La Cour des comptes dénonce une fiscalité favorable au changement climatique

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24 janvier 2012 / Réseau Action Climat



Des avantages fiscaux favorables au fioul et au carburant d’avion sont toujours en place, souligne un rapport de la Cour des Comptes.


Un rapport de la Cour des comptes vient d’être publié sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement. Ses conclusions sont sans appel : si la France veut respecter les objectifs qu’elle s’est fixée, notamment dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, tout en dégageant des recettes supplémentaires, elle doit :

- Mettre en place les outils fiscaux prévus par le Grenelle de l’Environnement à savoir la contribution climat énergie et la taxe poids lourds ;

- Mettre fin aux subventions de toute sorte attribuées aujourd’hui aux énergies fossiles.

A ce titre, les taux réduits accordés aujourd’hui à la taxation du fioul domestique et du gazole représentent chaque année un manque à gagner de 16 milliards d’euros pour l’Etat, auxquels viennent s’ajouter la détaxation du kérosène utilisé par les avions pour les vols intérieurs (1,3 milliards d’euros). Tout ceci contribuant bien sûr à augmenter les émissions de gaz à effet de serre, au détriment des objectifs que la France s’est fixés au niveau international, européen et national.

La Cour des comptes constate ainsi que le « réexamen des dépenses fiscales défavorables à l’environnement (…) fournirait des marges de manœuvre très importantes (jusqu’à 19,3 milliards d’euros) qui permettraient aisément d’équilibrer le volet fiscal du Grenelle et d’atteindre certains engagements pris dans le cadre du Grenelle ».

Pour le Réseau Action Climat-France et ses associations membres, il est crucial en ces temps de crise budgétaire et à l’heure où les émissions de gaz à effet de serre atteignent des records historiques que la France se dote enfin d’une politique fiscale cohérente et ambitieuse en matière environnementale.

Pourtant, elles ne peuvent que déplorer que ce sujet soit aujourd’hui largement absent de la campagne électorale.

C’est pourquoi, le RAC-France appelle l’ensemble des candidats à s’engager sur :

- la suppression de ces subventions à la pollution ;

- la mise en place d’outils fiscaux adaptés et cohérents pour respecter nos objectifs en matière de lutte contre le changement climatique comme la contribution climat énergie et la taxe poids lourds.

Le Conseil Economique Social et Environnemental a été saisi en juillet dernier par le Gouvernement pour rendre un avis sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et les moyens de relancer la dynamique là où des retards ont été observés. Le RAC-F et ses associations membres espèrent que la suppression des subventions à la pollution figurera au premier rang de ses recommandations qui sont attendues d’ici la fin du mois.






Source : Réseau action climat

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