La contribution climat énergie : un choix politique

14 juillet 2009 / Gilles Rotillon et Patrick Jolivet

Devant l’importance grandissante des risques liés au changement climatique et dont les manifestations dépassent les prévisions des modèles du GIEC les plus pessimistes, il apparaît de plus en plus nécessaire de modifier nos modes de production et de consommation. Dans une économie de marché ouverte, la manière sans doute la plus efficace d’obtenir ce résultat est de modifier les prix relatifs des produits, en rendant relativement plus chers ceux dont le contenu en gaz à effet de serre est le plus important. Ainsi, les produits dont les prix relatifs baisseront seront en théorie davantage demandés et des substitutions s’opéreront en leur faveur. Si l’idée est simple, sa mise en pratique cumule une série de difficultés qui ne sont pas nécessairement conciliables et risquent donc de conduire à des compromis qui pourraient la vider de sa substance. Le projet de taxe carbone, mis en orbite au Grenelle de l’environnement, ou plutôt de contribution climat-énergie puisque le mot taxe est politiquement incorrect, illustre parfaitement les problèmes qui se posent et qui ont été discutés lors de la conférence des experts sur la contribution climat-énergie des 2 et 3 juillet derniers.

Une première difficulté, si la France s’engage dans cette voie, relève de ce que l’on appelle pudiquement un problème d’acceptabilité sociale, qui consiste à essayer de justifier cette mesure auprès de l’ensemble de la population. Si les questions environnementales concernent de plus en plus de monde, elles ne sont pourtant pas au premier plan des préoccupations de la grande majorité, plus inquiète du chômage, du pouvoir d’achat ou de l’avenir des retraites. C’est que pour l’instant, le réchauffement climatique est encore loin de produire des effets insupportables et qu’une taxe supplémentaire au nom d’une menace encore mal perçue risque d’être mal comprise. Et ce d’autant plus que les deux secteurs principaux où cette taxe s’appliquerait (les transports et le chauffage) pénaliseraient plus fortement les ménages les plus modestes (de loin les plus nombreux), pour lesquels ces deux postes budgétaires sont proportionnellement plus importants, que les ménages les plus riches. Les efforts seront donc immédiats et les bénéfices lointains et incertains. Quant aux entreprises qui y seraient soumises, elles anticipent une perte de compétitivité conduisant à un accroissement du chômage qui ne sera pas immédiatement compensé par des créations d’emplois dans les secteurs non taxés.

La recherche d’une solution à ce problème d’acceptabilité sociale semble s’orienter vers une réforme fiscale neutre, cette « contribution » progressivement croissante dans le temps venant se substituer à d’autres taxes existantes L’idée est ici de rechercher un « double dividende », par la réduction de distorsions existantes dans notre système fiscal, qui viendrait alimenter la croissance et/ou l’emploi. Du côté des ménages, la solution d’un « chèque vert » sous condition de ressources semble aujourd’hui l’emporter. Il ne faut jamais oublier, puisque l’on parle de modification de nos modes de vie, que la moitié de nos concitoyens ont un niveau de vie inférieur à 1470 euros par mois.

La seconde difficulté majeure tient à la nature même du changement climatique, qui ne concerne pas que les français mais la planète entière. Le climat étant un bien public mondial, ce n’est pas seulement le comportement des producteurs et des consommateurs français qu’il convient de modifier, mais celui de milliards d’individus. Il est clair que même si nous éliminions complètement nos émissions de CO2, le changement climatique n’en serait pas modifié si les autres pays n’agissaient pas eux aussi de concert. C’est à Copenhague à la fin de l’année que la discussion va se poursuivre au niveau international, et c’est là que les solutions réelles peuvent être prises, qui impliquent un haut niveau de coopération entre Etats auquel ils ne nous ont pas habitué pour l’instant, préférant les déclarations d’engagement pour 2050 (date à laquelle aucun des dirigeants actuels ne sera encore au pouvoir) aux actions concrètes à court terme. Dès lors, la contribution climat-énergie française prend une autre signification. Il ne s’agit plus de réduire fortement nos émissions mais de donner un signal de l’engagement de la France sur cette voie. Du coup, l’acceptabilité sociale devient moins problématique, puisqu’il n’est pas utile de taxer trop fortement mais juste d’indiquer une volonté politique. Il y a là une incitation pour le gouvernement à fixer une taxe faible qui risque alors de ne pas modifier suffisamment les comportements et donc de ne pas initier une trajectoire de développement vraiment nouvelle. L’actuel marché européen du carbone nous fournit un bon exemple de cette problématique : il n’implique qu’environ le tiers des émissions françaises de gaz à effet de serre, et la sur-allocation des quotas d’émission est telle que les incitations à la sobriété énergétique sont quasi inexistantes.

Or, si « notre mode de vie n’est pas négociable » comme l’explicitait Georges Bush père en 1992, c’est principalement à cause d’une peur de vivre moins bien avec certitude aujourd’hui, sans garantie de vivre mieux demain. Il est à craindre que les discours seuls ne réussiront pas à convaincre les populations, et que seule l’expérience réussie d’un autre mode de vie puisse les amener à accompagner les changements nécessaires. La « solution technicienne » consistant à maintenir nos niveaux moyens de consommation (en les généralisant, demain, à l’ensemble de la planète) tout en préservant les mécanismes de régulation naturels de la biosphère grâce au progrès technologique nous semble à ce jour pour le moins hypothétique. Il est donc d’autant plus important de commencer vite et suffisamment fort en instaurant une taxe significative, non pas sur les seules énergies fossiles mais sur l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre, incluant également les engrais utilisés en agriculture, pour que les changements ne soient pas invisibles. Mais du coup on retrouve le problème de l’acceptabilité sociale, cette fois à l’échelle de la planète. Il semble clair que la réussite ne sera au rendez-vous que si la réduction rapide des inégalités devient perceptible et crédible, en particulier si les pays riches acceptent vraiment d’opérer les transferts de technologie qui permettraient aux pays en développement de ne pas refuser toute action au motif qu’elle briderait trop leur croissance actuelle. Ce qui est étonnant est que l’on en soit encore à organiser des « conférences des experts », alors que les solutions possibles sont connues depuis longtemps : la plupart des questions actuelles étaient déjà traitées dans un rapport du Commissariat général du plan (le bien-nommé L’Economie face à l’écologie)… en 1993 ! Les « experts » ont fait leur travail. L’heure est désormais aux choix politiques.




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Les auteurs : Gilles Rotillon est professeur de sciences économiques à l’université Paris Ouest – Nanterre – La Défense et Patrick Jolivet est responsable de la recherche-développement de l’agence BMJ Ratings, chercheur associé au laboratoire Erasme, Ecole Centrale de Paris.

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