
17 avril 2018
Zad de Notre-Dame-des-Landes : une délégation de la Zad va rencontrer la préfète mercredi après-midi
Lire sur reporterre.net
13 avril 2018
Les animaux sauvages les plus populaires sont parmi les plus menacés
Lire sur reporterre.net
13 avril 2018
Sorbonne évacuée jeudi soir, mais pas Tolbiac
Lire sur reporterre.net
12 avril 2018
À la Sorbonne​, une AG​ des étudiants perturbée par la police
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Transports

21 avril 2018
Édito des lecteurs : spécial Notre-Dame-des-Landes
Tribune
11 avril 2018
Journée tendue à l’université de Tolbiac
Reportage
21 avril 2018
Radio Bambou : une tournée avec Béa l’abeille
Chronique


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Transports