La loi sécuritaire Loppsi 2 repoussée à décembre

Durée de lecture : 2 minutes

26 novembre 2010 / Emilien Ercolani


Plusieurs fois reporté, et notamment en mai dernier, l’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) est encore repoussé au 14 décembre prochain.

Outre les nouvelles mesures sécuritaires souhaitées par le président de la République, la loi LOPPSI 2 comporte tout un volet concernant le numérique. Et pas des moindres. En vrac, il concerne l’autorisation d’installer des mouchards informatiques par les forces de police, il met en évidence le délit d’usurpation d’identité sur le web (jusqu’à 15 000 euros d’amende), renforcer les peines pour certaines infractions en ligne (justement parce qu’elles sont commises online), blocage des sites « manifestement pédopornographique » sans intervention d’un juge, revente de certains biens (comme des places de concert) en ligne à des prix trop élevés, blocage à distance des mobiles volés, etc.

C’est notamment sur le blocage des sites web que de nombreux regards se portent. En effet, de nombreux observateurs s’inquiètent qu’avec ce type de mesure, le blocage des sites soit étendu bien au-delà des sites à caractère sexuel… Concernant les écoutes et les mouchards informatiques, soulignons qu’ils sont « réservés à certains types de crimes et délits, parmi lesquels figurent le "délit de solidarité" ou la "non-justification de ressources correspondant au train de vie" ».

Début septembre, au début de l’examen de la loi, la Gauche française pointait du doigt « Un texte fourre-tout », ou une « Boîte à outils sécuritaire » par exemple. Nous écrivions alors que le texte divise jusqu’à dans les rangs de la majorité. Le président du Sénat Gérard Larcher expliquait que : « L’exécutif est dans son rôle quand il assure la sécurité des Français (...) mais il faut regarder avec attention et raison les mesures et les méthodes envisagées ».



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