La France, mauvaise présidente de l’environnement

En début de Présidence Française de l’Union européenne, le WWF-France avait exposé, dans un manifeste, ses demandes ses attentes et demandes sur 4 domaines jugés prioritaires : le climat, la pêche, l’agriculture et la forêt. En cette fin d’année, il est temps d’évaluer le bilan de cette présidence. Paquet Energie-Climat – un compromis mais sur des objectifs minimaux La présidence française de l’Union Européenne a qualifié le paquet Energie-Climat d’« historique ». Si son adoption en seulement quelques mois mérite ce qualificatif, ce n’est pas le cas de l’ambition finale des textes adoptés. Le WWF-France salue la mise en œuvre de l’objectif de 20% d’énergie renouvelable en 2020, mais se montre déçu par le reste du paquet. Deux points en particulier sont inquiétants. Le seul engagement ferme de l’UE concernant ses émissions de gaz à effet de serre est une réduction de 20% entre 1990 et 2020. Environ deux tiers de cette réduction pourra être faîte non pas en Europe mais via des mécanismes de compensation carbone. Entre aujourd’hui et 2020, c’est en fait un engagement de réduction de ses propres émissions de seulement 4% que l’UE vient de prendre ! Bien loin de ce qui est nécessaire pour accéder à l’exemplarité sur la scène internationale, et entamer une révolution énergétique créatrice d’emplois. Le WWF-France demande aux pays européens d’être exemplaires sur leur territoire et de ne pas abuser de mécanismes de compensation dont l’intégrité environnementale reste controversée. Depuis un an, les Européens qui négocient l’avenir du Protocole de Kyoto sont incapables de répondre à la question : comment comptez-vous mobiliser chaque année des milliards d’euros pour soutenir les pays en développement dans la lutte contre les changements climatiques ? Le paquet ne les aidera pas à sortir de leur mutisme. Aucun engagement contraignant n’y figure concernant le soutien des pays du Sud. Cette question sera encore abordée au prochain Conseil de mars : ce sera la dernière occasion pour l’UE de pallier à cette lacune si elle veut trouver un successeur au Protocole de Kyoto à la hauteur de l’urgence climatique. Thon rouge – Chronique d’une disparition accordée Si les oppositions au sein même de l’UE sur le paquet Energie-Climat ont été fortes, la présidence française avait davantage les mains libres sur le dossier du thon rouge, notamment parce que la France est un acteur majeur de la pêche en Europe. Or le mandat de l’Union européenne à la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT), trop large, n’incluait pas un abaissement drastique des quotas. Alors que cette année avait vu nombre de rapports scientifiques dénoncer l’échec de l’ICCAT, que le propre rapport d’audit commandité par l’ICCAT appelait à la fermeture immédiate de la pêche pour mettre fin à cette « honte internationale », et qu’une écrasante majorité de gouvernements – dont le Japon et l’Espagne - avait voté pour la résolution de l’UICN en faveur d’une suspension de la pêche, la présidence française n’a pas voulu saisir cette opportunité historique d’inverser la tendance. « On se rappellera que c’est sous Présidence française que l’Union européenne aura participé à la condamnation du thon rouge. La France n’aura pas essayé de porter au niveau européen l’engagement du Grenelle demandant des mesures fortes pour cette espèce en grand danger (engagement 97) », déplore Serge Orru, directeur général du WWF-France. Agriculture – une France aux abonnés absents la France est restée crispée sur des positions très conservatrices visant à maintenir les acquis de la PAC [politique agricole commune] traditionnelle : un premier pilier fort et pas d’extension du second pilier, le pilier du développement rural. Ainsi, dans le cadre du "bilan de santé", la France aurait pu soutenir la proposition de la Commission d’un transfert de fonds de 13% vers le développement rural et l’environnement à l’échéance 2013. C’est 10% qui auront finalement été obtenus. De même, la France aurait pu pousser pour que la réallocation des fonds du premier pilier (article 68) réponde avant tout à des problématiques environnementales. Au lieu de quoi elle a plaidé pour que ces fonds aillent à des systèmes d’assurance récolte, ce qui ne devrait pas relever d’une politique publique, mais de dispositifs privés. Même constat concernant la refondation de la PAC après 2013 : la France a choisi d’ouvrir le débat sous sa présidence au Conseil informel d’Annecy mais, toute à sa volonté de maintenir une PAC forte et de sauver le « chèque français », elle n’a fait aucune proposition sur une meilleure prise en compte de l’environnement dans la politique agricole commune. Or seule une politique agricole profondément refondée sur les enjeux environnementaux, climatiques et de souveraineté alimentaire apparaîtra légitime au moment de la révision du budget européen prévu pour 2012. « L’environnement aura été le parent pauvre de la présidence française sur les sujets agricoles. La France n’a pas eu de discours agro-écologique au niveau européen. Si le ministre Barnier s’est démarqué de ses prédécesseurs sur la scène française (agriculture biologique, réduction des pesticides, etc.), il est resté extrêmement conservateur sur la scène européenne où, même en tant que président du Conseil, il a davantage été le ministre des agriculteurs français que de l’agriculture durable. La France n’a pas traduit son expérience du Grenelle au niveau européen », regrette Bernard Cressens, Directeur des Programmes du WWF-France. OGM – embellie sur le dossier La France a avantageusement profité de sa Présidence de l’Union européenne pour faire adopter, le 5 décembre, par les ministres de l’environnement des conclusions sur la nécessité d’améliorer le processus d’évaluation des impacts à long terme des OGM cultivés - notamment de ceux produisant des pesticides ou résistant à des herbicides -, encourager les études scientifiques indépendantes et reconnaître le droit aux régions de mettre en place des zones sans OGM. « Espérons que ce réel effort des ministres de l’environnement ne soit pas réduit à néant par le très peu transparent « groupe Barroso » qui vise, lui, au niveau des chefs d’Etats et de gouvernements, à accélérer les procédures d’autorisation », met en garde Claude Dumont, Président du WWF-France. « La France n’aura pas profité de sa présidence de l’Union européenne et de l’élan du Grenelle pour prendre un virage écologique sur les deux dossiers sur lesquels elle pèse de manière déterminante – et négative - en Europe : la pêche et l’agriculture. Seule le dossier des OGM a bénéficié, au niveau des ministres européens de l’environnement, de l’élan du Grenelle », analyse Jean-Stéphane Devisse, Directeur-Adjoint des programmes du WWF-France. Forêt – un dossier mis sur bons rails Du moins la France pourra-t-elle encore défendre, sous Présidence tchèque, un des engagements du Grenelle : la lutte contre le commerce du bois illégal. Si elle a effectivement poussé sous sa Présidence ce dossier, elle devra dans les mois qui viennent mettre tout son poids dans la balance pour défendre un règlement ambitieux concernant tous les produits bois mis sur le marché européen, incluant dans la définition de la légalité du bois le respect des législations environnementales et sociales, et définissant un système d’harmonisation exigeant ainsi que des sanctions claires. « Le ministre de l’Agriculture aura ainsi l’occasion d’enfin prendre le virage du Grenelle sur la route européenne » conclut Claude Dumont.