Financement du train : l’État se repose sur la SNCF, et surtout sur les usagers

Après des mois de négociations, le contrat de performance qui lie l’État et SNCF Réseau pour la période 2024-2033 a été finalisé et entre en phase de consultation, pour une adoption définitive à l’automne.

Sans surprise, il comporte une hausse des investissements dans la régénération et la modernisation des rails (+1,5 milliard d’euros par an, en augmentation de 50 % par rapport à la période précédente). Cet argent était indispensable, comme le clame la SNCF, pour sauver le réseau « structurant » de la décrépitude et pour accompagner le fort engouement des Français pour le train (+20 % de fréquentation des TGV et +40 % des TER depuis 2019). L’adaptation du réseau ferré au changement climatique nécessite aussi des dépenses importantes.

Cette augmentation va néanmoins reposer sur les usagers des transports et sur les factures des Français. Un tiers de l’enveloppe, 500 millions d’euros, provient d’un « fonds de concours » qui est abondé par la SNCF elle-même (et par aucune compagnie concurrente), une manière de faire remonter un « dividende » de l’entreprise publique vers les caisses de l’État, pour le « flécher » vers le ferroviaire. Cette contribution, en hausse de 60 % par rapport au précédent contrat de performance, pousse la SNCF à une stratégie de recherche de profit intensive, dénoncent les syndicats de cheminots, alors que les compagnies privées n’y sont pas contraintes. « Aucune autre compagnie ne fait des profits », a justifié le 1^er juin le ministère des Transports, reconnaissant, qu’« à terme, il faudra trouver un moyen de partager la charge ».

Le milliard d’euros restant doit être trouvé par la mobilisation du dispositif des certificats d’économie d’énergie, payés par les énergéticiens et répercutés sur les factures de gaz ou d’essence (200 à 300 millions d’euros mobilisés), en attendant que l’État mette la main, après 2030, sur les recettes des péages autoroutiers. Des fonds européens doivent également être mobilisés, ainsi que des fonds privés, pour certains travaux de modernisation, qui seraient in fine remboursés par la SNCF Réseau et donc indirectement par les usagers du train.

Il n’est donc pas envisagé, à court terme, une hausse des crédits budgétaires pour le rail.