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La loi Loppsi 2 entérine un nouveau recul des libertés publiques

Durée de lecture : 3 minutes

20 décembre 2010 / Hervé Kempf

REPORTAGE - La dernière séance de discussion de la loi « sur la sécurité intérieure », dite Loppsi 2, se déroule le mardi 21 décembre à l’Assemblée nationale. Améliorant la sécurité, selon le gouvernement et l’UMP, elle se traduit par de nouvelles mesures répressives à l’encontre des mal-logés ainsi que par de nouveaux développements sur les fichiers d’empreintes génétiques et sur la vidéosurveillance.


Mardi 21 décembre, l’Assemblée nationale achève la discussion du projet de loi Loppsi 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure).

Cette loi prévoit un grand nombre de dispositions hétéroclites. Plusieurs peuvent être considérées comme faisant reculer les libertés publiques, notamment celles contenues dans les articles 4 (accès à Internet), 5 (empreintes génétiques), 10 (fichiers de police judiciaire), 17 et 18 (videosurveillance, dite « videoprotection »), 32-ter (expulsion des habitations précaires).

Plusieurs manifestations de protestation ont lieu à travers la France mardi 21.

La semaine précédente, le 16 décembre, un premier rassemblement s’était tenu sur l’esplanade des Invalides, à Paris, non loin de l’Assemblée nationale où se discutait déjà la loi. (Il y a aussi eu des manifestations en d’autres endroits, notamment à Toulouse).

C’était l’occasion de passer voir de quoi il retournait, en allant aussi interroger quelques députés.

Mais au fait, c’est quoi cette loi ? Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes est le rapporteur du projet. Il sort de séance pour venir répondre aux questions dans la « salle des quatre colonnes » du Palais-Bourbon, où siège l’Assemblée nationale : http://www.reporterre.net/sons/Lopp...


La députée socialiste Delphine Batho, proche de Ségolène Royal, a une analyse radicalement différente : http://www.reporterre.net/sons/Lopp...


Désolé, cette ITV est tronquée, suite à un problème de montage. On peut écouter Mme Batho in extenso ici

Dehors, les manifestants crient et chantent : « Solidarité avec les mal-logés... Y en a marre, y en a marre ».


http://www.reporterre.net/sons/Lopp...

Il y a des policiers aux alentours, bien sûr.

Un groupe passe, solidement harnaché.

http://www.reporterre.net/sons/Lopp...

Le principal motif de protestation de ceux qui sont ici portent sur la question de la facilitation des expulsions. C’est ce qu’explique Anna, comédienne :

http://www.reporterre.net/sons/Lopp...


Cette question des expulsions explique que ce sont les mal-logés qui sont les plus mobilisés.

Jean-Baptiste Eyraud :
http://www.reporterre.net/sons/Lopp...


Selon Eric Ciotti, la loi ne vise qu’« à faire respecter le droit de propriété » : http://www.reporterre.net/sons/Lopp...

Les dispositions sur les expulsions sont contenues dans l’article 32-ter du projet de loi.

Ce texte est cependant un fourre-tout, dans lequel la question des mal-logés n’est qu’une pièce parmi d’autres du puzzle. Pour ses défenseurs, il vise avant tout à améliorer la lutte contre la délinquance, notamment, selon Eric Ciotti, en renforçant les moyens de la « police technique et scientifique » et les fichiers : http://www.reporterre.net/sons/Lopp...

Ce que les opposants voient d’une tout autre manière :

Jean-Baptiste Eyraud : http://www.reporterre.net/sons/Lopp...

Et pour Delphine Batho, le développement de la videosurveillance est d’autant plus problématique qu’elle va donner aux sociétés privées des prérogatives anormales. Ceci devrait conduire à un recours auprès du Conseil constitutionnel : http://www.reporterre.net/sons/Lopp...

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Compléments d’information :

On n’a abordé ici que quelques-uns des sujets de la loi. Pour aller plus loin, voyez l’état de la procédure parlementaire de discussion de la Loppsi 2 : un peu touffu, mais précis et plein d’informations.

Voir aussi le site dédié

ainsi que la fiche sur wikipedia, très complète.

Et à propos des personnes interviewées ici :

Le Blog d’Eric Ciotti

Le blog de Delphine Batho

Le site de Droit au logement

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Source : Reporterre.

La réalisation et la mise en forme de ce reportage ont demandé deux jours de travail.

Complément d’information : AFP, La loi Loppsi 2 adoptée sans accroc à l’Assemblée en deuxième lecture

Et : Interpellez les sénateurs d’ici le 18 janvier->http://mai19.justice-europe.org/spip.php?article220#accroc]

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