L’ouverture à la concurrence de la SNCF sera « progressive »

30 mars 2018

La ministre des Transports présentait ce vendredi 30 mars, lors d’une conférence de presse, le résultat de la première phase de concertations sur la réforme de la SNCF, qui concernait l’ouverture à la concurrence. Elle a ainsi précisé selon quelles modalités cela se ferait.

Élisabeth Borne a indiqué que « sur le volet de l’ouverture à la concurrence, il y aura une discussion au Parlement sur les dispositions de la loi et donc il n’y aura pas d’ordonnances ». Le gouvernement avait, dans le bras de fer avec les syndicats de la SNCF, brandi la menace de passer par ordonnances.

Concernant le contenu de la réforme, la ministre a annoncé que l’ouverture à la concurrence dans les régions se fera très progressivement. Les dates d’ouverture ne changent pas puisque c’est une obligation de Bruxelles : décembre 2019 pour le TER et décembre 2020 pour le TGV (avec application en 2021). Mais les régions bénéficieront de délais allongés pour remettre en cause les contrats de la SNCF, jusqu’en 2023.

Par ailleurs le projet de loi du gouvernement, en accord avec la législation européenne, permettra aux régions qui le souhaitent de demander des délais supplémentaires par rapport à l’échéance obligatoire de 2023. Ces exceptions seront toutefois très encadrées.

Autre exception, et de taille cette fois, l’Île-de-France. Comme le gouvernement l’avait déjà laissé entendre, l’ouverture à la concurrence du réseau Transilien bénéficiera, de par sa densité et sa complexité, d’un délai supplémentaire. Selon Les Échos, elle pourra commencer à partir de 2023 seulement et être étalée jusqu’en 2033. Un calendrier devrait fixer les dates pour chaque ligne. Quant aux RER, il faudra attendre encore plus longtemps : à partir de 2033 et jusqu’en 2039, toujours selon le quotidien économique.

Enfin, les tarifs sociaux (billets congés payés, réduction pour familles nombreuses et personnes handicapées) devront également être proposés par les futures compagnies de chemin de fer privées.

Notons également que la SNCF déconseille tout déplacement à partir du lundi 2 avril à 19 heures. Ce sera le dernier jour du weekend de Pâques et le début du premier jour de grève des cheminots, fixé au mardi 3 avril. « La grève va beaucoup perturber la vie des Français, je le regrette. Il y aura très peu de trains qui partent après 19H00 lundi. Il faut que chacun prenne ses précautions », a prévenu le PDG de la SNCF Guillaume Pepy sur France Inter, ce vendredi 30 mars au matin.




Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre.

Lire aussi : Dix entreprises candidates pour concurrencer la SNCF en Paca



19 avril 2019
Notre-Dame, site désormais pollué par le plomb ?
Lire sur reporterre.net
19 avril 2019
Un recours au Conseil d’État demande l’interdiction des grenades GLI-F4
Lire sur reporterre.net
18 avril 2019
Le dioxyde de titane, alias E171, sera interdit en janvier 2020
Lire sur reporterre.net
17 avril 2019
La société Arkolia confirme son projet de méga centrale solaire sur le Larzac
Lire sur reporterre.net
17 avril 2019
Un nouvel observatoire pour évaluer l’action des députés européens
Lire sur reporterre.net
17 avril 2019
Blocages à Londres : Extinction Rebellion réclame un « état d’urgence climatique »
Lire sur reporterre.net
16 avril 2019
Plus de 200 perturbateurs endocriniens retrouvés dans nos eaux de surface
Lire sur reporterre.net
15 avril 2019
L’exportation du lait européen en Afrique est nuisible, alerte un collectif d’ONG
Lire sur reporterre.net
15 avril 2019
Le glyphosate interdit au Vietnam
Lire sur reporterre.net
15 avril 2019
La manifestation pour la liberté de manifester brutalement empêchée à Toulouse
Lire sur reporterre.net
13 avril 2019
Appel à manifester pour les libertés samedi 13 avril
Lire sur reporterre.net
10 avril 2019
La fonte des glaciers fait monter le niveau de la mer à un rythme de plus en plus rapide
Lire sur reporterre.net
9 avril 2019
Le tribunal suspend les travaux de la déviation de Beynac, en Dordogne
Lire sur reporterre.net
9 avril 2019
La période d’avril 2018 à mars 2019 est la plus chaude jamais enregistrée en Europe et à l’échelle mondiale
Lire sur reporterre.net
8 avril 2019
Grenouilles et crapauds menacés d’extinction à cause d’un champignon
Lire sur reporterre.net


DOSSIER    Transports

20 avril 2019
Des élus de tous les partis demandent au gouvernement de stopper le projet Lyon-Turin
Tribune
19 avril 2019
La Défense bloquée toute la journée par les activistes du climat
Reportage
20 avril 2019
Deux mille activistes du climat ont bloqué « la République des pollueurs »
Reportage


Vous avez aimé cet article ? Soutenez Reporterre

Dans les mêmes dossiers       Transports