La Commission européenne veut bouleverser le système d’autorisation des OGM

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8 juin 2010 / par villalard


L’Union européenne s’apprête à changer radicalement son système d’approbation pour les semences génétiquement modifiées, ouvrant la porte à une culture à grande échelle des OGM en Europe.

A présent, les Etats membres de l’UE sont seulement capables de restreindre les cultures d’OGM sous des conditions strictes. Les autorisations sont valides à travers l’UE, en accord avec les principes sur marché intérieur.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a exprimé son soutien pour tout plan qui préserverait le pouvoir de l’UE sur l’approbation et l’évaluation de la sécurité des OGM, tout en laissant aux Etats la liberté de décider de cultiver ou non des OGM.

Face à une majorité d’Européens peu enthousiastes à retrouver des OGM dans leurs assiettes, les politiques européens ont pour le moment autorisé la culture de deux variétés en douze ans, contre 150 dans le reste du monde.

Selon les propositions qui doivent être adoptées le 13 juillet, la Commission européenne se verra conférer davantage de liberté pour approuver de nouvelles cultures OGM. En échange, elle laissera les gouvernements européens décider s’ils veulent en cultiver ou non.

« L’idée est de maintenir un système d’approbation au niveau européen, mais de laisser ensuite aux Etats membres l’entière liberté de décider s’ils veulent en cultiver ou non », a déclaré à Reuters une source européenne proche du dossier.

La culture d’OGM commercialisables couvrait l’année dernière moins de 100 000 hectares, principalement en Espagne. Dans le monde, le nombre d’hectares s’élève à 134 millions.

Les propositions de la Commission ouvriraient la voie à une culture commerciale de grande échelle dans les Etats favorables aux OGM comme l’Espagne, les Pays-Bas et la République tchèque, tout en avalisant des interdictions dans des pays comme l’Italie, l’Autriche et la Hongrie.

Des critiques s’élèvent néanmoins contre d’éventuels conflits à l’intérieur du marché unique. L’UE pourrait également devoir rendre des comptes à l’OMC, organisation qui a largement soutenu une plainte américaine en 2006 qui disposait que la politique européenne était dénuée de fondements scientifiques.

Les nouvelles règles ont été forgées par le commissaire maltais à la Santé et à la protection des consommateurs John Dalli, qui a suscité la controverse en mars en approuvant la culture d’une pomme de terre modifiée utilisée dans la production d’amidon.

Fondée sur une initiative austro-hollandaise, José Manuel Barroso l’avait incluse dans son programme pour sa nomination en 2009.

Deux approches

La proposition de la Commission contient deux éléments principaux, ont confirmé des sources proches du dossier.

La première est une approche rapide qui verra la Commission délivrer des nouvelles lignes directrices aux Etats membres sur la coexistence des cultures modifiées et non-modifiées.

Cela permettrait aux pays de mettre en place leurs propres standards techniques pour la culture d’OGM. Par exemple, réserver des zones tampons de 10 km entre les champs d’OGM et des cultures traditionnelles. En pratique, cela éliminerait toutes possibilités de cultiver des OGM dans des régions entières.

La deuxième est une approche qui restreindrait la législation européenne actuelle sur la dissémination d’OGM dans l’environnement. Cela permettrait aux Etats d’interdire la culture d’OGM dans son ensemble pour des raisons autres que la sécurité et la coexistence.

Le changement législatif devrait être voté par une majorité qualifiée des gouvernements et par le Parlement européen.

Si le débat ne peut pas se limiter à ce seul changement comme l’espère la Commission, cela pourrait signifier deux ou trois ans supplémentaires de querelles politiques complexes avant qu’une décision soit prise.

Mais puisque la possibilité d’interdire la culture existe déjà, l’exécutif européen est confiant et pense obtenir une majorité de soutiens, a déclaré une source européenne.

Contacté par Reuters, le porte-parole de John Dalli a refusé de confirmer les détails du plan, mais il est supposé que le commissaire ait déjà donné son soutien à l’idée et ait promis de présenter la proposition avant l’été.

« Par-dessous tout, il veut s’assurer que les opérateurs de marchés aient une base légale claire », a déclaré le porte-parole.

Les opposants font part de leurs inquiétudes

« Ces propositions sont légalement contestables, contraires au marché unique et vont créer des divisions profondes entres les Etats membres », a déclaré une source industrielle proche du dossier qui a souhaité ne pas être nommée.

Ce changement pourrait ouvrir les marchés européens à des entreprises comme Monsanto, Dow Agrosciences, une filiale de Dow Chemicals et Syngenta.

Les activistes environnementaux qui ont été informés de la proposition par la Commission le 3 juin ont déclaré que cela confirmait l’intention de José Manuel Barroso de promouvoir la culture OGM en Europe.

« Bien que nous accueillions favorablement la possibilité pour les Etats d’interdire les cultures OGM, un déblocage des procédures d’approbation est mis en avant, ce qui autoriserait davantage de cultures OGM », a déclaré Adrian Bebb, un militant de Friends of the Earth.

« Le public et l’environnement seront protégés si la proposition de la Commission est appuyée par des mesures dans toute l’Europe pour empêcher notre nourriture d’être contaminée. Jusque-là, nous avons besoin d’une interdiction immédiate sur les cultures OGM », a-t-il ajouté.



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Source : http://www.euractiv.fr/article/2010...

Ecouter aussi : L’autorisation d’un nouvel OGM n’est-elle pas une défaite ? http://www.reporterre.net/spip.php?...

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