L’ouverture à la concurrence de la SNCF sera « progressive »

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30 mars 2018



La ministre des Transports présentait ce vendredi 30 mars, lors d’une conférence de presse, le résultat de la première phase de concertations sur la réforme de la SNCF, qui concernait l’ouverture à la concurrence. Elle a ainsi précisé selon quelles modalités cela se ferait.

Élisabeth Borne a indiqué que « sur le volet de l’ouverture à la concurrence, il y aura une discussion au Parlement sur les dispositions de la loi et donc il n’y aura pas d’ordonnances ». Le gouvernement avait, dans le bras de fer avec les syndicats de la SNCF, brandi la menace de passer par ordonnances.

Concernant le contenu de la réforme, la ministre a annoncé que l’ouverture à la concurrence dans les régions se fera très progressivement. Les dates d’ouverture ne changent pas puisque c’est une obligation de Bruxelles : décembre 2019 pour le TER et décembre 2020 pour le TGV (avec application en 2021). Mais les régions bénéficieront de délais allongés pour remettre en cause les contrats de la SNCF, jusqu’en 2023.

Par ailleurs le projet de loi du gouvernement, en accord avec la législation européenne, permettra aux régions qui le souhaitent de demander des délais supplémentaires par rapport à l’échéance obligatoire de 2023. Ces exceptions seront toutefois très encadrées.

Autre exception, et de taille cette fois, l’Île-de-France. Comme le gouvernement l’avait déjà laissé entendre, l’ouverture à la concurrence du réseau Transilien bénéficiera, de par sa densité et sa complexité, d’un délai supplémentaire. Selon Les Échos, elle pourra commencer à partir de 2023 seulement et être étalée jusqu’en 2033. Un calendrier devrait fixer les dates pour chaque ligne. Quant aux RER, il faudra attendre encore plus longtemps : à partir de 2033 et jusqu’en 2039, toujours selon le quotidien économique.

Enfin, les tarifs sociaux (billets congés payés, réduction pour familles nombreuses et personnes handicapées) devront également être proposés par les futures compagnies de chemin de fer privées.

Notons également que la SNCF déconseille tout déplacement à partir du lundi 2 avril à 19 heures. Ce sera le dernier jour du weekend de Pâques et le début du premier jour de grève des cheminots, fixé au mardi 3 avril. « La grève va beaucoup perturber la vie des Français, je le regrette. Il y aura très peu de trains qui partent après 19H00 lundi. Il faut que chacun prenne ses précautions », a prévenu le PDG de la SNCF Guillaume Pepy sur France Inter, ce vendredi 30 mars au matin.





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